Les discussions
Taille de haie non mitoyenne
Bonjour, Mon voisin a planté sa haie à +/- 40/50cm sa haie mais l a laisse poussé jusque mon grillage . Du coup il ne peut pas passer entre sa haie ...
Plante invasive en limite de propriété
Bonjour. Ma voisine a planter des bambou en limite de propriété, depuis plusieurs année j'essaie de m'en défaire sans grand résultat, ces bambou se...
Objets sur la propriété
Bonjour, Mes voisins on déposé sans mon autorisation des poteaux couverts pour la plupart de goudron, avec l’arrivée de la chaleur l’odeur sera inso...
Litige voisin mur mitoyen
Bonjour, J'ai acheté une maison dans un lotissement il y a plus de 40 ans. Un muret de 2 agglos surmonté d'un grillage sépare nos propriétés. A pl...
Fixation d'un portail sur un pilier appartenant a mon voisin.
Bonjour, Mon voisin m'a avait demandé par le passé, si son portail fixé sur mon pilier me gênait, portail fixé avant que je n'acquière ma maison s...
Cable telecom qui traverse mon terrain
Bonjour, Nous avons récemment acheté un terrain issue d'une division de parcelle. Le câble Telecom de la maison existante passe donc au dessus de...
Mal etre du a la fumée cigarettes
Bonjour, Mon voisin fume sur son balcon Je suis asthmatique j'ai été le voir pour lui expliquer et lui dire de fumer plus a droite sur son balco...
Construction illegale
Bonjour, je suis locataire dans une maison qui a été divisée, avec une copropriété et qui appartient a deux propriétaire différent . seulement mon ...
Comment faut-il se debarrasser des arbres trop pret d'un mur mitoyen?
Bonjour, J'ai bien lu les articles 671, 672 et 673 du Code Civil mais j'ai quand même une question SVP. J'ai acheté une maison et hérité un saul...
Clôture séparative
Bonjour, Le PLUM de la métropole où nous habitons autorise 2 m en clôture séparaive (entre deux voisins). Est-ce que la Métropole peut délivrer des ...
Demande de renseignements
Bonjour j'espère que quelqu'un pourra me répondre et je l'en remercie à l'avance. J'ai ma voisine du dessous nous fais la misère elle nous accuse de ...
Création d'une servitude de vue sur ma propriété
Bonjour, J'ai acheté une maison dans un village de la sarthe. Cette maison fait partie de la division d'un bâtiment qui appartenait à un seul propri...
Voisins agressifs
Bonjour, Cela fait maintenant plusieurs fois que mon voisin m'adresse devant chez moi. Les deux dernières fois je me suis fait mal (au poignet la...
Une chambre transformée en séjour
Bonjour, Dans un immeuble années 60, la colonne d'appartement figurant sur le plan montre que les appartements sont identiques, chambres au même end...
Terrain enclavé ?
Bonjour, Notre voisin souhaite un droit de passage sur notre terrain, or nous ne le souhaitons pas (suite à des dégâts matériels déjà causés par ce v...
Ma voisine veut déplacer sa remise et l'installer le long de la cloture
Bonjour, ma voisine a une grande remise ancienne très haute et faite de bois et de tole dont le pignon est contre la cloture mitoyenne. elle envis...
Stationnement lorsqu’il n’y a pas de trottoirs
Bonjour, Nous vivons dans la partie historique de Clermont-Ferrand : Montferrand. Or, il se trouve que la plupart des rues n’ont pas de trottoirs ...
Puis-je faire enlever la cloture ( mitoyenne )
je souhaiterais ,savoir comment faire enlever un grillage soit disant mitoyenne car elle est rouillée et très dangereuse ,je me griffe les bras et déc...
Trouble voisinage
bonjour mon voisin ne respect pas la legislatoin concernant une haie 671du code civil pour un constat d huissier combien cela me couterai cdt
Construction d un carport
++ BONJOUR ++ mon voisin construit un carport atoucher le mur de mon habitation et ne veut pas mettre un isolant phonique qui reduirait le bruit en c...
Responsabilités mur de soutènement
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin de derrière. Celui-ci se trouve en contrebas de ma propriété d'environ deux mètres. Il a fortemen...
Les arbres des voisins font de l'ombre
Bonjour, Les voisins ont planté des arbres à 1 mètre du mur mitoyen de 2 mètre de hauteur sans nous en avertir. Lorsque je suis allé les voir, ils m...
Deplacement ligne hta servitude enedis
Bonjour; J'ai acheté la maison de mon arrière-grand-mère avec une ligne HTA. Le permis de construire a été accepté, seulement la ligne est vraiment ...
Mur en '´ pouding '´
Bonjour notre résidence est en dessous d un mur en pouding d une hauteur de 6 mètre environ . Ce dernier protège la route des gravas avec un grillage ...
Différend avec voisins
Bonjour, Mes voisins ont agressé mon fils de 11ans et mon neveux parcequ' il jouer au ballon dans la cour,de se fait les voisins ont jeté des balles...
Voisin élagage arbres
Bonjour, je vois beaucoup de conflits s'agissant d'arbres trentenaires, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit, outre d'arbres trentenaires, d'arbres ...
Remettre en cause une servitude de passage
Suite au dernières modification du PLU ainsi que du PPRN, une parcelle, pour laquelle j’avais consenti une servitude de passage en 1993, est classé a...
Haie mitoyenne
Bonjour, En 2005, lorsque j’ai fait construire ma maison, mon voisin et moi avons fait réalisé un talus commun matérialisant la séparation entre nos ...
Servitude pour branchement tout à l'égout
Bonjour, Et merci d'avance de votre réponse, qui dans tous les cas nous sera utile! Nous avons acheté une maison individuelle l'an passé. Lors de...
Construction sans autorisation
Bonjour, Lors de l achat de notre maison nous avons une partie de notre grange qui est sur l propriété de notre voisin mais les murs nous appartienn...
Arbres
Bonjour, ma voisine a la campagne a planter des sapins douglas ya une dizaine d annees qui arrivent a une hauteur de 25(m de hauteur porte atteinte ...
Droit de passage sur une "allée commune" sans être enclavé
Bonjour, J'ai une question concernant un droit de passage. Notre terrain fait cent mètres de longueur et une "allée commune" y est inscrite d'après ...
Un droit de passage peut-il disparaître après une vente?
Bonjour, La maison que j'occupe a été acheté en 1958 par mes grands-parents. C'est une propriété issue de la séparation en 2 partie déjà réalisée e...
Refus d'entretien d'un mur mitoyen soutenant une terrasse
Bonjour, Le voisin de la maison de mes grands-parents refuse d'entretenir un mur mitoyen qui se fissure (notre coté est entretenu et les pierres s...
Distance d'un poulailler
RésoluBonjour, mon voisin a implanté juste à limite de notre grillage un poulailler petit mais avec 6/7"poules, forte odeur et poule qui se sauvent sur notr...
Terrain en lotissement
Bonjour J'ai trouvé un terrain en lotissement,mais dans le fond,il y a un propriétaire,dont les abres sont dans sa propriétée les branches avancent d...
Servitude eaux usées division terrain
Bonjour, On a acheté un terrain issue d'une division sur lequel on a construit notre maison. Dans la division de ce terrain on a recuperer une s...
Odeurs épouvantable de poubelles voisin qui dure depuis de nombreuses années.
Bonjour, (fortes odeurs epouvantables) L appartement d une voisine de 60 ans qui a hérité du studio au décès du conjoint ( qui vit seule sous tutell...
Expulsée alors que je suis la locataire calme
Bonjour, aidez moi Je me plains depuis 3 ans de ma voisine du dessus qui fait du bordel toutes les nuits et je viens de recevoir un courrier qui me d...
Acte sous seing privé parcelle de terre
Bonjour, Mon voisin et moi avons rédigé un acte sous seing privé au sujet d'une bande de terre de petite superficie dont il na jamais voulue. Dans cet...
Voisinage : plantations
Bonjour, Je suis propriétaire d'une grange dont les murs m'appartiennent. Quelle distance de plantations mes voisins doivent ils respecter. Cordia...
Servitude de passage à pied pour accéder à un lac
Mon voisin possède une servitude lui permettant de passer à pied sur mon terrain pour accéder à un lac. Si ce voisin décide de diviser sa propriété e...
Servitude et compteur
Bonjour,nous avons acheté un terrain et nous commençons à faire construire. Nous avons signé une servitude pour le passage des canalisations du voisin...
Nuisance fumée barbecue avec risque important d'asphyxie
Bonjour, Nous vivons en copro dans un petit immeuble de 2 étages et notre voisin du premier a le droit, selon la réglementation de copro, de faire u...
Travaux sur un fond passant refusé par le propriétaire
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une propriété enclavée et je dois traversé le terrain de mon voisin pour accéder à la route. Il y a une pent...
Mon voisin a entreposé son amiante chez moi dans ma fosse à purin en cachette
Bonjour, Notre voisin à entreposé sauvagement des plaques de Fibrociment amiante dans notre fosse à purin et depuis quelques années et ce malgré u...
Arbres plantés devant mes fenêtres
RésoluBonjour, La commune a planté dans la rue 2 arbres à 2,90 m de mes bureaux. Ils ont bien poussé et maintenant, ils occultent la vue et plongent l...
Voisin trop bavard
Bonjour, Mon voisin a raconté une histoire vielle de plus de 20 ans, et par ce fait la vente de ma maison a été annulée. Quels sont mes recours cont...
Fermeture d'une terrasse
Bonjour. Mon voisin a demandé un permis de construire pour fermer une terrasse pour servir de pièce d'habitation. Celle ci donne directement sur notre...
Hangar limite propriété
Bonjour, Suite a une donation partage mon frère a eut un hangar dont tout le devant est en limite de propriété environ 4 mètre de ma maison mais il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...