BornageRésolu

Question

Bonjour 
Mes voisin vende une propriété de 40 ans , je viens de recevoir une lettre d'un géomètre expert pour indivision de sa propriété . Je dois être présent .
A quoi cela m'engage je ne veux pas payé de bornage , puisque elle a des poteaux grillager , en intervalle des poteaux m'apartenant quand j'ai acheté . Elle m'a toujours dit les poteaux sont de chaque côté de la borne , qui ni est pas . quand j'ai entrenu ma haie existante elle n'a jamais rien proposé .
Maintenant elle vend et il faudrait payer un bornage a amiable?
Puis bizarre sur la lettre expert deux voisin présent avec elle et la société immobilière ,
Mais pas le nom de la troisième personne qui a sa propriété de l'autre côté ,
Deux voisin gauche ,mais pas voisin droite qui a un mur tout le long ,qu'elle connais depuis 35 ans .
Si je signe lu approuve ect , je m'engage à payer , ou dois je marque ne conteste pas le travail du  bornage ? Quel terme exactement
Merci pour les renseignement.

bern29 · Answer

Bjr,

Comment est présenté exactement la lettre ? Si c'est juste une convocation à laquelle vous pouvez répondre par téléphone pour confirmer votre présence.

Le 2ème alinéa de l'art. 646 du C.Civil est d'ordre privé.
Par conséquent on ne peut vous obliger à participer aux frais.

L'absence de convocation de certain voisin,signifie que leur limite est déjà bornée.

Ducarteron · Answer

Je vous remercie je suis très satisfait de la rapidité et de la réponse , 
mais toujours incertitude , le bornage ayant lieu le 8/7/2015 a 9h30 .
D'abord le troisième voisin a droite s'il faut payer , la demandeuse peut choisir a qu'il elle demande pour les frais ?
 Merci pour cette réponse que beaucoup de personne peuvent se poser, à ne pas connaître on imagine beaucoup de chose .
Pour vous répondre , ma demande étant pas assez précise , 
Sur la lettre de géomètre expert est intitulé ainsi .
Convocation en bornage , demande indivision de ... vendeuse 
Vous possédez une propriété contigue , bien vouloir assister , ou représenter à l'aide du pouvoir joint  , pour réunion contradictoire de bornage amiable .
Être munie pièce identité et tout document de ma propriété .

Sur le pouvoir il y a marqué précéder signature de bon pour pouvoir . 

Bornage contradictoire on va me demander de signé avec les terme , 
bon pour accord , lu ou approuve , ou autre ? Les termes courant .

Mais qui on beaucoup d'importance , que l'on ne connaît pas toujours .
 Cela nous engage en quoi , je pense déjà au bornage , et après si on a des doutes sur le montant ou autre , (pas le bornage car , je pense on le marque ou signe pas ) . Logique !
Je signe , puis-je marque , présent , ou bon ,  ou ( d'accord) la plus de discutions possible après .
 Donc mon problème en clair ces le payement , car d'après les lois on est obligé , mais pourquoi pas le troisième à droite qui n'ai pas indiqué sur la convocation , qui a un mur contigue a la propriété de la vendeuse .

Comme beaucoup on dit , quand les chose sont à leur place , ces peut être mieux de payer pour être tranquille . Plus frais avocat si tord ou pas ? 
L'économie est de quoi 100€ environ ? 
Plus les nuisance qui sans suivent , et elle sont nombreuse , quand on ne respecte pas .
Merci , pour ces réponse .
J'ai essayé d'être clair et court pour tout le monde .
Grand merci

bern29 · Answer

il n'y a aucune demande de participation au frais d'ailleurs,un G.E ne fera jamais ce type de demande qui en revient éventuellement au propriétaire qui fait réaliser le bornage (sans obligation d'accord de votre part)

Concernant le "bon pour pouvoir" c'est uniquement si vous ne pouvez pas être présent et donnez pouvoir a une personne de votre choix pour vous représenter.(mais ce n'est pas lui qui signera l'accord de bornage mais vous)
et cet signature,ne vous sera pas demandée le jour même.

Ducarteron · Answer

Les choses sont plus clair maintenant qu'il sont venu .
Mais c'était bien précis déjà et résolu avec votre réponse . 
Le problème des gens en général , ces que l'on se pose plein de question , car on ne connais pas les lois , en plus on en rajoute , car un autre terme arrive .

Ducarteron · Answer

Je continu mon message , pas bien l'habitude .
Pour dire à nouveau mes remerciement , la rapidité , l'exatitude de vos réponse au sujet du bornage , de ma lettre .
Après ces des question que l'on se pose qui non rien avoir avec ma lettre du géomètre , mais quelques une peuvent se présenter .
Merci encore de la promptitude .

Bornage

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