Modification antenne relai
pacaya07
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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propriétaire depuis 4 ans d'une propriété de 12 hectare en Ardèche ou je retape une maison située au milieu du terrain, ce terrain comprend une petite parcelle de moins de 1000 m² (située juste au dessus de la maison) qui appartient à TDF avec une antenne de 12m (relais téléphonique Free). Je viens d'avoir la surprise de découvrir que l'antenne à été démontée pour être remplacée par un pylône de 20m avec un permis de construire affiché le 21 janvier 2015, n'étant pas résident régulier je n'ai pas pu voir ce panneau de permis de construire avant le début des travaux. Le maire n'a t'il pas obligation d'organiser une réunion d'information ou de concertation avec les principaux intéressés quand il s'agit de santé publique ? ou d'une élévation d'une structure de plus de 8m ? que dit le code de l'urbanisme ?
si quelqu'un peu m'aider à en savoir plus ou si ça vous est arrivé
merci d'avance
si quelqu'un peu m'aider à en savoir plus ou si ça vous est arrivé
merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
Non. Il est simplement tenu de faire en sorte que soient respectées les normes d'exposition aux champs électromagnétiques. des mesures doivent être prises avant installation et après mise en route du dispositif. Et il semblerait que les normes françaises soient les plus sévères.
Rien d'aure qui ne soit prévu dans le ode ou dans le PLU da la commune.
Pour de plus amples info un peu de lecture:
portail radiofréquences - santé - environnement
fiche Association des Maires de France
point de vue juridique en Isère
Cordialement
Le maire n'a t'il pas obligation d'organiser une réunion d'information ou de concertation avec les principaux intéressés quand il s'agit de santé publique ?
Non. Il est simplement tenu de faire en sorte que soient respectées les normes d'exposition aux champs électromagnétiques. des mesures doivent être prises avant installation et après mise en route du dispositif. Et il semblerait que les normes françaises soient les plus sévères.
que dit le code de l'urbanisme ?
Rien d'aure qui ne soit prévu dans le ode ou dans le PLU da la commune.
Pour de plus amples info un peu de lecture:
portail radiofréquences - santé - environnement
fiche Association des Maires de France
point de vue juridique en Isère
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai de nouveau fait la demande par lettre recommandée à la mairie en stipulant le premier refus, je compte saisir le Cada (commission d'accès aux documents administratif). je suis dans l'attente de cette réponse mais mon maire fait la pluie et le beau temps dans la commune et son refus me laisse penser qu'il y a quelque chose de louche.
qu'en pensez vous ?
merci