Modification antenne relai
pacaya07
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juil. 2015 à 11:22
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Josh Randall
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3 juil. 2015 à 08:41
3 juil. 2015 à 08:41
Bonjour
Non. Il est simplement tenu de faire en sorte que soient respectées les normes d'exposition aux champs électromagnétiques. des mesures doivent être prises avant installation et après mise en route du dispositif. Et il semblerait que les normes françaises soient les plus sévères.
Rien d'aure qui ne soit prévu dans le ode ou dans le PLU da la commune.
Pour de plus amples info un peu de lecture:
portail radiofréquences - santé - environnement
fiche Association des Maires de France
point de vue juridique en Isère
Cordialement
Le maire n'a t'il pas obligation d'organiser une réunion d'information ou de concertation avec les principaux intéressés quand il s'agit de santé publique ?
Non. Il est simplement tenu de faire en sorte que soient respectées les normes d'exposition aux champs électromagnétiques. des mesures doivent être prises avant installation et après mise en route du dispositif. Et il semblerait que les normes françaises soient les plus sévères.
que dit le code de l'urbanisme ?
Rien d'aure qui ne soit prévu dans le ode ou dans le PLU da la commune.
Pour de plus amples info un peu de lecture:
portail radiofréquences - santé - environnement
fiche Association des Maires de France
point de vue juridique en Isère
Cordialement
Josh Randall
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4 juil. 2015 à 11:22
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Il semblerait en effet qu'il y ait quelque d'étrange. Et saisir la Cada est une bonne chose.
Peut-être qu'une copie du courrier au Préfet serait à envisager également.
Peut-être qu'une copie du courrier au Préfet serait à envisager également.
3 juil. 2015 à 10:02
j'ai de nouveau fait la demande par lettre recommandée à la mairie en stipulant le premier refus, je compte saisir le Cada (commission d'accès aux documents administratif). je suis dans l'attente de cette réponse mais mon maire fait la pluie et le beau temps dans la commune et son refus me laisse penser qu'il y a quelque chose de louche.
qu'en pensez vous ?
merci