Modification antenne relai

pacaya07 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015 - 3 juil. 2015 à 01:13
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 juil. 2015 à 11:22
propriétaire depuis 4 ans d'une propriété de 12 hectare en Ardèche ou je retape une maison située au milieu du terrain, ce terrain comprend une petite parcelle de moins de 1000 m² (située juste au dessus de la maison) qui appartient à TDF avec une antenne de 12m (relais téléphonique Free). Je viens d'avoir la surprise de découvrir que l'antenne à été démontée pour être remplacée par un pylône de 20m avec un permis de construire affiché le 21 janvier 2015, n'étant pas résident régulier je n'ai pas pu voir ce panneau de permis de construire avant le début des travaux. Le maire n'a t'il pas obligation d'organiser une réunion d'information ou de concertation avec les principaux intéressés quand il s'agit de santé publique ? ou d'une élévation d'une structure de plus de 8m ? que dit le code de l'urbanisme ?
si quelqu'un peu m'aider à en savoir plus ou si ça vous est arrivé
merci d'avance

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
3 juil. 2015 à 08:41
Bonjour

Le maire n'a t'il pas obligation d'organiser une réunion d'information ou de concertation avec les principaux intéressés quand il s'agit de santé publique ?

Non. Il est simplement tenu de faire en sorte que soient respectées les normes d'exposition aux champs électromagnétiques. des mesures doivent être prises avant installation et après mise en route du dispositif. Et il semblerait que les normes françaises soient les plus sévères.

que dit le code de l'urbanisme ? 

Rien d'aure qui ne soit prévu dans le ode ou dans le PLU da la commune.

Pour de plus amples info un peu de lecture:
portail radiofréquences - santé - environnement
fiche Association des Maires de France
point de vue juridique en Isère

Cordialement
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pacaya07 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2015
3 juil. 2015 à 10:02
je vous remercie vivement de votre réponse ultra rapide ! ce qui me chagrine dans cette histoire c'est que je suis allé en mairie pour demander le dossier d'information de cette antenne TDF et qu'il m'a tout proprement été refusé alors que ce document est consultable,.
j'ai de nouveau fait la demande par lettre recommandée à la mairie en stipulant le premier refus, je compte saisir le Cada (commission d'accès aux documents administratif). je suis dans l'attente de cette réponse mais mon maire fait la pluie et le beau temps dans la commune et son refus me laisse penser qu'il y a quelque chose de louche.
qu'en pensez vous ?
merci
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Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
4 juil. 2015 à 11:22
Il semblerait en effet qu'il y ait quelque d'étrange. Et saisir la Cada est une bonne chose.
Peut-être qu'une copie du courrier au Préfet serait à envisager également.
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