Les discussions
Cheminée de restaurant posée sur immeuble voisin à détrurire
Bonjour, Je vais essayer de résumer le problème que rencontre ma copropriété. Au RDC de cette corpo se situe un restaurant, qui a fait poser son...
Compteur eau edf dans mon mur de propriete
RésoluBonjour, quel est mon droit pour déplacer les dits compteurs cela pour agrandir mon portail ? Merci
Chemin d exploitation
bonjour mon chemin d exploitation a était construit entre un fosse d écoulement et un terrain. les propriétaires du cote du fosse ont il un droit-de...
Construction poulailler industriel
Bonjour, Je viens d'apprendre la construction d'un poulailler industriel à coté de chez moi dans un petit village de 100 h. un permis de construire ...
Non respect du plu mais accord de permis
Bonjour, J' ai constaté hier un non respect du règlement PLU en zone CU , sur un terrain que je vends et sur lequel j ai eu un refus de permis en 20...
Procès verbal d’urbanisme
RésoluBonjour, A ce jour, le maire est venu faire un procès verbal pour fausse déclaration en mairie. Nous avions rendez-vous à 18h, quand d’un coup...
Plus de 16 cables devant sa fenêtre
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux obliger à l'enfouissement des câbles passant devant ma fenêtre au moins 16 en fait... et comment bien sur, la...
Chemin
bonjour mon chemin est la fin d une commune X cote est les propriétés sont sur la même commune X cote ouest les propriétés sont sur une autre comm...
Vente d'une parcelle et droit de passage sur mon terrain
Bonjour, Mon voisin a l'intention de vendre une parcelle en fond de son jardin. Ceci aura pour conséquence de rendre cette parcelle isolée et sans...
Toit du voisin sur mon terrain non mentionné dans l'acte de vente
Bonjour, Un terrain avec maison a été acheté par un promoteur immobilier et découpée en deux lots. Sur ce terrain existait une ancienne maison achet...
Querelles de voisin
Bonjour, Voilà je vous explique la situation dans laquelle je me trouve, mon conjoint et moi, depuis quelques semaines. Nous vivons au dernier é...
Harcèlement
Bonjour je vie dans un appartement j la journée je met un peux la musique pas trop forte alors j ai ma voisine du dessus a dit au propriétaire...
Litige
Bonjour, Ma voisine du dessus fait du bruit avec ses chaussons j ai eu des entretiens avec elle j ai informé les HLM rien n y fait que puis -je fair...
Servitude et portail
Bonjour, Je bénéficie d une servitude de passage pour rejoindre mon terrain sur lequel nous avons 2 maisons(la première pour de la location, l autre...
Dégradations sur mon terrain à cause d'une servitude de passage
Bonjour, Mon voisin possède une maison de ville donnant directement sur la rue, avec un jardin à l'arrière qui n'a d'autre accès que par la maison. ...
Mur de soutenement suite à décaissement
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison des années 1850 dans un village minervois. Située sur une petite colline je l'ai acheté il y a 7 ans. Le...
Destruction clôture
Bonjour, Suite à un litige de voisinage, nous avons fait un bornage à l'amiable (dont chacun a financé sa part). Mon voisin a refait sa clôture en ...
Problème électrique
Bonjour, Le 03 octobre 2018, mon électricien a découvert que ma voisine et moi avions nos deux tableaux d'alimentation électrique reliés. (Mon...
Voisins sales
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble de 5 étages, je suis au 3ème. Les occupants du 4ème et 5ème (3 appartements)...
Raccordement sur poteau edf existant
Bonjour, proprietaire d'un terrain, avec un poteau électrique, en milieu de parcelle. Mon voisin a-t-il le droit de se raccorder, sans mon autoris...
Prescription acquisitive
Bonjour, J’ai acquis une propriété en 2009, séparée du lot voisin par un chemin piétonnier cadastré, propriétaire de l’ASA qui gère le domaine dont...
Demande de renseignements sur la création d'un syndic
Bonjour Je suis locataire d'un logement social et je souhaite proposer à mes voisins qui sont également locataires, la création d'un syndic pour des ...
Déjéction humaine dans mon jardin que faire ? belgique
Bonjour, Quel ne fût pas ma surprise de retrouver mon chien qui ne revenait pas entrain de manger quelque chose dans le fond du jardin, en m'y ren...
Renseignements caisse dépôt et consignation
RésoluBonjour, Nous sommes plusieurs locataires à rencontrer un problème avec notre bailleur. Pour s’adresser au Président du tribunal de grande insta...
Construction en limite de terrain
Bonjour, j'ai construit ma maison en limite du terrain de mon père. Avant de construite l'ancien voisin de la parcelle voisine était là et nous a...
Droit de passage pour travaux
Bonjour, Ma voisine a un droit de passage pour entretenir un mur limitant nos propriétés respectives mais dont elle est l'unique propriétaire. Il y...
Déduire 50% après pose de clôture mitoyenne
Bonjour, Peut on déduire 50%Pour une clôture mitoyenne
Mur de soutenenement effondré
Bonjour Pour commencer je suis le propriétaire du terrain du dessus et ce depuis 5 ans , celui qui a l’origine doit retenir ces terres Un mur d...
Volets
Bonjour, Ma voisine vue la nuit et je me pose la question à quel heure je peu ouvrir mes volets ?svp
Chien et excrements
Bonjour, Je me permet de poser une question car j'ai reçu un courrier de mon bailleur pour des excréments de chiens dans le fond de ma cour qui aura...
Permis de construire en cours
Bonjour, sur le terrain à côté de chez moi, il y a le panneau d'un permis de construire en cours. J'aurais aimé connaître plus en détail ce qu'ils pré...
Clôture
Bonjour, Nous venons de faire construire, et nous avons clôturé notre terrains avec une clôture rigide. La clôture est sur notre terrain, et nous av...
Mur privatif
Bonjour, Bonjour nous avons fait construire une maison et nous avons fait un mur privatif pour la séparation de notre parcelle avec notre voisin Not...
Violation de propriété privée et démolition de murs sans autorisation.
Bonjour, je suis propriétaire en indivision avec mes frères et sœurs d'un terrain sur lequel se trouve des ruines en pierre de granit, de la belle pie...
Occupation de terrain
Bonjour, Nous avons acheté une maison sur parcelle de 710Mc avec un terrain de 5050Mc en1999. Dernièrement nous avons demandé un CU sur ce dernier po...
Traîne les meubles
Bonjour, Cherche modèles de lettres pour une voisine qui ne cesse de traîner ces meubles tout en restant polies merci de vos réponses
Envoi de courrier sans avoir le nom du destinataire
Bonjour, Je souhaite envoyer un courrier a mon voisin mais je n'ai pas le nom de famille et il m'est difficile de le lui demander vu les circonstance...
Voisine faisant obstruction à la vente
Bonjour, La voisine de mon bien immobilier hérité de mes parents et en vente , interpelle l'agent immobilier et les éventuels acheteurs prétendan...
Ramassage de noix sur parcelle louée
Bonjour, je suis exploitant agricole et locataire d'une parcelle agricole (bail agricole classique) utilisée pour mes vaches. Sur cette parcelle il ...
Chiens et leurs propriétaires sur chemin privé
Bonjour, Cela fait plusieurs fois que je constate la présence de personnes faisant promener leurs chiens pour qu'ils viennent y faire leurs besoins ...
Nuisance sonore nocturne
Bonjour, Je suis locataire et je voudrais contacter le syndic parce_que je subbi des nuisances sonores nocturne de la part d'un voisin locataire mai...
Problèmes de voisinage
Bonjour, Nous avons un problème avec un voisin qui se croit au dessus des lois, il fait des travaux de tout genre sans demande préalable à la mairie...
Mitoyenneté et travaux
Bonjour, Bonjour, Je vais essayer d’expliquer clairement ma situation, avec mes mots puisque je n’y connais pas grand chose sur le sujet! Merc...
Thuyas de plus de 30 ans
Bonjour, Je viens d'acheter une maison bordée par une haie de thuyas qui APPARTIENT au voisin. Cette haie d'environ 40 ans fait 2,30 m de haut et, à...
Plan de division
Jai acheté ma maison en 2003, qui avait été construite en 1995, et le terrain était consécutif a une division en 1993. Sur quels documents officiels p...
Puis-je refuser un droit de servitude à enedis
Bonjour, ENEDIS doit procéder au renforcement basse tension électrique et les travaux à réaliser concernent la parcelle qui m'appartient. Par l'inter...
Courrier a/r
Bonjour, j'ai posté mon chèque de loyer avec A/R mais il n'a pas été récupéré à la poste !!! Que vas t'il ce passer ? puis-je aller en justice ?
Soucis de voisinage
Bonjour, Nous avons acheter une maison il y a un an, c’est une maison qui a demander 6 mois de gros travaux. Mon compagnon a fait les travaux et a...
Cheminée pas aux normes
Bonjour, Une entreprise à instatee une nouvelle cheminée a chauffage à fouil il y a 6 ans, et la je revois une lettre recommandée de ma voisine,me m...
Problème de voisinage avec un chat
Bonjour, J'habite dans un logement social. Jai emménagé avant mon voisin d'en face (3ème étage sur les toits). Donc mon chat s'est habitué à sortir....
La législation juridique et financière évolue en permanence...