Les discussions
Cloturage de propriété privée
Peux t on empécher légalement de clôturer une propriété privée dans une zone naturelle protégée? Merci pour votre réponse
Droit de passage
Un voisin dispose d'un droit de passage, pour lui et ses ayants droit, sur ma propriété, depuis 1990, pour accéder à un garage ( qui n'a jamais été co...
Mur ou brise vue
Bonjour, voici les faits: Nous habitons une commune de moins de 50000 h. Mon voisin a fait construire sa maison il y a une dizaine d'années la m...
Haie et voisins
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai achetée sans vis à vis. Il y avais des haies tout autour qui était au deux (moi et le voisins...
Droit de passage pour aller chez un autre
Bonjour, Mon voisin a un droit de passage chez moi, de quelques mètres pour accéder à sa propriété (un terrain agricole), sa maison principale étan...
Bornage empiètement du voisin
Ma soeur et moi venons d'hériter d'un terrain que nous partageons. De mon côté le voisin empiète de 18 m2 sur ma parcelle et ce depuis plus de 30 ans....
Enfants bruyants
RésoluBonjour à tous voilà j habite en hlm depuis 5 dans un f3...j ai au dessus de chez moi 3 enfants de 1,5 et 7 ans...ce qui me pose problème c est le tap...
Muret de séparation
Bonjour, Notre voisin a fait son muret de séparation contre le notre, j'aimerai savoir s'il en a le droit car il n'a pas laissé d'espace entre le ...
Pose de boîte aux lettres
Bien le bonjour, Une personne n'étant ni locataire, ni propriétaire a-t-elle le droit d'installer une boîte aux lettres sur la façade d' une coprop...
Pose d'une boîte aus lettres
Résolu/FerméBien le Bonjour, A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte...
Accusation nuisances sonores
RésoluBonjour, Je vous contact car ce matin j'ai reçus un message de ma propriétaire : une photo d'une lettre qu'elle a reçus du syndic de copropriété. Ce...
Taille de haies
Bonjour, Une question que je me pose.Mon voisin a son terrain en contre bas du mien de 0,50 cm environ. Alors mes haies je dois les couper a 2m par...
Obligation taille de haies de plus de 30 ans
Bonjour, J'ai acheté une maison datant de 1979, avec une plantation de cyprès datant de cette époque, plus de 30 ans. J'ai acheté cette maison, il y...
Obligation taille de haies de plus de 30 ans
FerméBonjour, J'ai acheté une maison datant de 1979, avec une plantation de cyprès datant de cette époque, plus de 30 ans. J'ai acheté cette maison, il y...
Se garer en bout de servitude
Bonjour, J'habite une petite maison en bout de servitude de passage. Il y a un pilonne électrique en fin de servitude. Ma question est : Est-ce quej...
Construction sur mur privatif
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison mitoyenne de chaque coté. Sur le devant de la maison il y a une place commune et à l'arrière une servitude ...
Crottes de chiens
Bonjour, Pzut on oblier ses voisins a ramasser les déjections de leurs chiens sachant que l odeur est épouvantable et que les gros chiens ont fai...
Servitude de passage
Bonjour, je souhaite acheter une maison, qui est enclavée et dont le seul accés est une ruelle de 1,50 m de large qui mène au coté droit du jardin d...
Droit de passage
Bonjour mon voisin se Permet de prendre un droit de passage sur mon terrain agricole,alors que sur son acte de propriété,ce droit de passage doit être...
Dévier le bief sous moulin
Bonjour, Propriétaire d'un moulin , les services des eaux et rivières veulent dévier le bief qui coule ma propriété sous prétexte que cela donnera...
Liste d hotel dans le 92 aux mois
Bonjour, je recherche une chambre d hôtel au mois,je suis déjà dans un hôtel mais ma chambre fait 6m2 pour un loyer de 520€!!!!+le bruit, lesenfants,3...
Un restaurant plein air dans la cour voisine encastée
Bonjour, j habite une court encasetre un restaurant s installe et veut faire un barbecu dans la court en casetre que puis je faire
Quille
Bonjour* mon voisin a fait poser des quilles devant ma fenêtre pour pouvoir sortir de son garage a t il le droit ou peut on trouver la reglementa...
Servitude
RésoluBonjour, j'ai lu d'autre posts concernant la servitude mais je n'y ai pas trouvé ma solution, je vous remercie par avance des quelques minutes d'a...
Installation d'une entreprise dans une maison
Bonjour, est cr qu'il est possible de mettre le siège social dans une maison que je loue à usage professionnel. Cette maison se trouve dans un quartie...
Mon voisin répare les voiture du quartier dans la cour commune
Bonjour, Je suis en conflit ouvert avec l'un de mes voisins qui ne vit pas au sein de la copropriété mais qui possède un box au fond de la cour comm...
Caméra
Bonjour, Juste une petite question. Suite à des dégradations en permanence sur mon mur qui donne sur la rue, j'envisage mettre une caméra extèrieu...
Entretien des arbres
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je peux demander à mon voisin d'élaguer son cerisier qui est à bonne distance du mur mitoyen mais qui en hauteur dé...
Combien de chats autorisés dans un appart en location en belgiq?
Bonjour, J'ai des soucis d'odeurs avec mon voisin locataire, car ils ont 4 chats non stérilisés dans un appartement. Les chats pourraient sortir (re...
Bornage
Bonjour, Mon mari et moi-même avons acquis une propriété en 2001.Cette propriété était entièrement close depuis sa construction en 1980. En 2013, à l...
Implantation compteur edf
Bonjour! mon voisin a implanté son compteur EDF sur mon chemin les cables traverse en diagonale celui-ci.Malgré plusieurs mises en demeure de la part...
Brise vu mitoyenneté
Bonsoirs a tous Sans l'accord du voisin car la réponse sera forcément négative Ai-je le droit de poser un brise vu sur un grillage existant (de 1m ...
Mon voisin ne veut pas déplacer son compteur d'eau qui est chez
Bonjour, Nous avons acheté une maison mitoyenne, auparavant les 2 maisons n'était qu'une seule maison qui a été séparée, au moment de cette séparat...
Imposer des règles pour l'utilisation de son chemin
Bonjour, Le propriétaire d'un chemin privé, à-t- il le droit d'imposer des règles quand à l'utilisation de son chemin par des tiers détenteurs ou no...
Arbres mitoyennes
Bonjour, Mon voisin a des thuyas apparemment vieux de plus de 30 ans à même notre mur de séparation. Les thuyas font plus de 8 m de hauteur dont un a...
Construction limite de propriété.
Bonjours, Mon voisin à construit à la limite de propriété un garage fait de bric et de broc en bois pour réparation de voitures. il a fait des ouvert...
Me protéger de la vue plongeante des mobil homes
j'habite une villa avec terrain depuis 1979.Un camping s'est créé en l'an 2000 en limite de notre propriété,environ à 8m de la maison.La cloture qui n...
Droit de passage
Bonjour, Ma maison est construite sur une parcelle enclavée. Je dispose d'un droit de passage clairement décrit dans les actes de propriété, droit...
Problème de talus
Bonjour, je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie me demandant de procéder à l'enlèvement du talus qui empiète sur la voirie commu...
Mur en limite de voie communale piétonne
Bonjour, il y a 14 ans j'ai réalisé un mur de clôture en parpaing, sans enduit, en limite de parcelle; à l'époque les parcelles mitoyennes étaient...
Propriété privée
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons construit dans un petit village, une petite maison avec piscines, laquelle a pour sécurité un abri de piscine ba...
Droit de passage?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison achetée sans droit de passage mais avec la particularité d'avoir un chemin dur l'arrière . Chemin qui fai...
Vol d'un aspirateur
RésoluBonjour, J'ai emménagée il y a 2 semaines dans mon appartement en rdc. Manquant d'un peu de place entre mes meubles et cartons j'ai entreposer mon...
Arbres plantés ã moins de 2 m
Puis je demander l'abattage des Arbres qui ont poussé à moins de 2M de la clôture de ma propriété ? Puis je demander l'étêtage des arbres trentenair...
Cour commune
bonjour,nous sommes plusieurs propriétaires d'une cour commune qui mène à nos habitations ou garage ,pouvez vous me dire si des enfants ou ado ont le...
City stade
Bonjour, Notre maire via une décision au conseil municipal décide de démonter le City stade (bien public) et de le remonter ailleurs (cause nuisance...
Servitude de vue
bonjour, j'habite en campagne depuis 1993 dans un lieux dit. de l'autre coté de mon chemin, mon nouveau voisin a fait l'acquisition d'une porcherie ...
Voisins xénophobes
Je suis nicaraguayenne, je vis en France après presque 3 ans avec mes deux filles une de son père français. Il y a 2 années, nous avons déménagé à l'...
Bar mitoyen et nuisances
Bonjour, Depuis un moment maintenant je suis très souvent gêné (quasiment tous les jours pendant plusieurs heures consécutives) par le restaurant...
Hauteur et halagage de haie
Bonjour, Nos voisins ont planté une haie à moins de 50 cm de notre mur mitoyen, ils n'effectuent l'hélaguage de celle-ci que de leur côté, nous avon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...