Les discussions
Entretien d'un chemin avec droit de passage
Bonjour, Nous avons achetez une maison dans un hammeau et le seul chemin qui dessert notre maison, sur lequel nous avons un droit de passage, est da...
Collectif contre un proprietaire de chien dangereux
RésoluBonjour, bonjour comme se monte un collectif d'habitants en colere contre un proprietaire de chien dangereux qui a deja agressé 6 fois en 6 mois, d...
Husky enfermé sur balcon dans ses défections.
Bonjour, Je vous ecrit car j'ai un soucis avec mon voisin du dessous. Je m'explique : Mon voisin du dessous possède un husky qui doit avoir 2 ...
Droit de passage sur chemin existant
Bonjour, j'ai acheté un terrain en mai 1970 et j'ai construit mon chalet de montagne ; permis de construire accordé en Juillet 1972. achèvement des...
Charges locatives
Bonjour, plusieurs résidents utilisent leurs garages dont l'électricité et payé par tous pour se servir de frigos,congélateurs,cave à vin et même rad...
Le chien du voisin nous dérange
bonjour à tous l'appartement à coté du mien est occupé par un monsieur sous tutelle. le problème est son chien et la cigarette, des odeurs insupport...
Cheminées nuisances
Comment empêcher mon voisin de continuer à enfumer avec sa cheminée, l'air que respirent mes enfants pendant leur sommeil. J'habite en zone urbaine. ...
Tri des poubelles
Bonjour, Dans notre Résidence qui comporte 2 bâtiments, il y a une propriétaire rentrée depuis juillet 2015 qui ne fait pas la sélection des déche...
Stockage de voitures chez mon voisin
Bonjour, mon voisin stocke sur la parcelle où j'ai un droit de passage pour accéder à mon habitation, des voitures (pas toutes roulantes, ni assurées...
Abris a bois
bonjour J'ai construit un abris a bois il y a 36 ans sur mon terrain en limite de propriété. L'abris fait 8 m de long et 2 m de large avec 6 pieds e...
Bornage
bonjour il y 5 mois j ai acheter un terrain dans un prl pour une surface 284 metre carre,pour amenager mon terrain j ai chercher les bornes or il se t...
Arbre en limite de propriété
RésoluLorsque j'ai acheté ma propriété en 1990, le terrain était déjà arboré. Bien évidemment, en 25ans, les arbres ont poussé. Un épicéa avait auparavant ...
Supermarché et nuisance sonore
Bonjour, Nous habitons près d'une grande surface commerciale (Auchan). Depuis octobre 2015, cette enseigne nettoie son parking avec une machine extrê...
Borne : où doit-elle être placée?
Bonjour, Lors d'un bornage, où doivent-être placées les bornes par rapport à un talus situé entre un champ et un bois afin de savoir à qui appartient...
Cheval en garde : propriétaire mauvais payeur
Bonjour,voila nous avons une ferme et nous gardon un cheval qui au départ la propriétaire devait sois disant venir régulièrement pour s'en occuper hor...
Mât de hauteur conséquente
Bonsoir, Afin de réaliser des relevés climatologiques de vent, je suis amené à installer un mât de 15 mètres de hauteur dans mon jardin afin de dég...
Bornage terrain agricole en fin de bail
RésoluBonjour, Je viens d'hériter de terres agricoles dans la somme. ces terres sont libres de tout bail depuis un mois , je voudrait savoir si dans ce ca...
Nuissances chiens et maire inactif : que faire ?
Bonsoir, je viens sur ce forum étant profondément déçu du manque de réactivité et de l'insouciance du maire. Nous avons emménagé en juillet 2014, trè...
Nuisances sonores entre voisins
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble des années 30 en plein cœur de Bordeaux. L'appartement en dessous du mien étai...
Nuisances sonores diurnes et nocturnes
Chère Madame, Cher Monsieur Bonjour ,nous somme...
Déstruction d'un mur de soutènement de rivière
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison bordée par une rivière cette dernière détériore mon terrain petit à petit , par ailleurs mon garage est...
Nuisance sonore dûe au dégel d'une voiture
Bonjour, Mon voisin laisse son moteur allumé tout les matins à 5h55 pendant 15 min pour faire dégivrer et chauffer sa voiture, ce qui me réveille....
Maisons accolées et muret de séparation en pleine propriété
RésoluBonjour, J'habite une maison accolée depuis près de 35 ans et j'ai de nouveaux voisins depuis 2 ans. Initialement, un petit muret mitoyen était prés...
Mur de separation
RésoluBonjour j ai un voisin mitoyen par nos garages sur mon parking j ai pose une tonnelle.chaque fois que sa femme se gare elle poussait ma tonnelle...
Stationnement
Bonjour,je suis confronté à un probleme de stationnement depuis un mois,je ne sais pas quoi faire... J'ai emménagé dans un petit immeuble il y a peu ...
Tapage nocture : quel recours ?
Bonjour, J'habite dans un quartier plutot calme mais depuis environ 1 an un nouveau voisin vienh changé tout ça. Il fait souvent la fête avec ses am...
Empietement sur la propriété voisine
Bonjour, j'ai acheté il y a plus de 10 ans une maison batie sur la limite séparative mais il semble que le 1er propriétaire ait fait construire la m...
Renseignement mitoyennete
RésoluBonjour, je suis propriétaire d, une maison accoler a d, autre mon voisin et mois avons fait un mur de limite de propriété ? mon voisin n , étant pas ...
Bateau stationnement
Bonjour, Mon voisin d en face gare son véhicule Che lui Ainsi que l un de ces camion donc personne ne se gare devant son portail car l accède serai ...
Demande de renseignements
Bonjour J ai un champ au bout de mon terrain avec un dénivelé qui vient vers mon jardin. A chaque pluies, l'eau , penetre dans mon jardin avec d i...
Nom d'un propriétaire
comment connaitre le nom du nouveau propriétaire voisin de ma propriété affin de lui envoyer un courrier
Elagage d'arbre sur talus
Bonjour, La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerai...
Sapins
RésoluBonjour Mon voisin as des sapins d'une hauteur de 20m qui est à la limite de mon terrain 'ces branches empiètent sur celui ci je suis envahie par...
Réfection d'un mur de soutènement sur la propriété voisine
Bonjour, J'ai actuellement une voisine qui réhabilite sa maison située à 50 centimètres de la mienne. Un mur les sépare. Ma maison et la sienne sont ...
Privation de vue et de soleil
Bonjour, J'ai acheté en 2005 un studio en coproprieté dans une petite résidence en montagne; La haie de sapins qui pose problème avait été élaguée...
Réponse à une mise en demeure / canada
Nous avons reçu une mise en demeure pour des présumés dommages causés par un arbre sur une toiture de maison voisine de notre chalet dont je cite l'ob...
Probleme de voisinage et d'évacuation
Bonjour, mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé communal. Ce matin, il a creusé mon évacuation qui passe che...
Servitude altius tollendi
Bonjour a tous et bonne Année.... Ma question est un peu complexe, ma mère a vendu un terrain a coté de chez elle, suite a une extension de cuisine d...
Harcelé et on ouvre mes colis et peut être mon courrier
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble ancien apparemment mal sonorisé. En dessous de moi habite une femme retraité de plus de soixante ans loc...
[voisinage] séparation qui ne convient pas
Bonjour, Lors de la construction de ma maison mon voisin a pris l'initiative de construire une séparation type grillage + poteaux qui nous à surpri...
Problème voisinage grave, question par rapport au porte pleinte
Bonjour, Madame, Monsieur, voici mon situation, j'ai un voisane qui fait du bruit (exprès) les nuits 22h - 5h du matin (crie, chant, rigole, parler ...
Distance de plantation de bannane
Bonjour, mon voisin a planter un rang de banane a 50 cm de mon mur qui se trouve a 50 cm en contre bas a til le droit ou il faut que je lui dise de le...
Un muret séparatif est-il une vue sur propriété ?
Bonjour, Mon voisin, après avoir creusé sa piscine a remblayé 80cm contre mon muret séparatif non mitoyen de 1 m de haut. Il n'y avait pas, aupara...
Maison risque destruction partielle guinée
Bonjour à tous, Notre maison a été construite il y a un bon moment, aujourd'hui nous nous retrouvons confrontés à un sérieux problème. Une route se...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Est-ce qu'une servitude de passage juridiquement reconnue par application de l'article 684 du code civil est bien une servitude légale ? ...
Empietement et bornage judiciaire
Bonjour, et merci d avance de vos réponses qui seront peut être d'un grand réconfort avant les fêtes.... Cette année nous avons fait un bornage a l' ...
Limite de propriété
Bonjour,je vous remercie de votre objectivité dans le problème qui me préoccupe vis à vis de mes nouveaux voisins: nos propriétés sont séparées par u...
Succession avec probleme
bonjour suite a l'heritage d'un terrain constructible et mitoyen a un autre terrain dont la separation en limite de proprietee a etait realisee en ...
Tout à l'égout
Bonjour, J'ai acheté un terrain il y a peu, ni le vendeur, ni le notaire, ni les plans n'ont fait l'objet d'une servitude. Hors lors du début des tra...
Coupe de branches allant chez mon voisin
RésoluBonjour à vous, Mon cèdre bleu a 40 ans, des branches dépassent un peu chez mon voisin mais ces dites branches ne le gêne en rien au contraire cela d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...