Voiture encombrant l'entrée de mon garage
Gululu
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Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 09:23
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 25 mai 2016 à 18:54
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26 avril 2016 à 16:49
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Bonjour,
Votre policier municipal ne connait pas la loi.
Il faut vous déplacer à la mairie et contacter le directeur du service de police et conter votre histoire. Si pas de résultat, écrivez au maire.
Cdlt.
Votre policier municipal ne connait pas la loi.
Il faut vous déplacer à la mairie et contacter le directeur du service de police et conter votre histoire. Si pas de résultat, écrivez au maire.
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Rochat1
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27 avril 2016 à 10:45
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Bonjour,
Vous ne devez pas autoriser ces réflexions débiles, sans en référer au maire. Ces personnages doivent être réprimandés comme il se doit. Adressez un courrier au maire en indiquant les nom et prénom de votre maire, ainsi vous serez certaine que ce courrier sera lu par le premier magistrat lui-même. Contez-lui également votre mésaventure concernant le stationnement.
Cdlt.
Vous ne devez pas autoriser ces réflexions débiles, sans en référer au maire. Ces personnages doivent être réprimandés comme il se doit. Adressez un courrier au maire en indiquant les nom et prénom de votre maire, ainsi vous serez certaine que ce courrier sera lu par le premier magistrat lui-même. Contez-lui également votre mésaventure concernant le stationnement.
Cdlt.
BmV
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Modifié par BmV le 25/05/2016 à 19:01
Modifié par BmV le 25/05/2016 à 19:01
Ah mais alors il faut lui rappeler ou lui citer l'article R417-12 (qu'en tant qu'officier de police judiciaire il devrait pourtant connaître ... y compris son chef de la police municipale ...) concernant le stationnement abusif qui prévoit une amende de 2e catégorie et la mise en fourrière éventuelle
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
et aussi l'article 417-10 (IIIe - 1°) qui interdit le stationnement devant les entrées carrossables
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2012-04-17/
puni par une amende de 4e classe, et ce, même si c'est devant l'entrée carrossable du propriétaire du véhicule (jurisprudence notamment de l'arrêt de la Cour de cassation 8 avril 1992)
>>> https://www.caradisiac.com/En-direct-de-la-loi-se-garer-devant-un-bateau-c-est-autorise-quand-c-est-devant-chez-soi-100400.htm
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
et aussi l'article 417-10 (IIIe - 1°) qui interdit le stationnement devant les entrées carrossables
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2012-04-17/
puni par une amende de 4e classe, et ce, même si c'est devant l'entrée carrossable du propriétaire du véhicule (jurisprudence notamment de l'arrêt de la Cour de cassation 8 avril 1992)
>>> https://www.caradisiac.com/En-direct-de-la-loi-se-garer-devant-un-bateau-c-est-autorise-quand-c-est-devant-chez-soi-100400.htm
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2016 à 10:39
Merci de votre réponse.
Aujourd'hui je suis allé parler au Directeur de la Police Municipale mais il était absent, donc j'ai parlé avec un des deux agents qui sont venu hier sur place. J'ai précisée que j'ai été choquée que la loi ne soit pas appliquée. J'ai été humiliée par un des agents de la police quand il m'a répondu: " Quand vous arriverait à garer votre voiture en marche en arrière on viendra tous vous applaudir!", des propos machiste et peut être racistes comme je l'ai pris sont pour moi inadmissibles, en plus d'un agent de la police municipale.
Les attitudes d'incompréhension pour part des voisins, le manque de civisme, la méchanceté et de l'autre part la négligence de l'autorité qui ma pas donné la raison qui est de mon coté, tout ça me rends triste et frustrée.