Les discussions
Cervitude de vue
Bonjour. Je vais construire un appartement mais une facade est en limite direct avec un voisin. Celui ci a une terrasse qui sera un etage en dessous...
Conseils sur les normes d'elevage familiaux et professionnels
Bonjour, je suis en pleine recherche de renseignement pour crée un élevage familial canin. Je possède une grande maison en campagne avec un grand...
Terrain voisin avec servitude en notre faveur ?
Bonjour à tous. Souhaitant acquérir un bien ( Maison sur 600 m² de terrain), le propriétaire A (Le vendeur) m'indique que son terrain faisait à l...
Vérifier un bornage
Bonjour, je viens d'acquérir une maison et mon voisin vient d'édifier un mur entre nos deux propriétés, or selon le bornage il me paraît évident que...
Droit de passage sans respect limitation de vitesse
Bonsoir, nos voisins empruntent notre chemin pour rentrer chez eux (droit de passage), le problème est qu'ils roulent à vive allure (c est une impasse...
Fuite dans parking
Bonjour, J'ai construit un bassin dans le jardinet de mon appartement dont je suis propriétaire. Je l'ai comblé il y a 6 mois. Aujourd'hui une pers...
Maison des voisins qui s'écroule chez nous
Bonjour, La maison de nos voisins (ruines) est en train de s'écrouler chez nous que faire quelles démarches entreprendre merci de votre réponse
Bardage sur mur mitoyen
Bonjour, le mur mitoyen entre la maison de mon voisin et mon terrain est recouvert de mon côté d'un bardage avec isolant et planches pvc (+- 7 à 8 cm...
Nuisances sonores
Madame, Monsieur, Bonjour, J'ai acheté il y a un an, une maison dans un lotissement, en milieu rural que j'ai en grande partie rénovée. Je pens...
Piquetage bornage
RésoluBonjour Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole 1- est ce normal que je n'aie pas ét...
Borne deplacée
Bonjour, Ma nouvelle voisine à arraché la borne de terrain en désherbant le fossé. Elle l à d abord posée sur le grillage mitoyen puis remis dans l...
Voisins qui se plaignent du bruit
Bonjour, Je suis étudiante et j'habite en colocation en résidence familiale au 3eme étage sur 5. Aujourd'hui ma voisine du dessous est venue me voir...
Espace de stockage, peu du feu
Bonjour, J'habite au dessus d'un entreposé du type location d'espace de stockage. J'ai peu que le feu prenne un jour. Que faire ?
Une cabane dans un arbre : vue plongeante sur notre terrasse
Bonjour, Bonjour, Mon voisin vient de construire une "cabane" pour ses enfants dans un arbre qui est sur un talus dans sa propriété mais en limite...
Installer un brise vue
Bonjour, Je souhaite installer un brise vue sur mon terrain, quelle distance je dois respecter entre la cloture mitoyenne ,j 'habite en lotisseme...
Droit ou prescription trentenaire?
Bonjour, ma maison se situe en zone artisanale depuis son acquisition en 1994. Nous avions une entreprise devant la maison et la route lui appartena...
Utilisation de douilles voleuses dans allée cave
Bonjour, Les douilles voleuses sont elles autorisées dans les allées des caves d'immeuble. Certains propriétaires ont opté ceci pour éclairer leur ...
Vente terrain et dependance
Bonjour, j'aimerais avoir des solutions pour une situation, je vous explique. (3)Amis depuis 20 ans, nous avions décidé d'acheter un petit domai...
Durée normale d'un chantier individuel
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Un des voisins du quartier a initié un chantier de construction/extension voilà plus d'u...
Chemin rural et droit de passage
Bonjour, Un voisin me demande de passer sur mon chemin privé pour accéder sur sa propriété. Pourtant un chemin rural longe mon terrain et va jusqu'...
Distance entre habitations suite a construction
Bonjour, Un immeuble et 2 villas duplex viennent d'être construits a côté de ma propriété. La limite entre les 2 terrains est un mur qui appartient a...
Permis de construire
RésoluBonjour, faut-il plusieurs permis de construire quand il y a plusieurs constructions sur un même terrain et par le même propriétaire? Merci.
Absence de séparation par endroit avec la salle des fetes
Bonjour. Je viens d'abattre des grands thuyas de plus de 25 ans (acquisition de notre maison il y a 5 ans). Ces arbres étaient en limite de propri...
Écoulement des eaux de pluie
Bonjour, j'ai bien lu une réponse sur ce sujet à savoir c'est le propriétaire qui reçoit les eaux qui est responsable de son écoulement sur son terrai...
Utilisation d'une servitude
Bonjour, Concernant une servitude légale de passage, le propriétaire du fond dominant peux t-il poser une barrière sur la servitude? Et ce pour ces...
Perte d'ensoleillement
Bonjour, un immeuble de 10 mètres de haut se construit à côté de mon appartement que je viens d'acheter. les fenêtres de ma pièce à vivre n'a plus...
Bruit l'été
bonjour je suis loueur en meublé professionnel et je loue une location saisonnière entre juin et septembre en zone campagne. Je viens de m'apercevoir...
Mur non mitoyen
RésoluBonjour, Mon voisin fait construire une véranda. Son mur est en limite de propriété. Le mien que j'ai batieil y a cinq ans de cela se trouve se trou...
Nuisances nocturnes
Bonjour depuis le mois 2015, nos locataires sont dérangés toutes les nuits par les voisins du dessus, bien sûr ils prétendent que ce n'est pas eux. or...
Servitude conventionnelle
Bonjour à tous et à toutes, j'ai lu qu'une personne avez pu faire supprimer la servitude conventionnelle qui existait sur sa propriété. Si cell...
Loi française
Bonjour, J'habite dans un lotissement et mon voisin à planter sa haie en dehors de sa clôture sur le chemin communal depuis plusieurs années (30 ans...
Une cabane dans un arbre donnant pleine vue sur notre terrasse
FerméBonjour, Mon voisin vient de construire une "cabane" pour ses enfants dans un arbre qui est sur un talus dans sa propriété mais en limite de proprié...
Loi sur le trentenaire?!
bonjour à tous! Tout d'abord merci à ceux qui ont répondu à ma dernière question et excuser mon oubli. aujourd'hui une question sur le non usage tr...
Problème de voisinage suite à contruction en limite de propriété
mon voisin vient de construire en limite de propriété. Son pignon va recevoir les eaux de pluie. Le voisin m'oblige à récupérer les eaux de ruissellem...
Procés pompe à chaleur.
j aimerai entrer en contact avec des personnes ayant assigné leurs voisins au tribunal pour nuisances sonores causées par une pac.quelles ont été vos ...
Probléme constrution
Bonjour, Nous voulons construit un car port ,mais la voisine a construit son bâtiment à15 cm de sa propriété ,elle ne veut pas qu'on adosse sur mur ...
Bruit pac de notre voisin
FerméBonjour, la PAC de notre voisin nous réveille tous les matins lors de son démarrage. Nous avons discuté avec lui et nous ne trouvons pas de solutio...
Enlèvement terres voisin + construction mur soutènement
Bonjour, Voici la situation : - nous faisons actuellement construire un pavillon, dont un mur est mitoyen avec notre voisin de gauche - ledit...
Droiot de passage de mes locataires sur un chemin en servitude
RésoluBonjour, j'ai une propriété qui possède un chemin en droit de passage pour un voisin. Ce voisin à créer un logement supplémentaire pour une location, ...
Mon voisin séquestre mon chat
Bonjour, Mon voisin séquestre mon chat, je l'entendait miauler et j'ai vu a travers la haie de mon voisin qu'il était enfermé dans une cage. Bien ...
Probleme de stationnement
bonjour, je suis propriétaire de ma maison avec un garage, et en face ce trouve aussi un garage d'un habitant qui n'habite pas la rue mais celle qui s...
Litige
c'est avec surprise que je viens de recevoir un recommandé de l'avocate de mes voisins. j'ai fait construire un sas d'environ 4m2 il y a quelques ann...
Harcélement de voisinage
FerméBonjour à toutes et à tous. Après de longues recherches vaines je me suis décidé à poster ma question sur ce forum spécialisé dans le domaine qui m...
Mur non mitoyen
bonjour, mon voisin peut il exiger que je nettoie mon mur (non mitoyen) sous prétexte que suite aux intempéries, ce dernier s'est noirci ? je vous...
Problème voisinage et copropriété
RésoluBonjour Madame, Monsieur Je vous écris pour une demande de renseignements, la situation étant un peu compliquée, malgré de nombreuse recherches sur...
Mon voisin à un arbre d e plus de 15m de haut
bonjour je viens d’acquérir une propriété à l'abandon de puis plusieurs années et mon voisin possédé un arbre très haut(frêne) qui déborde sur ma parc...
Empietement sur mon terrain
Résolubonjour, je ne connaît pas vraiment bien comment fonctionne le site mais voici mon problème. J'ai hérité de la maison de mon papa depuis 2009, j'ai ...
Erreur du notaire!!
Résolubonjour, à tous Je possède un droit de passage devant la maison de mon voisin je suis le seul inscrit sur son titre de propriété.il a apposé un panne...
Quel recours contre elevage canin dans lotissement?
Bonjour, mes voisins ont 3 (peut-être 4) chiens de race "sheep dog" pelage noir et blanc genre de collets servant normalement à la garde des troupeaux...
Cigare dans l'ascenseur...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au 6eme étage, et l'un de mes voisins, dont je n'arrive malheureusement pas à connaitre l'identité (...
La législation juridique et financière évolue en permanence...