Droit de passage
Bonjour, Cela fait 22 ans que je vis au même endroit dans une maison à laquelle j'accède par une allée privée dont une partie appartient à deux de me...
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Bonjour, Mon voisin a planté une haie de bambous qui s'appuie très fortement sur mon grillage. Non seulement les bambous étouffent, tassés contre le...
Bonjour, Une haie de bambous est plantée sur mon terrain, à 50 cm du grillage séparant mon terrain avec celui du voisin, et était très haute : env. ...
Bonjour, Vous êtes grave sérieux j ai un chien de 11 ans il et dans un chenil car il fugue et a toujours hurler a la mort même avec des collier anti...
Bonjour, Le mur au fond de mon jardin de 2m haut est sur ma propriete. Mon voisin a construit une piece collee a ce mur. Aujourd'hui il a des infi...
Bonjour, en 1998 lorsque je me suis abonnée à Numéricable, l'installateur, après avoir demandé l'autorisation à mon voisin, a fait passr le câble d'...
Bonjour, bonjour, Ma propriété et celle de mon voisin sont séparées par un mur d'une hauteur de 60cm surmonté d'un grillage. Le terrain du voisin arr...
Bonjour, La mairie viens d’apprendre qu'un paysan va installer une antenne de l'opérateur "orange" relais de 25 mètres dans notre village (et proche...
Bonjour, J ai emménagé il y a 8 mois dans mon logement mes proprietaire sont mes voisins que nous connaissions deja avant d arriver dans le logement...
Bonjour, il y a 5 ans j'avais acheté une maison avec 1500 m 2 du jardin. J'ai des animaux, donc j'ai du clôturer 3 grand enclos et mon potager. Le...
Bonjour, On m'a proposé de garder une petite fille de 15 mois pendant une soirée et une nuit sachant que je devrais lui donner son diner , et la c...
Bonjour En 2006, j'ai séparé une parcelle (un garage avec un studio au dessus) de ma propriété (une maison avec un jardin) pour vendre la parcelle...
Bonjour, j'habite dans appartement le le voisin du dessous et un commerce il a une chambre froide mais les moteurs de sa climatisation son collé au ...
Bonjour, Mon histoire est très longue 10ans de procedure une descente en enfer pour ma famille (couple et 3 enfants) j'ai vendu mon bien pour mett...
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il convient de faire dans mon cas précis ; je constate de plus en plus de nuisances nocturnes dans mon imm...
Bonjour. Mon voisin du dessus n'a pas mis d'isolant sous son revetement de sol (carrelage et parquet) donc j'entends tout ce qui tombe sur le sol, ain...
Bonjour, Je reviens sur ce sujet, car rien ne bouge, ni le maire ni le voisin. Je ne peux plus attendre. Entrent dans mon jardin je me sens comme...
Bonjour, Suite à un problème de voisinage, après une victoire au TI mais toujours en procès au TGI afin de faire cesser les troubles, j'aimerais sav...
Ns habitons dans une petite commune, en limite d'un lotissement, en pleine campagne. Ns sommes entourés de terres agricoles non constructibles. Notre ...
Bonjour, ma maison de famille date de 1880 Mes grand parents l'avaient divisée entre leurs deux enfants il y a + de 20 ans A ce jour mes grands pare...
Bonjour, j'ai un un projet de construction, j'ai eu la visite du geometre pour faire le relevé du terrain, j'ai recu le projet de division, et j'ai l...
Bonjour, ma propriété est en contre-bas de champs,suite aux fortes pluies les terres agricoles se sont déversées avec les eaux,et d'importants domma...
Bonjour, J'ai un problème de chien et chats mais je n'ai pas trouvé le forum d'aide à ce sujet. Merci de m'aider Cordialement à tout le monde
Bonjour, J’habite dans une petite rue à maisons locatives. Le stationnement n'est pas prévu. Seul un trottoir du côté maison permet un stationnement...
Bonjour, Le chat de mon voisin vient faire ses excréments chaque jour chez moi. J'ai 86 ans, je risque de tomber. Que puis je faire pour ne plus ê...
Bonjour à tous, Je souhaiterais vous exposer mon probleme et recueillir si possible vos commentaires et autres conseils avisés. J'ai depuis 1 se...
Bonjour, je lis différents forums concernant les bruits de voisinage car on m'a récemment fait une remarque concernant mes enfants qui font beaucoup d...
Bonjour, je publie ici car j'ai besoin d'aide et de conseils surtout. Mon souci est le suivant : nous avons emménagé il y a 7 mois dans un immeuble d...
Bonjour je souhaiterai savoir qu est ce qui peut être fait car mon voisin a une descente de son domicile à la route d'environ 100 mètre et à la fin de...
Bonjour, Il faut respecter combien metres entre une bergerie et une habitation?
Bonjour, je voudrais savoir comment porter plainte pour harcelement moral j'ai des problèmes de santé handicapée et isolée (pas de famille pour aider...
Bonjour, Nous allons faire un mur mitoyens mon voisin sont terrains est plus haut que le notre il veut mettre des moellons bancher comment ça ce pas...
La regle générale est que les plantations situées entre 2m et 50cm d'une limite de propriété ne peuvent excéder 2m de hauteur Mais qu'en est il du ...
Bonjour, le voisin a décaissée en contre bas de mon terrain ma terre tombe cher lui et mes arbres aussi a t il le droit
Bonjour, Je viens de faire réaménager mon terrain par un paysagiste (remblai du terrain par apport de terre et réfection entière de la pelouse). ...
Bonjour, je possède un arbre de plus de 2 mètres de haut qui est a plus de 2 mètres de la clôture, jusque la tout va bien. Mais mon voison rale en pe...
J’ai acquis ma maison de plein pied en 2001 et celle a une partie un mur en limite de propriété avec la parcelle voisine. J’ai deux problèmes avec...
Bonsoir, Mon voisin a décidé de raccorder toutes ses gouttières dans un fossé m'appartenant et sans mon accord. Ce n'est pas l'affaire du SPANC(ass...
Bonjour, j'ai acheté une maison sur un terrain ou il y a une servitude pour le voisin. puis-je demander un loyer? merci pour votre réponse.
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 1992 et on avions en face une prairie . Depuis 3 ans maintenant, l'agriculteur a décidé de cultiver cette parti...
Bonjour, j ai mon voisin qui a des poules ainsi que lapin et meme un genre de serpent chez lui fermer a clé et depuis quelque temps on est envahie d...
Bonjour, que puis-je faire contre les chats de mes voisins qui viennent chier chez moi et qui plus est on rayer ma voiture de toute par. Que puis-je f...
Bonjour, entre le terrain de notre voisin et le notre il y a un talus de 1.5 m et nous sommes en contrebas. Le voisin a construit une extension de 6...
bonour une question nous sommes proprietaires;nous avons nous meme construit le mur qui separe maon terrain de celui de mon voisin ce mur est situe su...
Bonjour, Le terrain mitoyen au mien vient d'être vendu, un promoteur est en train de construire deux villas et me demande l'autorisation de remonter...
Bonjour, Le jardin des voisins est envahi de bambou de 10 mètres de haut et du coup notre petit jardin est à l'ombre presque toute la journée.Je me ...
Malgré nos diverses démarches depuis 2010 auprès de notre voisin (verbales et plusieurs courriers en AR). Celui-ci refuse toujours d'effectuer les tr...
Bonjour, notre voisin s'est laissé enclaver ...depuis utilise un chemin sur NOTRE propriété et veut maintenant faire passer son tout à l'égout Où p...
Bonjour,une personne m'accuse de lui avoir mis un couteau accompagner d'une lettre de menace,la gendarmerie à t-elle le droit de m'auditionner et de p...
Bonjour,une plainte à été faite à mon encontre,si cette plainte est classée sans suite elle peut l'etre au bout de combien de temps.Je serai prévenu p...
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