Changement horaire travaux

Utilisateur anonyme -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Brusquement, j'ai noté que la mairie avait décalé l'horaire autorisé de travaux le samedi.

Y a t'il un arrêté municipal dans ce cas svp ?

Merci par avance.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Oui obligatoirement. Tu peux en demander une copie.

    Cordialement
    1

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Horaire et repos équipe 5 x 8 particulier
nalarax -
nalarax -

1 réponse
mon mari fais les Horaire 5x8
lilou -
Mlina -

8 réponses
Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses