Changement horaire travaux ... Signaler Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 29 mai 2016 1 réponse Bonjour, Brusquement, j'ai noté que la mairie avait décalé l'horaire autorisé de travaux le samedi. Y a t'il un arrêté municipal dans ce cas svp ? Merci par avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, Oui obligatoirement. Tu peux en demander une copie. Cordialement Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire Helpme Horaire et repos équipe 5 x 8 particulier nalarax Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour, Oui obligatoirement. Tu peux en demander une copie. Cordialement