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Voisin envahissant...

Libellu31 Messages postés 1 Statut Membre -  
 kiki -
Bonjour,

Suis-je obligée de permettre à mon voisin de passer par mon jardin pour crépir le mur de son garage construit en limite de propriété. (J'ai des arbres qui sont beaux plantés avant qu'il n'y ait quoique ce soit). Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 024
 
Le droit d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves, pour vous y obliger il lui faut une décision de justice.

Par contre vous pouvez l'autoriser a crépir son mur mais avec remise en état a l'identique de votre terrain, en exigeant a ses frais un constat d'huissier avant et aprés travaux
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Réponse 2 / 2
kiki
 
Bonjour,

De plus, si vous lui donnez la permission de passer chez vous, il doit vous donner par écrit un délai précis (une période de tant à tant) où il compte réaliser ses travaux.
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