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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 6/06/2016 à 17:09
Modifié par BmV le 6/06/2016 à 17:09
Bonjour,
À quel titre votre voisin passe-t-il sur votre propriété ? En effet, il n'y a pas de droit de passage pour qui s'enclave volontairement.
La servitude de passage a-t-elle été constituée par un acte ?
À quel titre votre voisin passe-t-il sur votre propriété ? En effet, il n'y a pas de droit de passage pour qui s'enclave volontairement.
La servitude de passage a-t-elle été constituée par un acte ?
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