Droit de passage

Jipi -  
Bonjour, notre voisin s'est laissé enclaver ...depuis utilise un chemin sur NOTRE propriété et veut maintenant faire passer son tout à l'égout
Où peut-on trouver le permis de construire d'une propriété et surtout ses accès lors de la construction

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    À quel titre votre voisin passe-t-il sur votre propriété ? En effet, il n'y a pas de droit de passage pour qui s'enclave volontairement.

    La servitude de passage a-t-elle été constituée par un acte ?
    0

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