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axeljean
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axeljean Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 08:28
axeljean Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 08:28
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par BmV le 6/06/2016 à 17:10
Modifié par BmV le 6/06/2016 à 17:10
Bonjour,
Vous avez deux possibilités pour contester la construction de votre voisin :
- Faire un recours contre l'autorisation administrative des travaux (permis de construire par exemple) ;
- Agir contre votre voisin sur le fondement des règles de droit civil.
Ce sont deux actions distinctes. Tout dépend de la règle juridique qui est méconnue.
Quelle autorisation votre voisin a-t-il obtenu ?
Vous avez deux possibilités pour contester la construction de votre voisin :
- Faire un recours contre l'autorisation administrative des travaux (permis de construire par exemple) ;
- Agir contre votre voisin sur le fondement des règles de droit civil.
Ce sont deux actions distinctes. Tout dépend de la règle juridique qui est méconnue.
Quelle autorisation votre voisin a-t-il obtenu ?
Josh Randall
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6 octobre 2024
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6 juin 2016 à 23:36
6 juin 2016 à 23:36
Bonjour,
Sur quelle base ? une autorisation illégale ? Le non respect de la construction par rapport au dossier ?
Avant de faire un recours il faut avoir étudier le dossier. Celui-ci est consultable en mairie et reproductible.
En ce qui concerne l'affichage, s'il est présent depuis au moins deux mois sans interruption, le recours ne peut se faire qu'à l'encontre des travaux eux-mêmes.
Il n'avait aucune obligation légale de le faire.
Maintenant, si tu estimes qu'il y a perte d'ensoleillement, dépréciation manifeste de la maison ou autre chose, tu peux attaquer devant la juridiction civile.
Faire un recours contre l'autorisation administrative des travaux (permis de construire par exemple) ;
Sur quelle base ? une autorisation illégale ? Le non respect de la construction par rapport au dossier ?
Avant de faire un recours il faut avoir étudier le dossier. Celui-ci est consultable en mairie et reproductible.
En ce qui concerne l'affichage, s'il est présent depuis au moins deux mois sans interruption, le recours ne peut se faire qu'à l'encontre des travaux eux-mêmes.
Il ne nous a jamais parler de ce projet
Il n'avait aucune obligation légale de le faire.
Maintenant, si tu estimes qu'il y a perte d'ensoleillement, dépréciation manifeste de la maison ou autre chose, tu peux attaquer devant la juridiction civile.
axeljean
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7 juin 2016
7 juin 2016 à 08:28
7 juin 2016 à 08:28
Merci beaucoup pour ces informations
6 juin 2016 à 19:45