Extension

axeljean Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 6 juin 2016 à 10:44
axeljean Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 08:28
Bonjour,
entre le terrain de notre voisin et le notre il y a un talus de 1.5 m et nous sommes en contrebas. Le voisin a construit une extension de 6.07 m de haut: rez de chaussée et un étage à 4 m de la limite en contrebas, mais jusqu'ici il a laissé une clôture de 1.5 m en haut de ce talus. Nous habitons notre propriété depuis plus de 31 ans et jouissons de la situation favorable de cette propriété , écrin de verdure entretenu par nous, depuis ces 31 ans mais que les travaux viennent diminuer significativement et réduire la valeur et la qualité de notre bien. Le terrain du voisin étant devenu constructible , il y a construit une maison à +/- 10m de la limite au début des années 2000. En 2000 nous avions construit une piscine en face et en bas du terrain du voisin et était toujours agricole. Il avait construit sa clôture au-dessus du talus à 1.5 m à l' intérieur de son terrain et elle y est encore. Cette construction nous prive de soleil à partir de 17h en mai et 17h30 en juin sur la piscine et sur nos plantations et installe une impression de resserrement , et nous nous sentons observé .
J' ai demandé au voisin de supprimer le premier étage et agrandir le rez de chaussée soit par devant, soit par l" arrière car il y a assez de terrain : 2005 m2 en tout; je lui ai demandé de changer l' implantation de la toiture : diminuer de 23 m vers chez nous et opter pour une chambre mansardée : il ne veut rien entendre. Puis-je demander à la justice d'obliger mon voisin à prendre des options de construction qui effacent la gêne occasionnée ou au moins la réduise fortement , Merci

3 réponses

Bonjour,

Vous avez deux possibilités pour contester la construction de votre voisin :
- Faire un recours contre l'autorisation administrative des travaux (permis de construire par exemple) ;
- Agir contre votre voisin sur le fondement des règles de droit civil.

Ce sont deux actions distinctes. Tout dépend de la règle juridique qui est méconnue.

Quelle autorisation votre voisin a-t-il obtenu ?
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axeljean Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
6 juin 2016 à 19:45
merci de votre réponse si prompte Me ;il a obtenu un permis de construire mais je ne sais pas s'il a fait un constat d'affichage par huissier . Il ne nous a jamais parler de ce projet et maintenant ( le toit n'est pas encore mis ) les nuisances se montrent ; le soleil quitte la piscine à 17h30 , avant nous avions du soleil jusque 20h au même endroit , idem pour les parterres de fleurs .Je n' aurais jamais cru qu' il serait aussi irrespectueux . " Je ne m'occupe pas des autres , j' ai de l' argent et une équipe d' avocats !!!( il travaille chez Groupama , s'occupe d'arranger des litiges .......
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
6 juin 2016 à 23:36
Bonjour,

Faire un recours contre l'autorisation administrative des travaux (permis de construire par exemple) ; 

Sur quelle base ? une autorisation illégale ? Le non respect de la construction par rapport au dossier ?
Avant de faire un recours il faut avoir étudier le dossier. Celui-ci est consultable en mairie et reproductible.

En ce qui concerne l'affichage, s'il est présent depuis au moins deux mois sans interruption, le recours ne peut se faire qu'à l'encontre des travaux eux-mêmes.

Il ne nous a jamais parler de ce projet 

Il n'avait aucune obligation légale de le faire.

Maintenant, si tu estimes qu'il y a perte d'ensoleillement, dépréciation manifeste de la maison ou autre chose, tu peux attaquer devant la juridiction civile.
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axeljean Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016
7 juin 2016 à 08:28
Merci beaucoup pour ces informations
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