Les discussions
Répartition de frais de déneigement , chemin privé
Bonjour , nous sommes 10 copropriétaires le long d'un chemin privé , j'aimerais savoir comment il faut se répartir les frais, sachant que certains son...
Mon chien divague
Résolu/FerméBonjour* Mon chien se sauve parfois et rentre dans une propriété voisine pour courser la poule qui s'y trouve. Le propriétaire menace de porter pla...
Arbre acacia voisin
RésoluBonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin qui est le propriétaire de ce terrain depuis 2012, l'arbre était déjà sur le terrain avant qu'il d...
750€ d'amande pour avoir sonné chez quelqu'un?
Bonjour, hier soir en soirée avec des amis, nous sommes sortis faire un tour aux alentours de minuit. En chemin, pour rigoler - ce qui est moins drôle...
Voisin nocif
Bonjour ,après plusieurs avertissements par les gendarmes mon voisin continue de venir chez moi autour de ma maison sachant que ma maison lui tourne l...
Arbre menaçant
Bonjour, Bonjour, Je me permet de venir vers vous, voila nous venons d acheter un terrain en lotissement seulement au bout de la limite de propri...
Parabole du voisin au dessus de ma toiture
Bonjour, Nous habitons une maison dans l’an commune d’Orly, que nous souhaitons rénover, divers travaux dont la couverture. Mais la parabole du vois...
La coiffeuse squatte ma porte pendant ses pauses
Bonjour, je ne trouve pas de réponse à ma question en parcourant internet... J'espère que vous pourrait m'aider. J'habite une location dont la port...
Morceau de terrain pris par mon voisin
Bonjour, j'ai hérité d'une maison avec terrain clôturé après le décès de mon père. je l'ai mise en vente et je devais signer fin Avril. un géomètre es...
Droit de passage impulsif
Bonjour je suis de Belgique et j ai acheté une maison avec un grand terrain sur lequel il y a un droit de passage au bénéfice de ma voisine pour avoir...
Limite de plantation dans la région parisienne
Bonjour, J'habite 10km au sud d'Etampes en 91 à la limite de L'Eure et Loire en pleine nature champêtre.Cette plantation sans limite s'applique pour...
Limites séparatives, détails
Bonjour, Ma question est je pense simple, la réponse... Sur le mur de mon voisin qui qui fait office de limite séparatives de nos 2 propriétés un ...
Mon voisin a beaucoup de caravanes sur son terrain
Bonjour, Je rencontre un petit problème de voisinage : le terrain de mon voisin accueille à l'année 2 ou 3 caravanes (habitées, elles ne sont pas ...
Stationnement genant la roche sur yon 85000
Bonjour , à coté de chez moi il y a un petit immeuble ,de 8 apparts, mais n'a pas assez de place de parking pour tous les locataires qui ont une ou...
Achat chemin pour avoir servitude
Bonjour, J'emprunte un chemin pour acceder chez moi, sans servitude notariée. Ce chemin appartient a plusieurs propriétaires successifs, tout au l...
La limite de propriété
bonjour, Nous sommes en milieu rural, dans une commune de 750 habitants. en 2000, mon voisin a construit le mur séparatif entre nous sur sa limi...
Mur en limite de propriété très sale
Bonjour, Nous avons notre voisin qui a son coté de mur de maison très très sale, ce mur est en limite de propriété et il donne sur l'allée de notr...
Violation de propriété privée avec dépôt de gravât
Bonjour, Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs, j'ai une petite parcelle de terrain en friche derrière une haie très épaisse Mon voisin à déposé des...
Problème de construction de toiture
Bonjour, une personne vient d'acquérir une habitation avec un toit terrasse, voisine de la nôtre. Elle envisage de faire des travaux de toiture en r...
Passage d'egout
Bonjour* en 1978 nous avons installé un égout sur un chemin appartenant au voisin avec son autorisation. aujourd'hui nous ne retrouvons plus cette ...
Conflit voisinage
RésoluBonjour, Je vis dans 1 appart et pratiquement tous les jours je passe l'aspirateur mais jamais avant 10h le matin ni au-delà de 21h le soir en dehor...
Panneau de signalisation
Bonjour, Nous sommes en maison et notre voisin est une société. Entre nous une barrière. Jusque là rien de particulier. Je viens de voir que cette s...
Nuisances d'un chenil collé à ma clôture 3 mêtres
Bonjour, Depuis 14 ans je subis les nuisances d'un chenil de chiens de chasse RUSSELS EPAGNEULS ET RATIERS (aboiements 24h sur 24 nuits et jours p...
Terrasse et piscine
Bonjour, Ma maison a été construite il y a plus de 5ans avec une terrasse. Tout a été validé par la mairie. L’annee Dernière, un nouveau voisin fa...
Debroussailler chez le voisin
Bonjour, nous devons débroussailler chez le voisin à 50 metres de notre maison, certains textes disent 50 mètres de toute construction (y compris pi...
Stationnement gênant face à un parking privé
Bonjour, Je travail dans une entreprise familiale qui à été construire il y a près de 30ans. Il y a moins d'un an une maison c'est construire just...
Servitudes et portail
Bonjour, nous bénéficions de 2 servitudes de passage pour nous rendre au Rez de cour de notre immeuble ainsi qu’a un garage. Les 2 copropriétés propr...
Relevé de compteur dans une cave privée.
Bonjour, J'habite dans un bâtiment constitué de 3 étages. Les étages 1, 2 et 3 sont occupés par des particuliers en location. Le rez-de-chaussée...
Abattage d'un arbre pour immeuble
Bonjour, J'ai une question qui concerne le terrain communal qui est collé à mon terrain. Actuellement sur 1000 m² se trouvent des vieux bâtiments...
Passage d'un voisin sur mon chemin
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec un chemin qui conduit à mon domicile mais également à des champs voisins. J'ai depuis longtemps un p...
"plainte" de voisinage pour tapage
RésoluBonjour, Un mot a été affiché, dans le hall de mon immeuble, un mot qui m'est destiné, un mot anonyme, et voici son contenu: "voisins du numéro (...
Mur
RésoluBonjour, j'ai un ancien voisins qui a monter un muret de 1m de haut et la poser en mitoyin et le nouveau voisin veut mettre des panneaux pour cacher l...
Heures legale pour les bruits
Résolu/FerméBonjour, Chers membres, je désirais savoir a quel heure nous avons le droit d'effectuer et vivre notre vie quotidienne en journée et exercer nos ac...
Problème de voisinage
Bonjour, Bonjour, j'ai un problème avec un voisin qui utilise une petite partie de ma propriété comme sa déchetterie personnelle. en effet, bien ...
Convocation par un conciliateur pour harcèlement de voisinage
Bonjour, c'est avec une grande surprise que j'ai reçu ce matin une convocation pour une conciliation concernant un différend : harcèlement de voisi...
Bornage contradictoire qui paie ?
dans le cadre d'un bornage contradictoire,qui doit payer le géomètre?
Véranda attenante au mur de séparation
Bonjour; mon voisin a créé une véranda attenante au mur de séparation des deux parcelles surplombant ainsi mon jardin avec deux grandes ouvertures qui...
Servitude de vue
Bonjour, J'ai acheté une maison mitoyenne en ville il y a 10 mois, dotée d'une terrasse surélevée sur jardin. Nous y faisons encore des travaux et n...
Bornage amiable
Bonjour, La semaine dernière a eu lieu une réunion contradictoire de bornage amiable demandée par un nouveau voisin. Il était demandé à tous les pro...
Mitoyenneté /clôture
Bonjour, peut-on adosser une clôture sur un mur existant appartenant à mon voisin. Si oui, dois-je respecter une hauteur au-delà de celui-ci ?
Taille des haies
Bonjour, Après mon départ mon propriétaire à fait tailler les haies sur les 3 faces. Des haies de 5m de haut sur 2m de large. Des monstres!!!!! À m...
Expulsion a cause d'un voisin
Bonjour. Je voulais savoir si le bailleur était dans le droit d'expulser quelqu'un si un voisin se plaignait d'avoir des voisins avec des chiens et ...
Déplacement de bornes raisons d'avantages !
Bonjour, Voilà devenu propriétaire en 2013 d'une parcelle avec une maison dessus et d'une parcelle non bâti à collé 3 ans après avoir finir de rénov...
Degats copropriété mitoyenne sans syndic
Bonjour, , Je suis propriétaire d'une appartement qui subit depuis maintenant plusieurs années des infiltrations par la façade de la copropriété mito...
Stationnement génant devant fenêtres
Bonjour, J'habite au RDC d'un bâtiment HLM. Le bâtiment est entouré de béton pour que les gens puissent marcher du trottoir à la porte d'entrée, et...
Place de parking
Bonjours une voisine me laisse utiliser sa place de parking gratuitement Mais l'agence lui créait des soucis sur la légalité d'une telle démarche ...
Constrution d un mur sur limite de proprieter
Bonjour, le maire souhaite construire une nouvelle salle des fete en limite de proprieté sans nous conserté a t il le droit de faire ? sans l accord ...
Droit du tour de l'échelle
Bonjour, Mes voisins en contrebas de notre terrain, pour la construction d'un mur de "soutènement" prévu à 50 cm de notre terrain, ont terrassé en...
Stationnement devant chez moi
Bonjour, J'habite en campagne, le long d'une route communal, mon voisin stationne plusieurs de ses véhicules sous mes fenêtres. Une voiture statio...
Aire de retournement terrains prives
FerméBonjour, je voudrais connaitre la législation réglementant la dimension d'une aire de retournement entre 2 terrains privés mitoyens et les obligatio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...