Les discussions
Haie naturelle
Bonjour, Quand nous sommes arrivés il y a 15 ans il y avait une haie d'arbres et d'arbustes de plus de 6m à moins de 2m de la limite . Nous avons de...
Le tout à l'égout
Bonjour, j'ai un petit souci, un de mes voisin lointain (le voisin et à 2 maison de la mienne) voudrait faire rallonger un tout à l'égout en passant p...
Affichage panneau coupe de bois
Bonjour, Que faudrait-il que j'affiche comme texte ou panneau sur mes parcelles boisées afin de prévenir certaines personnes de ne pas couper n'impo...
Droit de passage ou de servitude
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain attenant à ma maison j'ai laissé un droit de passage pour que 3 voisins aient accès à l'arrière de leur pro...
Coupe sur terrain boisé
Bonsoir, Je viens de m'apercevoir en me rendant sur un terrain boisé m'appartenant et à l'aide d'une application (géoportail) de mon téléphone que ...
Mon voisin nous fait vivre un enfer.
RésoluBonsoir je m’adresse à ce forum car je suis dans un doute total je vous explique. Avec mon conjoint nous habitons depuis 4 mois maintenant un appartem...
Toilettes construites par mon voisin entre nos deux appartements
FerméBonjour, Je suis locataire d'un studio depuis 3 ans et demi. Depuis tout ce temps, le propriétaire de l'appartement adjacent a refait intégralemen...
Ma voisine ce gare devant mon jardin
Bonjour, j'ai une petite maison a coller a celle de mes voisins. nous avons un jardin a l'arrière de la maison mais EN FACE de la maison et du garag...
Demande d'un droit de passage chez moi et devant m
Bonjour, je suis propriétaire dans une ruelle et ma maison arrive en bout de ruelle.j'ai acheté sans servitudes ni aucune autre contrainte. les enfan...
Pv de bornage
Bonjour, mon père a fait établir un PV de bornage avec ses anciens voisins en 2012 et l'a reçu en 2014.Il s’avère qu'un mur de séparation a été constr...
Récupération des eaux de gouttiere
Bonjour Messieurs Notre vousin a sciemment réorienté sa descente de gouttiere d'un abri à 20cm de nos fondations. Le terrain n'est pas en pente mais ...
Mur de clôture
Bonjour, je suis actuellement en train de construire un mur de clôture chez moi qui me séparera de mes voisins trop curieux. Aujourd'hui, ils m'attaq...
Cloture par muret mitoyen, grillage ajouré
Bonjour, J'habite un lotissement en banlieue de TOULON. Mon voisin et moi somment séparés par un muret mitoyen de 20 cm de haut surmonté d'un grilla...
Bruits incessants de chaises
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir jusqu'à quel point je suis obligée de supporter dans la journée le bruit des pieds de chaises que l'on traîne sur du pa...
Installation gens du voyage
Bonjour, Des gens du voyage ont acheté un terrain agricole en bordure de rivière à la périphérie d'une petite ville en terrain inondable. Ils disent ...
Canalisation eaux usées chez le voisin
Bonjour, l'ancien propriétaire a divisé son terrain en 2, nous terrain et maison et voisin terrain constructible.lors du début des travaux on s'est re...
Acquérir parcelle mitoyenne ?
FerméBonjour, à Tous. -J'aimerai acquérir une parcelle mitoyenne à mon appartement et à sa terrasse, où elle bénéficie d'une servitude de passage. -El...
Photo prise sur une servitude - droit à l'image
Bonjour, En conflit avec une voisine qui ne respecte par les limites d'une servitude de passage et entre carrément sur notre terrain avec ses voitu...
Voisinage ennui
bonjour j 'habite une maison qui m 'appartient ,il y a ma maison d'un coté un passage au milieu( ou nous sommes 3 avoir le droit de passage mais perso...
Poteau électrique tombé dans mon jardin
Bonjour, le 17 janvier 2018, c'est la tempête David, un poteau électrique situé sur le terrain de mon voisin tombe en grande partie sur mon jardin et ...
Servitude de vue et changement de destination d'un immeuble
Bonjour, Ma maison est mitoyenne d'une habitation dont une aile avait une destination agricole (étable et grange). Un mur de cette grange borde mon ...
Dépôt de bois sans autorisation
Bonjour, Je sollicite cette communauté pour résoudre un problème. Mardi (13/02/2018), mon beau-père a déposé des palettes en bois à côté de mon gara...
2 servitudes desservant le meme propriétaire
Bonjour, je possède un terrain rectangle qui possède 2 servitudes de chaque coté desservant un terrain appartenant au même propriétaire , une est ent...
Résidence sur parc : le parc est-il privé ?
Bonjour, Le fait qu'une résidence soit construite sur un parc rend-t-elle le parc privé ? Pour vous expliquer, mon ami et moi avons emménagé d...
Cloture
Bonjour, Ma voisine a mis une clôture en dedans des limites de bornage et pendant mon absence elle a construit un abri bois en enlevant une partie d...
Hauteur de mur entre deux fonds contigus
Bonjour, La maison de mes parents et la mienne sont deux constructions accolées avec un jardin commun. Lorsque j'ai voulu vendre la maison de mes pa...
Déplacement ligne edf par un voisin indélicat
Bonjour, Mon voisin a l’obsession de faire modifier sa servitude EDF pour mettre les poteaux en bordure de notre terrain, sous prétexte de plus-va...
Mon voisin s occupe de ma vie prive
Bonjour, voila cela fait 2 ans qu un nouveau voisin viens de construire en face de chez nous , le problème il est a la retraite , (sa femme travail) ...
Pancarte déclaration préalable arrachée
Bonjour, Nous sommes en cours d'acquisition d'une parcelle qui a été détachée. Le notaire nous a demandé d'afficher une pancarte "Déclaration Préalab...
Qualification servitude
Bonjour, Il résulte de l’acte d’acquisition reçu par Maître X, l’existence d’un droit de passage à voiture et pour le bétail sur le chemin desserva...
Prescription décennale et cession terrain
Bonjour, j'habite une maison mitoyenne avec un terrain en parti contigus avec mes voisins. Ils m'ont cédé en 2012 un morceau de terrain que j'occup...
Entretien d'un mur de soutenement
Bonjour, J'ai un mur qui est en limite de propriété mais je ne sais pas si il est privatif ou mitoyen car très ancien. Ce mur qui est pret a tomber, s...
Excréments d'un chien
Bonjour, Aujourd'hui je vis en location dans une maison mitoyenne avec cour commune. Mes voisins ont un chien qui fait ses besoins dans ces extérieu...
Voisins de cauchemar
Bonjour, Ma famille ont achete notre maison pour donner a moi et mes enfants (je suis une mere celibataire) une vie tranquille poste divorce ou jet...
Déplacement assiette servitude
Bonjour, Me basant sur le fait que " l'itinéraire du passage doit être établi selon le trajet le plus court entre les voies publiques et la propr...
Ravalement mur voisin de mon côté
RésoluBonjour, Le voisin a édifié un mur de clôture de 2,50 m de haut, en léger retrait sur sa parcelle. Ce mur en parpaings est resté à l'état brut du co...
Pose d'une toiture et accord amiable
Bonjour, A la suite d'un dépôt d'une DT pour poser une toiture sur un toit dallé de garage, ma voisine ne souhaite pas que j'obstrue sa fenêtre. J'a...
Pose d'une toiture sur garage.
Bonjour, Je dois me rendre sous peu chez le conciliateur de justice afin de formaliser par écrit un accord avec mon voisin car celui-ci envisageai...
Hauteur cloture avec une entreprise
Bonjour, Prenons la situation d'une maison d'un particulier mitoyen avec une entreprise de bureaux. L'entreprise a de multiples fenêtres de vis à vis...
Feuiiles du voisin
bonjour La loi m’interdit de couper les branches du voisin qui dépassent sur mon terrain sous peine d’amende :vive le droit de propriété les fe...
Accès propriété
Bonjour, J'ai acheté une maison en 1983, et une salle appartenant à une association donne par derrière sur mon terrain. Il n'y a pas d'accès de la ...
Déneigement
Bonjour, peut on jeter la neige sur la propriété du voisin ? merci, Cdt.
Servitude fond dormant...servant.... ubuesque!
Bonjour, Notre voisin vient de clore son lot mais il a ouvert un portail 1,5 m coulissant au motif qu'il dispose par acte authentique d'une servit...
Place réservée occupée par voisinage
Bonjour J'habite une résidence privée composée de 4 bâtiments. A l'entrée de cette résidence se situe un parking visiteurs, en bas d'une côte. Deva...
Plainte abusive pour bruit
Bonjour, Je suis en location depuis 6 ans en maison, au sein d'un lotissement. Aucun souci avec ma voisine (dont la maison touche la mienne) jusqu...
Droit de passage abusif?
Bonjour, Mon voisin a un terrain derrière sa maison auquel il accède par chez moi, donc il a un droit de passage notarié pour ce terrain. Mais voilà ...
Mauvaise isolation phonique et voisin bruyant
Bonjour, Je suis en location depuis 2 ans dans un batiment (ancien entrepot) qui a été aménagé en 4 logements (environs 10 ans). Depuis aout dern...
Harcèlement voisin
Résolu/FerméBonjour, Ou se procurer une caméra avec micro pr prouver le harcèlement durne et nocturne de mes voisins Merci
Câble edf
RésoluBonjour, je viens d'apprendre que le câble du compteur EDF de ma voisine passe chez moi dans le plafond de ma véranda j'aimerais savoir pour enlever ...
Loi sur l'ancienneté immobilière
Bonjour, Je souhaiterais savoir si il existe un texte de loi qui privilégie l'ancienneté en immobilier lors d'une plainte pour nuisances (notammen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...