Les discussions
Bornage non respecte par la mairie et les voisins !
bonjour, votre article m a apporte des informations très intéressantes. mais dans mon cas particulier ,j' ai acheté il y a 18 ans(1999) un bien ,situe...
Canalisations tout à l'égout
RésoluBonjour, Lors de vente d'une parcelle de terrain pour construction le geometre n'a pas indiqué les trefond. De plus à ce jours le voisin qui a con...
Autorisation stationnement
bonjour j'habite une maison individuelle et je dispose d'une entrée commune avec un cabinet d'expert comptable. l’entrée est sur mon terrain ainsi q...
Barriere du voisin posé sur mon mur de limitation cadastrale
Bonjour, la barrière de ma voisine et fixé sur mon muret qui n'est pas mitoyen avec elle. Elle a son propre muret a 30cm du miens. De plus, la fin de...
Arbres
Bonjour, Ma proprieté est en limite d'un bois. La personne de cette foret de plus de 30 ans (sapins) a des arbres sur notre limite ou a moins de 2 m...
Entretien d'une haie plantée en vigne vierge
RésoluBonjour , Ma propriété est séparée de celle du voisin par un muret mitoyen de 0,7 m de haut sur lequel un simple grillage de 1 m a été posé. Mon voi...
Changement topographie d un terrain
Bonjour* Notre voisin qui vient d'acquerir un terrain dans un lotissement mitoyen avec mon terrain, vient de construire une maison et de ce fait a ...
Passage pour une maison,transformé pour plusieurs appartements
RésoluBonjour Un droit de passage (passage m'appartenant) est accordé depuis les années 1920 à mon voisin permettant l'accès à son terrain enclavé sur le...
Savoir le statut
Bonjour, Je voudrais savoir le statut d'un chemin le long de mon terrain. Quelle est l'autorité qui donne ce statut à coup sûr ? Le cadastre ? Le...
Stationnement devant chez moi dans une impasse publique
Bonjour, j'habite dans une impasse publique et j'avais l'habitude de me garer devant le grillage qui borne le terrain de mon voisin d'en face . J...
Camera de surveillance a domicile qui donne sur la rue
bonjour j ai un souci avec ma camera qui est devant chez moi ,qui film seulement ma porte d entrer qui donne sur la rue camera qui est installer d...
Petite couronne- détritus
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans le 18ème depuis 2 ans et 3 mois et mon appartement donne sur la petite couronne composée d'une ...
Mur privatf
Bonjour, Le mur séparant mon terrain appartient au voisin ce dernier est en train de s'effronder chez moi. Ma question est la suivante est-il dans l...
Tapage nocturne ville de pau
Bonjour, je suis une personne trai malade je vie sur la ville de pau il y a un de mai voisin qui fait du bruit toute la nuit tout les jours c ...
Inondation eaux de ruissellement forêt domaniale
Bonjour Suite aux fortes pluies de ce week end mon terrain se trouve une fois de plus raviné et inondé par les eaux pluviales qui sont canalisées da...
Taille des arbre
Bonjour, je viens vers vous car j'ai un petit soucis de taille d'arbre mon terrain est entouré d'une haie qui donne dans une servitude pour le ...
Voisin
Bonjour, J'habite dans une appartement ça m'arrive samedi 11 novembre j'ai une voisne qui frappe ma porte et son problème elle fouilles mes poubel...
Permis de construire non respecté
Bonsoir, nous avons acheté notre maison il y a bientôt 2 ans. Suite à différents problèmes rencontrés avec notre voisin, nous avons consulté ses diffé...
Drain
Bonjour, Je suis en location dans une maison. Suite à des problèmes d'humidité, mon propriétaire souhaiterai faire un drain derrière la maison, mais...
Parcelle en indivision
Bonjour à tous, Nous voici confrontés à un problème qui nous turlupine même s'il ne nous concerne pas directement. Nous avons acheté il y a 10 ans...
Peut on obliger un chien à porter un collier anti aboiement
FerméBonjour, Mon voisin est allé se plaindre à une médiatrice de la mairie pour dénoncer des aboiements de mon chien. Il n'y a eu aucune constatation ni...
Sauna bruit de chaudière / algérie
Bonjour, Le voisin mitoyen est propriétaire de sauna .douche. nuisances sonores insupportables de la chaudière de jour comme de nuit. Et cela malgré...
Mon voisin a construit un garage sur le puit qui nous ai mitoye
Bonjour, mon voisin a construit sur notre puits mitoyen et maintenant germe ce garage comment va t'on faire pour le nettoyage du puit..?? et se servir...
Démolition mur mitoyen
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que j'ai acheté en 2015 mais que j'ai dû mettre en location l'année dernière. Cette maison est séparée ...
Échange de terrains
Résolubonjour à tous, voilà, depuis 3 ans, ma parcelles de jardin est de 90m², dans la continuité de mon terrain se trouve toute une rangée de jardin, qui ...
Echange de portail dans un lotissement
Bonjour, je m'xplique, j'ai acheté ma maison il y a 5 ans, sur le côté, il y a un droit de passage s'une 20aine de metre sur 1m de large , car toute...
Plantation
Bonjour, Le mur de ma grange (20 mètres environ) est en limite de propriété sur un chemin dit privé, le voisin vient de deraciner 4 vignes vierges...
Problèmes de voisinage: stationnement
Bonjour à tous, je vous explique le contexte: ma voisine possède sa propre entreprise et donc deux fourgons. Disposant de la place adéquat pour en sta...
Terrain voisin friche, boisé de pins le long de ma propriété. fr
Bonjour Suis propriétaire maison achetée il y a 5 ans. A été construite à la lisière d'un terrain boisé de pins de grande hauteur maintenant. Suis en...
Droit servitude limite
Bonjour, je viens d’achter une maison qui a une servitude de deux côtés.La première donne sur ma maison principale et la seconde d’une dépendante ( p...
A quel moment s'agit-il de tapage?
Bonjour, Nous habitons depuis plus d'un an dans un appartement situé au rdc. C'est un bâtiment neuf (6ans), carrelé et mal insonorisé au niveau des b...
Construction voisine gênante
Bonjour, nous avons acheté une maison il y a 1 an et demi. Suite à différents problèmes de limite, nous avons dû faire appel à un géomètre. Les limite...
Refus d'u nouveau droit d'acces a notre voisin
Bonjour, Il y a 3/4 mois mon voisin a fait un réhaussement de sa maison . Nous avions accepté la pose d'un echafaudage sur notre Terrain . Le pb e...
Construction d'un garage
RésoluBonjour, Je veux construire un petit garage à 40 cms d'un mur de jardin du voisin, quelle distance dois-je respecter pour ne pas provoquer de querel...
Servitude conventionnelle eaux usées
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a 18 mois. A l'époque aucune servitude n'a été mentionnée et donc actée par le notaire. Aujourd'hui, un lotis...
Mon voisin taille mon sapin
Bonjour, J'ai un magnifique sapin bleu devant chez moi. Ses branches dépassent un peu sur le domaine public, à peine 50 cm (sur le trottoir) mais ...
Bruits de mes voisins nuisances sonores
Bonjour, voila 2 ans que je suis dans un hlm, au début les voisins du dessus étant âgés ne faisaient aucun bruit, puis leur fille est arrivée, la mè...
Bruit nocturne comment remonter à la source ?
Bonjour, Depuis quelques mois, je suis réveillée par un bruit (style ronronnement moteur). J'essaie de localiser le bruit. Peut-être une PAC d'un vo...
Construction sur 6 cm du voisin
Bonjour, Nous achetons en VEFA une maison. Compromis signé en juillet 2017. Elle est en voie d'achèvement. Apparaît un litige avec le voisin car un mu...
Mur responsabilité
Bonjour, Un mur était déjà présent avant la construction de ma maison. Le cadastre de l’époque indiquait des pointillés du côté de mon voisin. Cela ...
Puis je porter plainte pour harcèlement
FerméBonjour, Depuis qu'on a emménagé dans cet appartement , on ne cesse pas de nous mettre des bâton dans les roue , un jour mon mari partait au travail...
Hauteur de clôture suite à un empierrement coté voisin
bonjour je dois clôturer mon terrain à 2 m et j ai un dénivelé important sur une petite partie de mon terrain (une dizaine de mètres sur 80 m au tota...
Demande de dommages et intérêts après un procès
Bonjour, Mon voisin m'a fait paraître au tribunal de grande instance juste pour un problème d'humidité dans son sous-sol (sa maison étant en limite...
Vente de terrain
Bonjour, Mon voisin veux vendre son terrain et me demande mon autorisation pour pouvoir vendre nos maisons ayant été considérées comme. Lotissement...
Cloture mitoyenne grillage - modificaton
Bonjour, j'ai besoin de précision, j'ai bien lu toute sorte d' articles mais je ne trouve pas de réponses précises ou alors tout et son contraire. ...
Pose de panneaux occultant mur mitoyen
Bonjour, Voici mon problème : Litige avec mon voisin au sujet de notre mur mitoyen La séparation est contituée d'un muret d'une hauteur de 40cm a...
Mur humide soutènement et habitation
Bonjour, Ma maison a un mur de 2,75m de hauteur adossé au terrain d'un voisin -X par exemple-. Ce mur sert donc de soutènement des terres de X - e...
Haie du voisin entretenue depuis plus de 30 ans
Résolubonjour nous avons acheté une maison de campagne en 1981 . En façade il y a une clôture avec un champ géré par un agriculteur qui est en métayage. De...
Elevage de chiens en lotissement
Bonjour, Un voisin installe un chenil dans notre lotissement. Quelles sont les règles à respecter?
La législation juridique et financière évolue en permanence...