Les discussions
Taille d'arbres
Bonjour, Des pins, un olivier et des lauriers sauce sont plantés sur le terrain voisin à ma propriété. Ces végétaux sont plantés à moins de 2 m d...
Suis je obligée de cadenasser la porte à cha
Bonjour, Ma famille est propriétaire depuis cent ans d'une maison dans un village de campagne . L'acte de vente stipule un droit de passage sur la ...
Probleme de bornage
Bonjour, je cherche une loi pour les plantation d arbres touchant un mur pour savoir a quelle distance ils doivent etre s...
Mur tombé et arbres gigantesques
Bonjour, J'aimerais savoir si je peux remonter les pierres éboulées du mur de mon voisin. Ceci dans le but de gagner de la place, puisque le mur ...
Surélévation de mur
Bonjour, un mur de 2 mètres de haut, nous appartient et sépare notre propriété de celle de notre voisin. celui-ci vient de faire surélever sa mais...
Vers qui nous tourner
Bonjour, le voisin jette en permanence des cailloux sur notre pelouse et nos parterres de rocailles la police municipale n'arrives pas a lui faire e...
Limite de terrain
RésoluBonjour, il y a t'il un droit acquis sur un empiétement d'une limite de terrain qu'un voisin c'est approprié depuis plusieurs années ?
Façades des voisins
Bonjour, Après l'agrandissement d'une maison d'habitation mitoyenne, je me trouve encerclé de murs en moellon en état brut, sans le moindre recouvre...
Code civil sur hauteur murs clôture
Bonjour, mon voisin limitrophe a constuit 7 maisons accollées les unes aux autres. en limite de nos deux terrains il a construit un mur sur sa l...
Tapage nocturne
Bonjour, A partir de quelle heure les gendarmes peuvent-ils intervenir pour tapage nocturne ? Toutes les semaines, parfois le lundi, parfois le j...
Mon voisin vidange la machine a laver
Bonjour, mon voisin vidange sa machine a laver dans le jardin le long du mien et j ai beaucoup d orties qui poussent pensez vous que cela vient de c...
Nuisances sonores agriculteur
Bonjour, le lundi de Pâques nous mangeions sur notre terrasse. A 14h un agriculteur coupe son foin en face de notre maison. 15h30 fin des travaux P...
Un poulailler devant ma porte
Bonjour, J'habite à la campagne depuis des lustres, et un nouveau voisin vient de s'installer dans le village. Il n'a rien trouver de mieux que de ...
Tuer un chien dangereux dans sa propriété
FerméBonjour, j'aimerai savoir ce que j'encour si j'abat le chien du voisin qui se trouverai dans ma propriété aprés avoir sauté le grillage mittoyen e...
Appartenance du terrain
Bonjour, Toutà fait par hasard mes parents viennent de se rendre compte (par un voisin qui a demandé le cadastre en mairie) qu'une parcelle de terra...
Grange attenante à ma maison est a vendre
Bonjour, mon voisin vend la grange et la maisonnette attenante à ma maison , doit il m'en informé ? suis je prioritaire ? puis je faire casser la...
Probleme de haie et d'arbre
RésoluBonjour, ma voisinne a une haie de lauriers dont les pieds sont plantes a une distance allant de 30 a50 cm,et bien sur elle ne la taille qu'une fois...
Fumée de ma cheminée bois va chez le voisin
Bonjour, la fumée de ma cheminée bois part chez le voisin , il est venu se plaindre plusieurs fois à cause des odeurs qu'il dit resentir en permane...
Atteinte à la vie privée de voisin
RésoluBonjour, Je vit 2ans dans un immeuble,j'ai un voisin qui et qui vit seul avec un chat qu'en un et demi quand je ma suis mise en couple avec mon fi...
Pose bache sur cloture mitoyenne
Bonjour, je voudrai savoir si la pose d'une bache plastique sur un grlllage mitoyen doit faire l'objet d'une demande de modification à la mairie...
Nuisance animale
Bonjour, j'ai vu plusieurs personnes se plaindre des chevaux a proximité de leur habitation! Et d'autre se sont permis de critiquer ceux qui se p...
Un café qui s"agrandit
Bonjour, nous avons acheté il y a 5 ans une maison mitoyenne à un café-tabac-presse. Aujourd'hui le café a été revendu et le nouveau propriétaire en...
Reglementation hauteur arbres du voisinage
Bonjour, depuis plus d'un mois, je ne reçois plus correctement la tele ( canal sat ) avec ma parabole numerique ( que j'ai dejà surelever l'an dern...
Emprunt terrain
Bonjour, j'ai prèté un terrain depuis 2 ans a mon voisin pour qu'il puisse faire son jardin.a se jour je voudrais lui reprendre mais celui ci refus...
Poser des questions sur le droit droit du voisinage
Bonjour, voilà cela fait 8 ans que nous avons fait construire notre maison sur un terrain qui était boisé. Nous avons des arbres qui ont plus de 3...
Velux
Bonjour, nos voisins ont eu la bonne idée de construire un velux qui donne direct dans notre salle de bain. Devait-il nous demander la permission ? ...
Appropriation voie publique
Bonjour, nous habitons dans un immeuble ou les places de stationnement sur la voie publique sont limités. Dans une sorte de chemin qui longe l'immeu...
Voisinage
RésoluBonjour, mon voisin a un mur privatif,j'ai plante il y a 28ans pas de probleme je vend je vend,il va faire des ennuis car tout a poussé que doije fa...
Voisinage help
Bonjour, Je me permets de vous contacter, car j'ai des soucis avec l'une de mes voisines et je ne sais plus quoi faire. Je vie au rez de chaussée ...
Problème de bornages et limites
Bonjour, notre voisin vend son terrain pour une construction et il souhaite le bornage de la limite de nos deux terrains agricoles. Un expert géomét...
Gouttière percée
RésoluBonjour, La gouttière de mon voisin déborde sur mon terrain . Elle est percée , pleine de feuilles car elle ne l'a nettoie jamais et l'eau de pluie s'...
Servitude obligée par le tribunal
Bonjour, La Cour d'appel vient de donner raison à mon voisin qui demandait le déplacement de l'assiette de la servitude de passage dont je dispose s...
Mur mitoyen
Bonjour, Un mur mitoyen de 1,30 m sépare mon jardin de celui du voisin; je voudrais être plus isolée de la vue des voisins, et pour cela je vo...
Servitude
Bonjour, je viens de faire construire une maison sur un terrain enclavé et une servitude légale de passage de 5 m de large a était créée sans problèm...
Nuisance sonore diurne
RésoluBonjour, mon voisin est jardinier élagueur. Il ramène chez lui les branchages qu'il a coupées sur ses "chantiers". Jusqu'à présent il brûlait lesdit...
Mur mitoyen
Bonjour, Quelle est la définition exacte d'un mur mitoyen? 1 : un mur qui touche les deux maisons 2 : tous les murs qui touchent les propriétés mi...
Haie mitoyenne
Bonjour, Mon voisin avait une haie de thuyas dont les racines étaient à 40 cm de mon grillage. Celui-ci a arraché sa haie pour y construire un mur. ...
Fumées de cheminées fortement génantes
FerméBonjour, Nous habitons depuis cette année dans un petit lotissement tout neuf , depuis cet automne et tout ce LONG hivers , nous sommes litéralement...
Nuisances sonores causées par les voisins
Bonjour, J'habite un petit immeuble de 6 appartements, et mes voisins nous menent la vie dure. Aujourd'hui c'est le bricolage du dimanche, un jour ...
Brise vue
Bonjour, mon voisin a posé directement sur le grillage un brise vue sans me demander mon avis. Pour délimiter les 2 propriétés il y a un mur de 1m e...
Servitude
Bonjour, il y a 30 ans j'ai acheté un terrain donnant sur une chemin communal, aujourd'hui j'apprend que le chemin est privé. Les différents proprié...
Droit de passage
Bonjour, un de nos voisin a un droit de passage sur la partie nord de notre terrain pour pouvoir accéder chez lui. Ce droit de passage constitue t-i...
Fondation du mur du voisin sur notre terrain
Bonjour, Notre voisin a édifié la fondation de son mur sur notre terrain et il ne veut pas me laisser la gestion de ma partie alors que il dépas...
Limite de propriété
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison et notre voisin a construit son garage et appuye son toit sur notre mur. Peut-on lui demander de déplacer ...
Caravane sur un terrain privé
Bonjour, J'ai acheté une caravane pour l'été et je la laisse sur le terrain où se trouvent les écuries de ma fille, en ai-je le droit et sinon je ...
Chambre froide bruyante
Bonjour, Je ne parviens pas à trouver de réglementation concernant l'installation d'une chambre froidre à proximité d'une habitation privée. Quelq...
Bornage juste 1 plan et pv de carence delai?
RésoluBonjour, J'ai recu invitation pour un plan perimetrique delimitation bornage par un geometre expert mandaté par un Lotisseur, et cela concerne 8 p...
Copropriété
Bonjour, je viens d'acheter un appartement qui fait partie d'une copropriété de 4 appartements. l'ancienne propriétaire (des 4 appartements) a habité ...
Barrière cassée par voisin
RésoluBonjour, mon voisin avec qui j'ai de très mauvaises relation à garer sa voiture le long de ma barrière en bois et l'a cassée, j'ai pris plusieurs ph...
"décrets" parking handicapé(s(es) privé,svp!
Bonjour, je suis sur la même démarche que la personne précédente sur le stationnement parking privé dans une résidence, avec trois places "Handi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...