Terre du voisin en appui illégal sur mon mur de clôture privé.

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2012
-
 Caracos -
Bonjour,

La terre du voisin dont le terrain est en surplomb de 60 cm appuie sur ma clôture en plaques de béton préfabriqué maintenues entre 2 piquets sur plus de 20 m de longueur, et l'endommage car il existe une forte pente entre sa maison et ma clôture et donc une forte poussée et tous les poteaux sont décalés et les plaques bombées.

Je voudrais modifier ma clôture et élever un mur. J'ai demandé à mon voisin soit de participer à cette construction qui deviendrait mitoyenne et retiendrait sa terre légalement, ou si il n'accepte pas d'enlever sa terre et de la retenir chez lui afin que je puisse construire sans contraintes mon mur qui resterait privatif.

Je lui ai envoyé un courrier mais il ne prend pas contact avec moi et lorsque j'appelle chez lui au téléphone, il n'est jamais disponible. J'ai l'impression qu'il m'évite et qu'il ne souhaite pas engager des travaux.

Pouvez vous me dire, S'il-vous-plaît, quel est mon recours?

Par avance, je vous remercie et je vous adresse mes salutations.

5 réponses

Messages postés
24845
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020
7 817
Ce n'est pas a vous de construire un mur mais a votre voisin pour éviter que sa terre ne tombe chez vous.
A partir du moment ou il a appuyé sa terre contre votre cloture il doit remettre en état non seulement son terrain mais aussi votre cloture
Messages postés
24845
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020
7 817
Est ce vous qui avez creusé votre terrain ou votre voisin qui a remblayé le sien?
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2012

C'est un ensemble de terrains en pente et à l'origine, il y avait juste un talus entre nos 2 propriétés et notre terrain commence au bas de la pente. Depuis qu'ils ont agrandi leur maison, qui domine notre terrain de 1 m 50 environ, ce talus a disparu, la terre a été repoussée et s'appuie sur notre clôture. Nous avions auparavant une rangée de thuyas que nous avons enlevés depuis presque 2 ans et bien sûr nous avons constaté à cette occasion cet état de fait. Chaque fois que nous avons abordé le problème de sa terre à enlever et à retenir, il a toujours trouvé une échappatoire. Mais je veux maintenant faire rapidement mon mur, car nous n'avons plus d'intimité. Et la clôture actuelle peut être franchie aisément puisque elle domine leur terrain de 1m seulement pour 1m 50, 60 chez moi. Et comme j'ai une piscine, je trouve que c'est limite protégé.
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 16 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2012

Je vous remercie pour votre renseignement Feloxe.

Par contre si ce monsieur continue à faire la sourde oreille, et m'ignorer, que puis-je faire pour rester dans la légalité?
Quelle peut être la marche à suivre ? Une sommation en recommandé avec AR, faire passer un huissier pour constater les faits? Pour entamer une procédure, il doit falloir justifier que je lui en ai bien fait la demande.

Merci par avance.
feloxe
Messages postés
24845
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2020
7 817
Vous le mettez en demeure par lettre recommandée avec avis de reception d'enlever sa terre en appui contre votre mur et de remettre en état la cloture sous 1 mois.
Aprés si rien ne bouge vous faites constater par huissier
j'ai le même souci avec mon voisin et suite a un procès que j'ai perdu j'ai du refaire ma clôture a mes frais car la clôture m'appartient c'est une longue procédure judiciaire
en gros tant que la clôture n'est pas tombé le voisin n'est pas responsable
Rien de ce qui est chez le voisin ne doit s'appuyer sur votre clôture.
Sauf si c'est vous qui avez décaissé.
Dossier à la une