Les discussions
Limite de propriété
Résolubonjour, Je rencontre des problèmes avec mes voisins après presque 30 ans de bonne entente ils me réclament une bande de terrain de 200 mètres au se...
Tuyaux de viabilisation
Bonjour, un voisin qui a un grand terrain voudrait le viabiliser, mais pour ce faire il doit passer tous ses tuyaux de viabilisation chez moi, sur u...
Problème d'arbres
Bonjour, Je viens sur ce le forum pour avoir des renseignements sur la légalité des plantations. J'ai 2 arbres de 4m de haut qui ont plus de 30 an...
Problème de toiture
RésoluBonjour, Voici mon problème: mes voisins ont rehaussé un mur de leur grenier afin d'avoir une hauteur désirée, mais en faisant leur toiture, ils l...
Non respect de la vie privée.
Bonjour, Ma compagne et moi-même habitons un appartement dont toutes les fenêtres donnent sur une cour privative. Depuis maintenant deux ans une nou...
Garant
Bonjour, nous recherchon un garant
Epandage a proximite d un puy captage
Bonjour mon voisin a effectue un epandage (drains) a environ 6 metres de mon puy.je me sert de mon puy pour l rrosage de mon potager et l abreuvage de...
Place de stationnement très génante
Bonjour, suite au passage payant du parking près de mon domicile et du peu de places gratuite dans ma rue je n'ai d'autre choix que de remiser ma v...
Refus d'utiliser correctement ma servitude
Bonjour, J'ai acquis une maison située sur un terrain enclavé. De ce fait, un ancien propriétaire avait constitué une servitude avec le voisin perm...
Récuperer un terrain
bonjour à tous! voilà mon problème, je viens d 'acquérir une propriété qui comprend une maison avec un terrain et une remise. les voisins occupaien...
Ma voisine m'espionne
RésoluBonjour, ma voisine m'espionne tout les jours et fait meme des bruits à chaque fois que je me rends dans mon jardin en m'imitant . elle ecarte les bui...
Voisins lycéens sans gêne
Bonjour, J'habite au RDC dans un immeuble juste en face d'un lycée, j'ai une terrasse côté rue qui a été grillagée par mon propriétaire car les ly...
Conteneurs sur trottoirs
Bonjour, la mairie veut remplacer le ramassage individuel des dechets par des conteneurs collectifs enterrés ou semi-enterrés dit " en apports vo...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Mon voisin qui bénéficie d'une servitude de passage pour se rendre à son jardin , envisage d'aménager un commerce dans son jardin, Peut il...
Nuisance sonore/tapage diurne
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement situé au 1er étage au dessus d'un magasin de vêtements. Tout les jours (sauf le dimanche)...
Bornage à l'amiable
Bonjour, J'habite une maison depuis un an dont une partie du jardin est accolée à une jalle m'appartenant. Un groupe français va construire des ma...
Distance fosse septique
Bonjour, Pouvez vous me communiquer la distance minimale d'une fosse septique d'un bâtiment collectif par rapport à ma propriété et par rapport à mon...
Ravalemnt de façade
Bonjour, j'ai acheté en 2007 un maison à la mairie de mon village. Cette maison est mitoyenne d'un bâtiment qui appartient (pour une partie à moi et p...
Bornage judiciaire incompréhensible
Bonjour, je viens de me voir assigne par mon voisin a un bornage judiciaire pour la raison suivante: le terrain que je lui est vendu en 2001 est ...
Probleme voisinage chien
Bonjour, vendredi dernier mon chien a suivi une jeune fille, je l'appeller mais il ne revenais pas, j'ai due prendre la laisse et la poursuive pour ...
Servitude
Bonjour voilà je vous explique la situation Nous avons acheter une maison en septembre 2014. Au moment de l.achat, les vendeurs nous informent que l...
Maison du voisin en limite de terrain
Bonjour, Mon voisin a ça maison en limite de propriété puis je construire un abri bois en dur le long de sa maison Merci d avancei pour votre repo...
Droit profession libérale en appartement d'une copropriété
Bonjour, Un copropriétaire de mon immeuble se livre à une activité commerciale en fabricant de la cuisine qu'il vend à l'extérieur. Cette activité...
Servitude de passage agricole
Bonjour, j'aimerai savoir si une servitude de passage agricole notarié, peut être utilisé par les chasseurs.Cette servitude n'a pas de rétribution. Je...
Harcèlement (canada)
Bonjour,je vie du harcèlement de mon voisin il m'a fait vive bcp d'émotion ça fait juste un ans que nous avons acheter un jumeler et toujours entreint...
Champ mal cloturé, vaches en liberté
Bonjour Je suis l'heureux propriétaire d'une maison ( résidence principale ) à la campagne, au milieu de champs pleins de Vaches . Je n'ai aucun pr...
Stationnement dans une impasse
Bonjour, je me suis rendue au domicile d'une amie qui habite une impasse(pas de barrières à l'entrée de l'impasse) je me suis stationnée le long de la...
Musique trop forte
Bonjour , Jaurais savoir si un voisin avais le droit de mettre sa musique forte la semaine et les weekend au point que mon conjoint et moi même avons...
Texte de loi concernant servitude compteur d'eau
Bonjour Nous avons un compteur d'eau divisionnaire chez notre voisin, avec une servitude de passage signée chez notaire. Existe il un texte de loi o...
Droit de passage
Bonjour, nous avons un droit de passage sur un chemin où notre maison ce situe en première position. Notre entrée a changé de côté pour donner sur ce...
Voisin
bonjour qui a des problemes avec sa voisine elle surveille tout mais fait et geste elle nous fait venir les gendarme pour du bruit alord que se n est ...
Cloture grillagée mitoyenne retiré par mes nouveaux voisins
RésoluBonjour De nouveaux propriétaires ont aménagés Une cloture grillagée séparait nos deux terrains depuis 20 ans .Sans m en parlé c est voisins l ont ret...
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée
Bonjour, nous venons d'acheter un appartement dans une ancienne maison datant de 1850. Nous avons fait ramoner la cheminée et vérifier l'étanchéité...
Électricité parties communes.
RésoluBonjour, les 30 garages dans le S/SOL de mon immeuble sont alimentés par les parties communes . Un compteur défalqueur aurait été placé pour enregistr...
Nouveaux voisins vis à vis
Bonjour, Quand on a acheté notre maison il y a 2 mois on savait qu'un nouveau lotissement se construisait près de chez nous. Une première maison vien...
Les obligations de taille de haies ou d'arbres 671à 673 c.c.
RésoluBonjour, les obligations de taille de haies ou d'arbres articles 672 et 673 C.C peuvent elles demandées au voisin, indifféremment par un propriétair...
Droit de passage inexistant
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'élève quelques animaux. Mon voisin a vendu sa propriété à droite de la mienne et possédant ...
Une haie de thuyas nous met à l'ombre
Bonjour, Notre terrain est de 4500 mètres carré, celui du voisin est beaucoup plus grand. Les terrains se situent à la campagne dans une zone où ...
Servitude de canalisation non respectée
Bonjour à tous, Voici mon souci: Mon voisin a une servitude de canalisation sur mon terrain. Lors de l'acquisition de ce dernier alors que les relat...
Construction le long de ma veranda
Résolubonjour, qui peut me renseigner sur mon problème : une maison va se construire à coté de chez moi, elle sera le long de la cloture séparative, et à ...
Exhaussement de terre en limite de la mitoyenneté
Bonjour, Ma propriété située dans un lotissement était délimitée avec mon voisin par un muret dépassant vis à vis du sol de mon terrain d'une dizai...
France préavis
Résoluj'ai des dégâts sur ma voiture devant mon logement je veux déménager puis je reduire a 1 mois mon préavis? merci
Mon voisin veut creuser sur mon terrain
Bonjour, Mon voisin a sa maison qui longe mon terrain en limite de propriétée. Il envisage de refaire ses canalisations d'eaux usés sur mon terrai...
Concerne les lignes très haute tension rte
Bonjour Qu'elle est la distance minimale entre le dessous d'une ligne très haute tension et le sommet des arbres ??? Merçi pour votre réponse
Problème de chauffage avec un voisin
Bonjour, je suis locataire d'un logement en rez-de-chaussée dont le chauffage individuel est au gaz. Pour des raisons financières et pratiques (le ch...
Delit et caméra
xxx
Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées
RésoluBonjour, Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ? Le pr...
Haie trop grande.
Bonjours, mon voisin a planter sa haie de cypres dans les régles de distance a plus de 2 m de ma cloture, en 6 ans il messure plus de 4 m de haut s...
Place de parking dans résidence privée ouverte
Bonjour, J'habite dans un lotissement scindé en deux parties, des places de parking sont libres (non attribuées) positionnées en face maison, une...
Faire une tranché pour passage d'une gaine electrique (voisin)
Bonjour, je désire faire une tranché de 50cm pour passer une gaine électrique chez mon voisin.Ayant son accord quel papier me faut-il pour ne pas êt...
La législation juridique et financière évolue en permanence...