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bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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30 mai 2016 à 17:49
30 mai 2016 à 17:49
Bonsoir,
Qu'est ce qui vous fait dire que ce mur est mitoyen ?
car il est rare que ce soit le cas pour un mur de soutènement.
Qu'est ce qui vous fait dire que ce mur est mitoyen ?
car il est rare que ce soit le cas pour un mur de soutènement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2016 à 21:05
Ce qui me fait dire que c'est un mur mitoyen, c'est le cadastre, l'inclinaison en haut du mur, dans les anciens actes de propriété, il est noté que les murs sont mitoyens...
30 mai 2016 à 21:43
En fait j'ai parlé de mur de soutènement, peut être n'est-ce pas le terme approprié car il soutient en effet 20 cm de terre plus haut que chez nous mais ce que je voulais stipuler c'était le fait que le mur mitoyen soutienne un mur privatif posé sur le mur mitoyen : un exhaussement qui soutient un toit de hangar.
Les voisins ne souhaitent pas faire de réparation ni sur le mur mitoyen (ni sur leur mur privatif)