Refus de réparation du mur mitoyen
Dom
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Dom -
Bonjour,
Mon voisin refuse de participer aux frais de remise en état d'un mur mitoyen très ancien et en très mauvais état, risque d'effondrement. Ce mur mitoyen est aussi un mur de soutainement puisque dessus est posé un mur privatif également en très mauvais état qui soutient un hangar.
Il prétexte qu'il n'y a que notre côté qui est abîmé. Il souhaite que nous fassions les travaux uniquement de notre côté. D'autre part il ne souhaite pas faire de réparation sur sa partie privative donnant de notre côté ( également avec un risqued'effondrement)
Que puis je faire?
Mon voisin refuse de participer aux frais de remise en état d'un mur mitoyen très ancien et en très mauvais état, risque d'effondrement. Ce mur mitoyen est aussi un mur de soutainement puisque dessus est posé un mur privatif également en très mauvais état qui soutient un hangar.
Il prétexte qu'il n'y a que notre côté qui est abîmé. Il souhaite que nous fassions les travaux uniquement de notre côté. D'autre part il ne souhaite pas faire de réparation sur sa partie privative donnant de notre côté ( également avec un risqued'effondrement)
Que puis je faire?
A voir également:
- Refus de réparation du mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui me fait dire que c'est un mur mitoyen, c'est le cadastre, l'inclinaison en haut du mur, dans les anciens actes de propriété, il est noté que les murs sont mitoyens...
En fait j'ai parlé de mur de soutènement, peut être n'est-ce pas le terme approprié car il soutient en effet 20 cm de terre plus haut que chez nous mais ce que je voulais stipuler c'était le fait que le mur mitoyen soutienne un mur privatif posé sur le mur mitoyen : un exhaussement qui soutient un toit de hangar.
Les voisins ne souhaitent pas faire de réparation ni sur le mur mitoyen (ni sur leur mur privatif)