Commencé les travaux sans accord écrit
jfcariou
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Modifié par BmV le 1/06/2016 à 21:40
jfcariou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 19:22
jfcariou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 19:22
A voir également:
- Commencé les travaux sans accord écrit
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BmV
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1 juin 2016 à 21:40
1 juin 2016 à 21:40
Bien le bonjour,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Josh Randall
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1 juin 2016 à 23:06
1 juin 2016 à 23:06
Bonjour
C'est du grand n'importe quoi. Le dossier déposé le 18/03/2016, n'ayant fait l'objet d’aucune décision expresse en date du 18/04/2016, était par voie de conséquence tacitement autorisé.
Le service avait le moi pour demander des éléments complémentaires afin d'instruire le dossier. Cela n'a visiblement pas été fait.
La demande de pièce faite hors délai est illégale, et l'arrêté qui s'ensuit est illégal.
C'est du grand n'importe quoi. Le dossier déposé le 18/03/2016, n'ayant fait l'objet d’aucune décision expresse en date du 18/04/2016, était par voie de conséquence tacitement autorisé.
Le service avait le moi pour demander des éléments complémentaires afin d'instruire le dossier. Cela n'a visiblement pas été fait.
La demande de pièce faite hors délai est illégale, et l'arrêté qui s'ensuit est illégal.
jfcariou
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2 juin 2016
2 juin 2016 à 05:40
2 juin 2016 à 05:40
Bonjour,
Je suis d'accord avec vous, mais pour moi il me semble que la mairie a enregistré le dossier en date du 11 mai (date à la quelle elle a reçut le plan cadastral avec la zone de travaux) au lieu du 18 mars (date du dépôt de la demande de travaux).
A aucune de ces dates nous reçut un récépissé.
Ma signature en date du 18 mars sur la demande travaux déposé en mairie fait-elle fois ou bien le numéro dossier en date du 11 mai lorsque la mairie a reçut tout les éléments.
Cordialement
Je suis d'accord avec vous, mais pour moi il me semble que la mairie a enregistré le dossier en date du 11 mai (date à la quelle elle a reçut le plan cadastral avec la zone de travaux) au lieu du 18 mars (date du dépôt de la demande de travaux).
A aucune de ces dates nous reçut un récépissé.
Ma signature en date du 18 mars sur la demande travaux déposé en mairie fait-elle fois ou bien le numéro dossier en date du 11 mai lorsque la mairie a reçut tout les éléments.
Cordialement
maylin27
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jfcariou
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2 juin 2016
2 juin 2016 à 06:20
2 juin 2016 à 06:20
bonjour,
c'est la date d'enregistrement qui compte..... les documents de déclaration de travaux comprennent une feuille "recepissé de depot" que la mairie remplit spécifiant la date de dépôt, le nom de la personne qui l'a reçue, le numéro d'enregistrement avec le tampon de la Mairie et c'est en présentant ce document a la mairie que vous pouvez obtenir une autorisation tacite si délai d'un mois dépassé, que le dossier soit complet ou pas.
sans ce document, aucune preuve que le dossier a été déposé.
Cordialement
c'est la date d'enregistrement qui compte..... les documents de déclaration de travaux comprennent une feuille "recepissé de depot" que la mairie remplit spécifiant la date de dépôt, le nom de la personne qui l'a reçue, le numéro d'enregistrement avec le tampon de la Mairie et c'est en présentant ce document a la mairie que vous pouvez obtenir une autorisation tacite si délai d'un mois dépassé, que le dossier soit complet ou pas.
sans ce document, aucune preuve que le dossier a été déposé.
Cordialement
Josh Randall
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2 juin 2016 à 07:30
2 juin 2016 à 07:30
En effet, Maylin a raison. ce que j'ai du mal à comprendre c'est pourquoi le dossier n'a pas été enregistré au moment du dépôt. Si le dossier est porté directement en mairie un récépissé doit être donné en main propre.
S'il est envoyé par courrier, c'est la date d'arrivée en mairie qui compte.
S'il est envoyé par courrier, c'est la date d'arrivée en mairie qui compte.
jfcariou
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2 juin 2016
2 juin 2016 à 19:22
2 juin 2016 à 19:22
Le dossier à été déposé en mairie en main propre par mon épouse le 18 mars.
Je crois que je n'ai plus qu'à espéré qu'il y ai des caméras dans la mairie pour prouver que nous l'avons bien déposé à cette date et que c'est mairie qui est en faute.
C'est malheureux de faire confiance en ça mairie et de ce faire avoir comme ça sur toute la ligne.
Vaut-il mieux négocier, tenté de rentrer en litige, ou laisser tomber, surtout nous voulions juste être claire au près de notre mairie.
Cordialement
Je crois que je n'ai plus qu'à espéré qu'il y ai des caméras dans la mairie pour prouver que nous l'avons bien déposé à cette date et que c'est mairie qui est en faute.
C'est malheureux de faire confiance en ça mairie et de ce faire avoir comme ça sur toute la ligne.
Vaut-il mieux négocier, tenté de rentrer en litige, ou laisser tomber, surtout nous voulions juste être claire au près de notre mairie.
Cordialement
2 juin 2016 à 05:28
Effectivement il s'agit d'un oublie dans le copier coller.
Veuillez m'en excuser
Cordialement