Cyprès de plus de 20m de haut

Question

Bonjour, 
Mon voisin possède à l'intérieur de ces lui 3 cyprès plantés cote à cote qui aujourd'hui atteignent plus de 20 M de hauteur.ils sont plantés en bordure d'un chemin à 3 M de mon mur de séparation.Ces arbres nous occasionnent une perte de luminosité importante notamment l'hiver où à partie de 15h ,nous sommes obligés d'éclairer à l'intérieur de notre maison.
Malgré ma demande faite lors de l'AG de notre A.S.L (9 propriétaires),mon voisin refuse toute intervention d'élagage et dit clairement qu'il ne touchera jamais à ses arbres.
Pourriez vous me donner quelques infos sur la législation et savoir si il a le droit de ne pas vouloir les élaguer et également m'indiquer quelle instance saisir pour l'obliger à faire lie nécéssaire
Merci d'avance

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Lorsque vous vous êtes installés, les cyprès étaient déjà présents, je suppose ...  si l'arbre de votre voisin est situé à 2 mètres ou plus de la limite de propriété, vous ne pouvez rien exiger.  

@+

Marley · Answer

Bonjour,

Sauf à lui faire couper les branches surplombant votre propriété, vous ne pouvez rien exiger, la limite de plantation à 2 M est respectée, de ce fait il peut laisser monter autant qu'il veut.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Eventuellement, si les racines de ces arbres causent des dommages sur votre propriété ( fissures dans les murs, drains bouchés, par exemple) vous pouvez invoquer, envers votre voisin, la responsabilité de la chose détenue,

Voir article 1384 du code civil.

Cyprès de plus de 20m de haut

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