Puits perdu
souris40
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23 mai 2016 à 18:05
gerboise - 24 mai 2016 à 17:33
gerboise - 24 mai 2016 à 17:33
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Rochat1
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24 mai 2016 à 13:41
24 mai 2016 à 13:41
Bonjour,
Il a effectué un important décaissement avec une coupe vertical
Votre voisin a obligation de faire ériger à ses frais un mur de soutènement. Le suintement de votre puits perdu est la résultante du décaissement de terrain mettant à nu une partie évidente de matériaux de filtration et d'absorption.
Vous devez informer votre voisin par courrier RAR de cette anomalie.
Il a effectué un important décaissement avec une coupe vertical
Votre voisin a obligation de faire ériger à ses frais un mur de soutènement. Le suintement de votre puits perdu est la résultante du décaissement de terrain mettant à nu une partie évidente de matériaux de filtration et d'absorption.
Vous devez informer votre voisin par courrier RAR de cette anomalie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2016 à 17:33
Il y a 4 mois, nous avons adressé une Lettre Recommandée + AR, pris un RdV avec le Notaire, le Maire, l’ADIL, (cela sans résultat), à présent le conciliateur de justice.
La solution la plus simple c’est :
1. De raccorder le tuyau des eaux pluviales de chez nous avec un tuyau qui le fera passer le long de son terrain pour finir dans le fossé communal.
2. Ensuite de faire un enrochement pour maintenir ce talus.
Il a déclaré verbalement au Conciliateur qu’il est d’accord pour l’enrochement, mais il n’a pas fixé de date…
Pour le raccordement des tuyaux, il ne veut pas de cette solution car il faudrait inscrire cet acte chez le notaire (servitude) il ne veut pas régler les frais.
Nous craignons que lorsque l’enrochement sera posé, l’écoulement des eaux continuera et recréera des cavités, il aura de l’eau sur son terrain.
Il risque à ce moment là, de se retourner contre nous…