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Plainte mensongère

benur91 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 5 juin 2016 à 02:30
 Lucifer archange déchu ou déçu - 5 juin 2016 à 20:49
Bonjour,une personne m'accuse de lui avoir mis un couteau accompagner d'une lettre de menace,la gendarmerie à t-elle le droit de m'auditionner et de prendre mes empreintes des deux mains plus ma salive et me photographier sans preuve de la personne qui m'accuse et pourquoi n'a t'ont pas prit ces empreintes etc... à cette personne soit disante victime,elle pourrait avoir mentie en mettant le couteau et la lettre avec ou pas ces empreintes.Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 5/06/2016 à 04:00
Bonjour,

C’est la procédure du Code de procédure pénale article 55-1.

Si l’affaire est classée sans suite, vous pourrez exiger que tout soit effacé, il vous faudra également en saisir la CNIL.

Copiez l'intégralité du lien en gras et collez-le dans un onglet de votre navigateur Internet :
http://www.cidj.com/les-fichiers-de-police/les-fichiers-d-empreintes-faed-et-fnaeg

Voyez également le Code pénal - De la dénonciation calomnieuse : article 226-10

Cordialement.
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Réponse 2 / 3
benur91 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 2
5 juin 2016 à 12:38
Bonjour,d'accord mais je n'était pas en garde à vue il sont pris mes empreintes en audition,peuvent-il prendre aussi les empreintes de la personne qui m'accuse, que dit la procédure.Cordialement
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Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 5/06/2016 à 20:50
Bonjour,

Il n’est pas question de garde à vue. La seule fois ou la police n’a pas le droit de relever les empreintes digitales, génétiques et de vous prendre en photographie, c’est si vous êtes entendu comme témoin.

Étiez-vous entendu comme témoin ?

Si je m’en tiens à ce que vous avez indiqué, vous auriez été nommément accusé par ce voisin. Il vous a nommé.
Voyez à déposer une plainte pour dénonciation de crime imaginaire.

Lisez les articles qui vous sont indiqués !

Cordialement.
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Réponse 3 / 3
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
5 juin 2016 à 04:05
Bonjour,
Pour ce qui est de vos empreintes, on va les comparer avec celles pouvant se trouver éventuellement sur le couteau.
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