Plainte mensongère
benur91
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,une personne m'accuse de lui avoir mis un couteau accompagner d'une lettre de menace,la gendarmerie à t-elle le droit de m'auditionner et de prendre mes empreintes des deux mains plus ma salive et me photographier sans preuve de la personne qui m'accuse et pourquoi n'a t'ont pas prit ces empreintes etc... à cette personne soit disante victime,elle pourrait avoir mentie en mettant le couteau et la lettre avec ou pas ces empreintes.Cordialement
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
C’est la procédure du Code de procédure pénale article 55-1.
Si l’affaire est classée sans suite, vous pourrez exiger que tout soit effacé, il vous faudra également en saisir la CNIL.
Copiez l'intégralité du lien en gras et collez-le dans un onglet de votre navigateur Internet :
http://www.cidj.com/les-fichiers-de-police/les-fichiers-d-empreintes-faed-et-fnaeg
Voyez également le Code pénal - De la dénonciation calomnieuse : article 226-10
Cordialement.
C’est la procédure du Code de procédure pénale article 55-1.
Si l’affaire est classée sans suite, vous pourrez exiger que tout soit effacé, il vous faudra également en saisir la CNIL.
Copiez l'intégralité du lien en gras et collez-le dans un onglet de votre navigateur Internet :
http://www.cidj.com/les-fichiers-de-police/les-fichiers-d-empreintes-faed-et-fnaeg
Voyez également le Code pénal - De la dénonciation calomnieuse : article 226-10
Cordialement.
Bonjour,d'accord mais je n'était pas en garde à vue il sont pris mes empreintes en audition,peuvent-il prendre aussi les empreintes de la personne qui m'accuse, que dit la procédure.Cordialement
Bonjour,
Il n’est pas question de garde à vue. La seule fois ou la police n’a pas le droit de relever les empreintes digitales, génétiques et de vous prendre en photographie, c’est si vous êtes entendu comme témoin.
Étiez-vous entendu comme témoin ?
Si je m’en tiens à ce que vous avez indiqué, vous auriez été nommément accusé par ce voisin. Il vous a nommé.
Voyez à déposer une plainte pour dénonciation de crime imaginaire.
Lisez les articles qui vous sont indiqués !
Cordialement.
Il n’est pas question de garde à vue. La seule fois ou la police n’a pas le droit de relever les empreintes digitales, génétiques et de vous prendre en photographie, c’est si vous êtes entendu comme témoin.
Étiez-vous entendu comme témoin ?
Si je m’en tiens à ce que vous avez indiqué, vous auriez été nommément accusé par ce voisin. Il vous a nommé.
Voyez à déposer une plainte pour dénonciation de crime imaginaire.
Lisez les articles qui vous sont indiqués !
Cordialement.
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