Mur mitoyen
Isaserra38
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isaserra38 -
isaserra38 -
Bonjour nous allons faire un mur mitoillin avec notre voisin mais ily a un soucis sur le plu il est dit qu'il faut respecter le niveau naturel du terrain c est ce que nous avons fait mais notre voisin ne le respect pas il veut mettre des moellons bancher pour retenir la terre de sont terrain cela ne nous arrange pas car de notre cote il n y a pas de terre a retenir doit on payé c est moellons brancher alors que des moellons normal nous suffit et comment ça marche pour les assurances ci le mur cède ? Cordialement isabelle
3 réponses
Il ne veut pas on doit payé les moellons bancher. Il a dit et pour l assurance comment ça ce passe ci il n est pas on norme merci de votre réponse feloxe il y a t il un article de loi pour cette situation merci
Il n'a rien à "dire" : il a un souci de terre à retenir, c'est à lui tout seul de régler son souci, lequel est d'ailleurs apparemment né du fait qu'il n'a pas respecté la réglementation du PLU.
Par ailleurs, un mur de soutènement appartient totalement à celui qui en a besoin, donc au voisin en question, et ce sera à lui de l’entretenir tout seul et à lui de l'assurer tout seul.
On peut lui faire lire :
ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
et ceci >>> https://blogavocat.fr/space/nicolas.fouilleul/content/construction-et-entretien-d-%2339-un-mur-de-soutenement_63c9f724-1532-4856-bca9-e6e99f76fb4b
De toute façon on peut toujours renoncer légalement à la mitoyenneté
article 656 du code Civil >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
Par ailleurs, un mur de soutènement appartient totalement à celui qui en a besoin, donc au voisin en question, et ce sera à lui de l’entretenir tout seul et à lui de l'assurer tout seul.
On peut lui faire lire :
ceci >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5012-mur-de-soutenement-obligation-d-entretien
et ceci >>> https://blogavocat.fr/space/nicolas.fouilleul/content/construction-et-entretien-d-%2339-un-mur-de-soutenement_63c9f724-1532-4856-bca9-e6e99f76fb4b
De toute façon on peut toujours renoncer légalement à la mitoyenneté
article 656 du code Civil >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
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