Vente d'un pavillon sur fond de conflit de jardin

HyirouchNima Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 25 mai 2016 à 10:48
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 25 mai 2016 à 10:58
Bonjour

Résidant en banlieue parisienne, je souhaiterais savoir si je peux m'opposer le cas échéant à la vente du pavillon de mon voisin à cause d'un arbre qui pousse au coin arrière du mur de ma maison implantée en limite séparative.

Il s'agit d'un tamaris dépassant les 2 mètres de hauteur, planté à moins de 10 cm du mur, qui provoque des désagréments pour ma maison (mousses sur le bas du toit, encombrement de part ses déchets végétaux, colonies d'insectes qui se fraient un chemin jusque dans mes combles), ainsi qu'au niveau d'une portion du jardinet attenant.

En même temps je crains que les racines ne s'attaquent sous terre par effet minéral naturel au mur de fondation ainsi qu'au muret de séparation des terrains dans le prolongement du mur de la maison.

J'ai par ailleurs la même question en ce qui concerne l'implantation d'une cabane de jardin adossée à ce mur, ainsi qu'une haie végétale plantée en appui et ne respectant pas le 50 cm réglementaires.

Enfin, qu'en est-il de l'implantation de la haie de séparation sur l'avant de la maison

si tant est que celle-ci dépasse au plus haut 2 mètres (à droite de la photo), grévant par là même la perspective de vue lointaine que nous avions(*), sachant qu'elle est en surplomb de plus de 3 mètres de mon accès garage (terrains en pente), et qu'il est périlleux de nettoyer le haut du mur lorsqu'il procède à l'élagage avec un outil mécanisé et sans concertation avec moi (accessoirement j'ai dans ce cas à nettoyer de ses déchets végétaux l'accès de mon garage sans que cela ne le préoccupe le moins du monde ...)

* : la vue n'est-elle pas un critère dans l'évaluation de la taxe foncière par les pouvoir publics locaux ?

Merci par avance pour vos réponses éclairées.

1 réponse

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 469
25 mai 2016 à 10:58
"savoir si je peux m'opposer le cas échéant à la vente du pavillon de mon voisin à cause" : non.

"la vue n'est-elle pas un critère dans l'évaluation de la taxe foncière par les pouvoir publics locaux ?" : non.

"celle-ci dépasse au plus haut 2 mètres" : la hauteur d'une plantation se définit en la mesurant à partir de son pied.

Les règles en la matière sont clairement expliquées
ici > >>> > http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue


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