Les discussions
Voisins du dessus
Bonsoir, Ma question doit être " classique " par ici mais chaque cas est different, ainsi je souhaite obtenir informations et conseils qui pourron...
Arbres fruitiers du voisin, nuisible
Les arbres fruitiers d'un voisin sont devenus trop hauts et les fruits qui tombent sur mon côté de terrain sont nuisibles et endommagent les dalles de...
Depacement de compteur erdf
Bonjour à tous Voilà mon problème suite a une redéfinition de mon terrain pour un projet communales (Plusieurs petites parcelle redéfini en un...
Violation de domicile
RésoluBonsoir Je suis propriétaire d'un appartement situé à 780 kms de mon domicile actuel Je loue actuellement cet appartement à une jeune fille Mon vo...
Haie - piscine
Bonjour, je suis propriétaire de ma maison depuis 25 ans. Je souhaite arracher ma haie de lauriers cerise qui a le même age que ma maison. Celle ci...
Arbres du voisin
Depuis 2009 nous habitons notre maison en bois nouvellement construite. Nous avons un voisin qui a acheté la maison d'à côté et l'habite depuis 2008....
Classement d'un arbre
Bonjour Ayant acheter un terrain en vue d une construction d une maison individuelle j'ai demandé à mes voisins de faire élager le chêne d...
Nuisances sonores
Bonjour Je suis locataire d'un appartement construit en 1995 j'ai de gros pb de nuisances sonores avec mes voisins ils ne cessent de faire du brui...
Probleme de terrain enclaver volontairement
Bonsoir depuis 10ans nous somme avec mon beau frère en procès ,car une voisine a hérité de ces parents un terrain qu'ils ont enclave volontairement en...
Mur en mitoyenneté
Bonjour, Ma voisine a construit sa maison en limite de propriété bien avant que je ne construit la mienne. Lors de la construction de ma maison les o...
Demande renseignement "convocation de la par police nationale"
RésoluBonjour, javais fais une porte plainte auprès du procureur de la république (article 75) procès-verbal, ça fais 5 mois que j'ai pas de réponse, mais...
Locataires a affiché son drapeau
RésoluBonjour, Un de nos locataires a affiché son drapeau Marocain, sur la vitre de sa baie vitrée au RDC, face vers la place. C'est une Place publique. L...
Alignement et droit
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une bande de terrain (collée à mon terrain principal et séparée par une clôture) de 2m50 de large sur 50m, donnant...
Que faire avec mon voisin :
Bonjour, voila maintenant deux mois que j'ai emménager avec mon amie dans une maison diviser en quatre logements , avec une cour commune . Mon voisin ...
Problème voisin bruyant et sous curatelle
Bonjour, J'ai depuis quelques mois un voisin de plus en plus bruyant dans l'immeuble, et à des heures pas possible. Cependant, celui-ci est so...
Cloture
Fermébonjour, nous avons acheté un terrain hors lotissement, notre voisin a acheté en même temps que nous mais sa construction a débuté plus tard. devant ...
Conflit clôtures
Bonjour, J'ai acheté un terrain en campagne et mon voisin qui possède des chevaux à une clôture en barbelés qui borde mon terrain. Lorsque je suis...
Servitude de câble france-telecom non reconnue
Bonjour, Le terrain à côté de nous est en vente, il y a une servitude constituée par l'enfouissement sur ce terrain du câble téléphone France-Téléc...
Annulation servitude
Bonjour, Puis-je faire annuler une servitude de prise-d'eau de source sur mon terrain. Cette servitude qui figure à l'acte de propriété a plus d...
Clôture panneaux en bois
RésoluBonjour, Mon voisin a posé des panneaux en bois pour limiter sa propriété. Le problème actuel l'un des panneaux en bois n'est soutenu que d'un côt...
Source du voisin inondant ma parcelle
bonjour, J'ai la source du mon voisin qui coule dans une marre "naturelle" pour les vaches qui continue chez sur ma parcelle avec une fossé qui est n...
Proximité de vis à vis
Bonjour à tous Il y a moins d'un an j'ai acquis une maison située au bord d'un chemin. Celui ci est un droit de passage qui donne accès à un terrain ...
Limite de copropriete
Bonjour, nous habitons a la campagne la haie bocage mitoyenne qui separe nos 2 terrains ne nous appartient pas elle appartient au voisin (terrai...
Extension chez le voisin
RésoluBonjour, Mon voisin a surélevé sa maison, ravalé les trois murs qui donnent chez lui, mais a laissé le mur qui donne chez moi tel quel. Puis-je l'...
Bornage d'un terrain avec maison
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison depuis 20 ans ou je vivais depuis ma naissance (50 ans). Le terrain est délimité par des murs depuis toujours. J'a...
Bornage
Bonsoir, Mon voisin m assigne au tribunal car il considère qu aucun bornage n a jamais eu lieu puisque les bornes n apparaissent pas sur le plan c...
Regard tout à l'égout
RésoluBonjour, Nous n'avons pas encore d'assainissement collectif. Nous avons un regard qui est relié à un futur tout à l'égout et sur lequel il nous faud...
Enregistrement à mon insu
Bonjour, après avoir déposer plainte pour harcèlement, propos racial, provocations, insultes, Agression verbal contre mes voisins du dessus ( plainte ...
Archives des terrains bornés
Bonjour , Mon terrain a été borné par un géomètre expert , il y a plus de 25 ans . Les bornes ne sont pas apparentes depuis que nous avons ach...
Entretiens
Bonjour j'aurais voulu savoir qui était responsable de l'entretient d'un arbre dont les branches tombent sur les files de lignes électrique? Je m'expl...
Conflit de voisinage
bonjour , j'ai des problèmes de hauteur de haies et panneaux brise vues quine sont pas conforme avec la réglementation en vigueur dans notre village....
Chemin "terme"
RésoluBonjour, Nous entretenons depuis plus de 30 ans un chemin "communal" appelé terme qui dessert 2 propriétaires et nous- mêmes mais nous avons tous le...
Entretien d'un chemin avec droit de passage
Bonjour, Nous avons achetez une maison dans un hammeau et le seul chemin qui dessert notre maison, sur lequel nous avons un droit de passage, est da...
Collectif contre un proprietaire de chien dangereux
RésoluBonjour, bonjour comme se monte un collectif d'habitants en colere contre un proprietaire de chien dangereux qui a deja agressé 6 fois en 6 mois, d...
Husky enfermé sur balcon dans ses défections.
Bonjour, Je vous ecrit car j'ai un soucis avec mon voisin du dessous. Je m'explique : Mon voisin du dessous possède un husky qui doit avoir 2 ...
Droit de passage sur chemin existant
Bonjour, j'ai acheté un terrain en mai 1970 et j'ai construit mon chalet de montagne ; permis de construire accordé en Juillet 1972. achèvement des...
Charges locatives
Bonjour, plusieurs résidents utilisent leurs garages dont l'électricité et payé par tous pour se servir de frigos,congélateurs,cave à vin et même rad...
Le chien du voisin nous dérange
bonjour à tous l'appartement à coté du mien est occupé par un monsieur sous tutelle. le problème est son chien et la cigarette, des odeurs insupport...
Cheminées nuisances
Comment empêcher mon voisin de continuer à enfumer avec sa cheminée, l'air que respirent mes enfants pendant leur sommeil. J'habite en zone urbaine. ...
Tri des poubelles
Bonjour, Dans notre Résidence qui comporte 2 bâtiments, il y a une propriétaire rentrée depuis juillet 2015 qui ne fait pas la sélection des déche...
Stockage de voitures chez mon voisin
Bonjour, mon voisin stocke sur la parcelle où j'ai un droit de passage pour accéder à mon habitation, des voitures (pas toutes roulantes, ni assurées...
Abris a bois
bonjour J'ai construit un abris a bois il y a 36 ans sur mon terrain en limite de propriété. L'abris fait 8 m de long et 2 m de large avec 6 pieds e...
Bornage
bonjour il y 5 mois j ai acheter un terrain dans un prl pour une surface 284 metre carre,pour amenager mon terrain j ai chercher les bornes or il se t...
Arbre en limite de propriété
RésoluLorsque j'ai acheté ma propriété en 1990, le terrain était déjà arboré. Bien évidemment, en 25ans, les arbres ont poussé. Un épicéa avait auparavant ...
Supermarché et nuisance sonore
Bonjour, Nous habitons près d'une grande surface commerciale (Auchan). Depuis octobre 2015, cette enseigne nettoie son parking avec une machine extrê...
Borne : où doit-elle être placée?
Bonjour, Lors d'un bornage, où doivent-être placées les bornes par rapport à un talus situé entre un champ et un bois afin de savoir à qui appartient...
Cheval en garde : propriétaire mauvais payeur
Bonjour,voila nous avons une ferme et nous gardon un cheval qui au départ la propriétaire devait sois disant venir régulièrement pour s'en occuper hor...
Mât de hauteur conséquente
Bonsoir, Afin de réaliser des relevés climatologiques de vent, je suis amené à installer un mât de 15 mètres de hauteur dans mon jardin afin de dég...
Bornage terrain agricole en fin de bail
RésoluBonjour, Je viens d'hériter de terres agricoles dans la somme. ces terres sont libres de tout bail depuis un mois , je voudrait savoir si dans ce ca...
Nuissances chiens et maire inactif : que faire ?
Bonsoir, je viens sur ce forum étant profondément déçu du manque de réactivité et de l'insouciance du maire. Nous avons emménagé en juillet 2014, trè...
La législation juridique et financière évolue en permanence...