Niveau de mon terrain,appui sur clôture,destruction de mon allée

tchoubidou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016 - 24 mai 2016 à 20:33
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 25 mai 2016 à 10:43
Bonjour, je me permets de vous adresser ce mail car je suis dans une situation désespérée. J'ai acheté mon terrain avec un niveau de terre supérieur à celui de mon voisin et appuyé sur une vieille clôture. La mairie à réaliser du goudron au début de mon allée, sur 3 mètres, il y a 10 ans. Puis j'ai fait faire un portail à 2 mètres de mon entrée il y a 8 ans. Et enfin j'ai fait réaliser un goudron sur mon allée, mais là je fus surpris d'apprendre que mes voisins m'attaquaient en justice pour la dégradation de leur clôture (C'est à cet instant que j'ai appris que c'était leur clôture). Le jugement m'a condamné à couper une bande de 20 cm tout le long de mon allée, "toutes terres ou ouvrages en appui et surplomb de la propriété voisine". Mon poteau de portail est dans ces 20 cm mais pourtant il est fait depuis 8 ans, rentre t'il en compte ? Il ne nous a jamais était adressé aucune réflexion sur le portail ou le bout d'enrobé fait par la mairie, ni pour la terre et les cailloux d'auparavant. L'enrobé est moins nocif et n'est pas en appui ?
Les fondations du portail sont faites sur une longueur de 3 m entre poteaux, en béton armé. En 8 ans nous n'avons eu aucune plainte de dégradation.

Merci pour vos réponses, je suis désespéré.

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
25 mai 2016 à 00:21
bonsoir

Votre poteau, vous le meulez sur 1/2 cm , il ne touchera plus la clôture, il ne prendra plus appui dessus ...
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tchoubidou Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2016
25 mai 2016 à 08:53
Bonjour,

en effet c'est une bonne idée, mais pourquoi sur le jugement on me demande d'enlever 20 cm avec les ouvrages ou terres en appui et surplomb. Vous pensez que je ne risque pas d'être attaquer de nouveau pour non respect du jugement ? Ma voisine est une coriace. C'est dans la bande de 20 cm donc cet ouvrage sera toujours en place dans les 20 cm mais plus en appui vous pensez que cela suffira ? Pourquoi mon avocat ne me le dit pas ça et pourquoi me dit-il résigné qu'il faut tout détruire ?
J'ai vraiment l'impression que mon avocat m'a laissé tomber depuis un moment et ne cherche pas à me défendre...
Merci de votre aide j'attends d'autre avis pour prendre une décision.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
25 mai 2016 à 10:43
bonjour

je vous conseille de prendre l'avis d'un autre avocat

http://www.jurisprudentes.net/
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