Regles qui s'appliques a une servitude personnelle

Bonjour. je regrette mais il ne s'agit pas d'une servitude , le libellé "Madame X lui concède ....à titre de servitude strictement personnelle" , la "servitude" étant concédée à une personne et non à un fonds dominant. Il ne s'agit que d'une concession de tolérance de passage.
il ne s'agit même pas d'une servitude par destination du père de famille car il ne semble pas que la servitude ait existé avant la division du fonds, si division il y a eu.

Bonjour Gasc, merci d'avoir pris le temps de m'expliquer, je suis anéantie je ne comprends pas comment un notaire peu faire un acte aussi faux ,et inutile, je perds le chemin que j'utilise depuis plus de 20 ans. Mme X a décidé de me privé de ce passage et m'a fait un procés que j'ai perdu, pas du fait de la "servitude" mais parce que j'aurais la possibilité de faire une autre entrée!!!!impossible pour moi trop de travaux, trop de frais, et un accés trop difficile. J'espérais pouvoir déffendre ce que mon pére pensait m'avoir donné, vous m'évitez un appel inutile, un passage même inscrit dans un acte, ne parait pas defendable.Merci une vieille dame désespérée

Bonjour. S'agissant de l'utilité d'interjeter appel ou non, il n'est pas possible de vous répondre sans disposer du jugement.
Demandez à votre avocat s'il a invoqué le moyen fondé sur le caractère, non pas de servitude, mais de charge imposée par le donateur (donation avec charge).

je suis d'accord avec Gasc, le moyen de défense n'était pas le bon,si il s'est basé sur le "titre" de servitude.(qui n'en est pas une)

Bonjour Feloxe,

Donc, tout est dit ;)

Voici un lien juridique qui traite du sujet :
http://www.cda-strasbourg.org/servitude.htm