Convocation pour mise en demeure pour tapage
Atikana
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Atikana Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 19:35
Atikana Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 19:35
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2 réponses
DorisOups
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Modifié par BmV le 26/05/2016 à 14:18
Modifié par BmV le 26/05/2016 à 14:18
"Elle a d'ailleurs mis un mots en bas pour s'excuser par avance et informer les voisins de son projet...
Quelquun a arraché le mots et suite a ça
"
bonjour
faire du bruit est INTERDIT, de jour comme de nuit
mettre un mot ou pas ne change rien, et ne sert à rien
de plus, si vous savez que l'appart est mal isolé, pourquoi y faites vous des fêtes!!!!
effectivement, elle risque l'expulsion et une amende
Quelquun a arraché le mots et suite a ça
"
bonjour
faire du bruit est INTERDIT, de jour comme de nuit
mettre un mot ou pas ne change rien, et ne sert à rien
de plus, si vous savez que l'appart est mal isolé, pourquoi y faites vous des fêtes!!!!
effectivement, elle risque l'expulsion et une amende
sleepy00
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26 mai 2016 à 13:53
26 mai 2016 à 13:53
Avant de risquer l'expulsion
il faut être condamné pour tapage
pas simplement mis en demeure
et il faut que ce soit le propriétaire qui résilie le bail suite a cette condamnation
pas les voisins
il faut être condamné pour tapage
pas simplement mis en demeure
et il faut que ce soit le propriétaire qui résilie le bail suite a cette condamnation
pas les voisins
Atikana
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26 mai 2016
26 mai 2016 à 19:33
26 mai 2016 à 19:33
Merci de ta reponse.. Du coup je me demande.. Comme Cest un hlm est ce quils vont lui proposer une solution, un accord oú quelque chose?
Oú un delai pour trouver une solution elle meme?
Merci encore
Oú un delai pour trouver une solution elle meme?
Merci encore
26 mai 2016 à 19:35
Toujours est il que je ne vous connais pas.. Je suis donc certaine de ne pas vous avoir insulté oú manqué de respect... Il est donc inutil de répondre de cette manière.
Merci quand même