Convocation pour mise en demeure pour tapage
Atikana
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Bonjour,
J'ai vu beaucoup de courriers de propriétaires pour savoir comment réagir face à un locataire pénible.
Et au risque de vous surprendre ici c'est l'inverse.
La situation est la suivante ...
Je suis actuellement chez une ami qui vit en hlm, dans des appartements à la sonorisation moyenne je dirais...
Il y a maintenant 3 semaines nous sommes venu pour fêter son anniversaire..
Elle a d'ailleurs mis un mots en bas pour s'excuser par avance et informer les voisins de son projet...
Quelquun a arraché le mots et suite a ça... Un des voisins s'est plaint de ne pas avoir été informé...
Enfin bref...
L'appartement étant assez petit nous avons dû couper la soiree en 2 parti pour inviter la famille le premier week end et les amis le 2ème...
Il y a donc eu 2 soirées a une semaine d'intervalle...
Or nous avons trouver en bas des papiers oú une personne de l'immeuble demande a tout les voisins de se plaindre pour tapage auprès de l'adresse quil leur a donné.. Pour mettre un terme à la location de mon ami.
mon ami viens d'ailleurs de recevoir un appel de la mairie pour l'informer qu'elle va être convoqué pour mise en demeure...
Est ce que cela suffit? 2 personnes dont on arrive à entendre les conversations téléphonique à travers les murs suffisent à nous faire expulser de nos jours?
(En effet un des voisins a suivi le mouvement et a envoyé lui aussi un courrier..)
Et si jamais c'est le cas.. Que ce passera t'il pour mon ami? Elle se retrouve à la rue?
Que doit elle faire?
Merci pour vos réponses.
J'ai vu beaucoup de courriers de propriétaires pour savoir comment réagir face à un locataire pénible.
Et au risque de vous surprendre ici c'est l'inverse.
La situation est la suivante ...
Je suis actuellement chez une ami qui vit en hlm, dans des appartements à la sonorisation moyenne je dirais...
Il y a maintenant 3 semaines nous sommes venu pour fêter son anniversaire..
Elle a d'ailleurs mis un mots en bas pour s'excuser par avance et informer les voisins de son projet...
Quelquun a arraché le mots et suite a ça... Un des voisins s'est plaint de ne pas avoir été informé...
Enfin bref...
L'appartement étant assez petit nous avons dû couper la soiree en 2 parti pour inviter la famille le premier week end et les amis le 2ème...
Il y a donc eu 2 soirées a une semaine d'intervalle...
Or nous avons trouver en bas des papiers oú une personne de l'immeuble demande a tout les voisins de se plaindre pour tapage auprès de l'adresse quil leur a donné.. Pour mettre un terme à la location de mon ami.
mon ami viens d'ailleurs de recevoir un appel de la mairie pour l'informer qu'elle va être convoqué pour mise en demeure...
Est ce que cela suffit? 2 personnes dont on arrive à entendre les conversations téléphonique à travers les murs suffisent à nous faire expulser de nos jours?
(En effet un des voisins a suivi le mouvement et a envoyé lui aussi un courrier..)
Et si jamais c'est le cas.. Que ce passera t'il pour mon ami? Elle se retrouve à la rue?
Que doit elle faire?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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"Elle a d'ailleurs mis un mots en bas pour s'excuser par avance et informer les voisins de son projet...
Quelquun a arraché le mots et suite a ça
"
bonjour
faire du bruit est INTERDIT, de jour comme de nuit
mettre un mot ou pas ne change rien, et ne sert à rien
de plus, si vous savez que l'appart est mal isolé, pourquoi y faites vous des fêtes!!!!
effectivement, elle risque l'expulsion et une amende -
Avant de risquer l'expulsion
il faut être condamné pour tapage
pas simplement mis en demeure
et il faut que ce soit le propriétaire qui résilie le bail suite a cette condamnation
pas les voisins