Convocation pour mise en demeure pour tapage

Atikana Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 13:26
Atikana Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 19:35
Bonjour,
J'ai vu beaucoup de courriers de propriétaires pour savoir comment réagir face à un locataire pénible.
Et au risque de vous surprendre ici c'est l'inverse.

La situation est la suivante ...
Je suis actuellement chez une ami qui vit en hlm, dans des appartements à la sonorisation moyenne je dirais...
Il y a maintenant 3 semaines nous sommes venu pour fêter son anniversaire..
Elle a d'ailleurs mis un mots en bas pour s'excuser par avance et informer les voisins de son projet...
Quelquun a arraché le mots et suite a ça... Un des voisins s'est plaint de ne pas avoir été informé...
Enfin bref...
L'appartement étant assez petit nous avons dû couper la soiree en 2 parti pour inviter la famille le premier week end et les amis le 2ème...
Il y a donc eu 2 soirées a une semaine d'intervalle...
Or nous avons trouver en bas des papiers oú une personne de l'immeuble demande a tout les voisins de se plaindre pour tapage auprès de l'adresse quil leur a donné.. Pour mettre un terme à la location de mon ami.
mon ami viens d'ailleurs de recevoir un appel de la mairie pour l'informer qu'elle va être convoqué pour mise en demeure...
Est ce que cela suffit? 2 personnes dont on arrive à entendre les conversations téléphonique à travers les murs suffisent à nous faire expulser de nos jours?
(En effet un des voisins a suivi le mouvement et a envoyé lui aussi un courrier..)
Et si jamais c'est le cas.. Que ce passera t'il pour mon ami? Elle se retrouve à la rue?
Que doit elle faire?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par BmV le 26/05/2016 à 14:18
"Elle a d'ailleurs mis un mots en bas pour s'excuser par avance et informer les voisins de son projet...
Quelquun a arraché le mots et suite a ça
"
bonjour
faire du bruit est INTERDIT, de jour comme de nuit
mettre un mot ou pas ne change rien, et ne sert à rien

de plus, si vous savez que l'appart est mal isolé, pourquoi y faites vous des fêtes!!!!

effectivement, elle risque l'expulsion et une amende
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Atikana Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016
26 mai 2016 à 19:35
Oui je vois parfaitement pour quelles raisons vous êtes sur ce forum...
Toujours est il que je ne vous connais pas.. Je suis donc certaine de ne pas vous avoir insulté oú manqué de respect... Il est donc inutil de répondre de cette manière.
Merci quand même
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
26 mai 2016 à 13:53
Avant de risquer l'expulsion
il faut être condamné pour tapage
pas simplement mis en demeure

et il faut que ce soit le propriétaire qui résilie le bail suite a cette condamnation
pas les voisins
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Atikana Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016
26 mai 2016 à 19:33
Merci de ta reponse.. Du coup je me demande.. Comme Cest un hlm est ce quils vont lui proposer une solution, un accord oú quelque chose?
Oú un delai pour trouver une solution elle meme?
Merci encore
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