Installation d'un camping voisin préjudice valeur maison
manunature
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 2 juin 2016 à 15:56
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 2 juin 2016 à 15:56
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2 juin 2016 à 10:56
2 juin 2016 à 10:56
bonjour
si le nouveau propriétaire respecte les règles d'urbanisme actuelles vous ne pouvez rien faire .
lorsque l'on achète un bien immobilier l'environnement n'est pas garanti même en campagne .
s'il ne s'agit que d'un projet à long terme essayez de revendre rapidement si l'acheteur a un coup de cœur cela peut marcher s'il se précipite.
si le nouveau propriétaire respecte les règles d'urbanisme actuelles vous ne pouvez rien faire .
lorsque l'on achète un bien immobilier l'environnement n'est pas garanti même en campagne .
s'il ne s'agit que d'un projet à long terme essayez de revendre rapidement si l'acheteur a un coup de cœur cela peut marcher s'il se précipite.
marmenard
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Modifié par marmenard le 2/06/2016 à 11:04
Modifié par marmenard le 2/06/2016 à 11:04
Bonjour
Voyez votre maire et ses projets d' aménagement
Vous dites: "aire d'accueil de roulotte ? " ce ne serait pas "aire de camping car" ou "d'autocaravanne" en Français
Voyez votre maire et ses projets d' aménagement
Vous dites: "aire d'accueil de roulotte ? " ce ne serait pas "aire de camping car" ou "d'autocaravanne" en Français
CHOMIR
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Modifié par CHOMIR le 2/06/2016 à 15:56
Modifié par CHOMIR le 2/06/2016 à 15:56
ou plutôt une aire d’accueil des gens du voyage, selon loi Besson ?
manunature
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2 juin 2016 à 12:02
2 juin 2016 à 12:02
Je pense que c'est le statut d'aire naturelle de camping de ce type:
"Le camping déclaré
concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (le
camping à la ferme entre dans cette catégorie). Côté aménagement, un point d'eau potable (certificat
de potabilité demandé), un lavabo et un WC sont obligatoires.
Une simple déclaration en mairie suffit."
Ou celui ci : "Le camping aménagé
concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la
demande d'un
certificat de conformité des travaux
et d'un
permis d'aménager
auprès des
autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un
arrêté de classement du
préfet.
(pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de
l'Urbanisme).Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes,
mobil-homes et habitations légères de loisirs ainsi que leur emplacement précis.
Selon la période d'occupation, vous aurez :
Camping mention tourisme :
l'occupation par la clientèle est inférieure à un mois.
Camping mention loisirs :
l'occupation est supérieure à un mois.
Si le terrain est pour un usage strictement saisonnier:
Camping saisonnier :
la période d'exploitation maxi est de 2 mois/an,
la surface maxi est d'un hectare et demi,
la capacité d'accueil est de 120 emplacements maxi.
Il peut constituer l'extension d'un camping permanent si vous le signalez.
Aire naturelle de camping :
la période d'exploitation maxi est de 6 mois, en continu ou non,
la surface maxi est d'un hectare,
la capacité d'accueil est de 25 emplacements maxi"
Je pense que ce sera plutôt le premier cas...j'espère....qui est peut être le moins pire mais vu la configuration du lieu c'est vraiment préjudiciable...
J'habite dans un bassin de faible activité, très rural, j'ai fait attention à ne pas trop m'endetter, en cas de licenciement par exemple pour ne pas me retrouver surendetté. Et ce projet risque vraiment de tout mettre par terre. J'ai un prêt qui court encore sur 30 ans...
"Le camping déclaré
concerne l'accueil de 6 emplacements maximum, soit 20 personnes (le
camping à la ferme entre dans cette catégorie). Côté aménagement, un point d'eau potable (certificat
de potabilité demandé), un lavabo et un WC sont obligatoires.
Une simple déclaration en mairie suffit."
Ou celui ci : "Le camping aménagé
concerne tout camping de plus de 6 emplacements. Vous devrez faire la
demande d'un
certificat de conformité des travaux
et d'un
permis d'aménager
auprès des
autorités compétentes: mairie ou préfecture du lieu d'implantation et un
arrêté de classement du
préfet.
(pour des infos précises sur les conditions, consulter l'articleR443-7 du Code de
l'Urbanisme).Le permis d'aménager fixe le nombre d'emplacements réservés aux tentes, caravanes,
mobil-homes et habitations légères de loisirs ainsi que leur emplacement précis.
Selon la période d'occupation, vous aurez :
Camping mention tourisme :
l'occupation par la clientèle est inférieure à un mois.
Camping mention loisirs :
l'occupation est supérieure à un mois.
Si le terrain est pour un usage strictement saisonnier:
Camping saisonnier :
la période d'exploitation maxi est de 2 mois/an,
la surface maxi est d'un hectare et demi,
la capacité d'accueil est de 120 emplacements maxi.
Il peut constituer l'extension d'un camping permanent si vous le signalez.
Aire naturelle de camping :
la période d'exploitation maxi est de 6 mois, en continu ou non,
la surface maxi est d'un hectare,
la capacité d'accueil est de 25 emplacements maxi"
Je pense que ce sera plutôt le premier cas...j'espère....qui est peut être le moins pire mais vu la configuration du lieu c'est vraiment préjudiciable...
J'habite dans un bassin de faible activité, très rural, j'ai fait attention à ne pas trop m'endetter, en cas de licenciement par exemple pour ne pas me retrouver surendetté. Et ce projet risque vraiment de tout mettre par terre. J'ai un prêt qui court encore sur 30 ans...