Les discussions
Elagage d'arbre sur talus
Bonjour, La mairie viens de déposer un arrêté municipal pour l'élagage . L'arbre se trouvant sur la partie du talus situé de mon côté , il semblerai...
Sapins
RésoluBonjour Mon voisin as des sapins d'une hauteur de 20m qui est à la limite de mon terrain 'ces branches empiètent sur celui ci je suis envahie par...
Réfection d'un mur de soutènement sur la propriété voisine
Bonjour, J'ai actuellement une voisine qui réhabilite sa maison située à 50 centimètres de la mienne. Un mur les sépare. Ma maison et la sienne sont ...
Privation de vue et de soleil
Bonjour, J'ai acheté en 2005 un studio en coproprieté dans une petite résidence en montagne; La haie de sapins qui pose problème avait été élaguée...
Réponse à une mise en demeure / canada
Nous avons reçu une mise en demeure pour des présumés dommages causés par un arbre sur une toiture de maison voisine de notre chalet dont je cite l'ob...
Probleme de voisinage et d'évacuation
Bonjour, mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé communal. Ce matin, il a creusé mon évacuation qui passe che...
Servitude altius tollendi
Bonjour a tous et bonne Année.... Ma question est un peu complexe, ma mère a vendu un terrain a coté de chez elle, suite a une extension de cuisine d...
Harcelé et on ouvre mes colis et peut être mon courrier
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble ancien apparemment mal sonorisé. En dessous de moi habite une femme retraité de plus de soixante ans loc...
[voisinage] séparation qui ne convient pas
Bonjour, Lors de la construction de ma maison mon voisin a pris l'initiative de construire une séparation type grillage + poteaux qui nous à surpri...
Problème voisinage grave, question par rapport au porte pleinte
Bonjour, Madame, Monsieur, voici mon situation, j'ai un voisane qui fait du bruit (exprès) les nuits 22h - 5h du matin (crie, chant, rigole, parler ...
Distance de plantation de bannane
Bonjour, mon voisin a planter un rang de banane a 50 cm de mon mur qui se trouve a 50 cm en contre bas a til le droit ou il faut que je lui dise de le...
Un muret séparatif est-il une vue sur propriété ?
Bonjour, Mon voisin, après avoir creusé sa piscine a remblayé 80cm contre mon muret séparatif non mitoyen de 1 m de haut. Il n'y avait pas, aupara...
Maison risque destruction partielle guinée
Bonjour à tous, Notre maison a été construite il y a un bon moment, aujourd'hui nous nous retrouvons confrontés à un sérieux problème. Une route se...
Servitude de passage
RésoluBonjour, Est-ce qu'une servitude de passage juridiquement reconnue par application de l'article 684 du code civil est bien une servitude légale ? ...
Empietement et bornage judiciaire
Bonjour, et merci d avance de vos réponses qui seront peut être d'un grand réconfort avant les fêtes.... Cette année nous avons fait un bornage a l' ...
Limite de propriété
Bonjour,je vous remercie de votre objectivité dans le problème qui me préoccupe vis à vis de mes nouveaux voisins: nos propriétés sont séparées par u...
Succession avec probleme
bonjour suite a l'heritage d'un terrain constructible et mitoyen a un autre terrain dont la separation en limite de proprietee a etait realisee en ...
Tout à l'égout
Bonjour, J'ai acheté un terrain il y a peu, ni le vendeur, ni le notaire, ni les plans n'ont fait l'objet d'une servitude. Hors lors du début des tra...
Coupe de branches allant chez mon voisin
RésoluBonjour à vous, Mon cèdre bleu a 40 ans, des branches dépassent un peu chez mon voisin mais ces dites branches ne le gêne en rien au contraire cela d...
Peut-on clôturer un chemin partiellement privé ?
Je suis partiellement propriétaire d'un chemin privé joignant un chemin vicinal à une départementale.(environ 300 m sur 800) appellation "carraire" je...
Annulation droit de passage
Bonjour, Depuis 1997 mes parents sont en conflit avec leur voisin pour un droit de passage. Les différents avis des tribunaux leurs ont toujours rec...
Limite de propriété et abris pour buche sans sol
Bonjour, à combien doit-on construire un abris de bûches sans sol , de 2 mètres de haut devant un mur non mitoyen? Merci de vos futures réponses.
Chat qui miaule fort en permanence
Bonjour à tous et joyeux Noël tout d abord.. J espère poster ce message au bon endroit.. J ai emménagé dans un appartement en Rdc avec jardin il y...
Enclavé par 1 terrain beneficiant lui meme d'un droit de passage
Ma maison est située en troisième rang par rapport à la voirie. J'habite au bord d'une rivière de 50 m de large Je suis totalement encerclé ( sur le...
Abattre un arbre génant sur un terrain de voisin injoignable.
Bonjour, A 2 mètres de notre propriété se trouve un frène de 20m de haut dont les racines viennent dans notre terrain jusqu'à 14 m,envahir nos arbr...
Haut de mur cassé pour refaire une toiture
RésoluBonjour, Mon voisin vient de couvrir un bâtiment avec une toiture qui prend appui sur le mur mitoyen de mon espace barbecue. Le mur fait 5 mètres de...
Mon voisin a t'il le droit de rentrer chez moi couper mes arbres
Bonjour, J'ai un voisin qui se permet de couper mes arbres et de plus, rentrer dans mon jardin de force de manière à entreposer les branches qu'il...
Déclaration préalable et accord des voisins
Bonjour, je dois construire une piscine sur mon terrain situé dans un lotissement. cette piscine empièterait sur une bande de terrain non construct...
Bornage judiciaire
En 2011, après avoir acquis une vieille maison, nous avons procédé à un bornage judiciare. Notre voisin est allé en appel et a gagné. Tous deux, étion...
Probleme de servitude
bonjour, j'ai un petit probleme a soumettre. je ne sais pas si je suis dans le bon topic (admins veuillez me pardonner) bref voila je joint un plan ...
Droit de passage
nous sommes deux propriétaires pour le chemin d’accès à notre maison, un autre terrain qui donne sur notre chemin a été vendu et ce propriétaire loue ...
Nous sommes en danger de mort...
Bonjour, je n'ai que 17 ans, mais aujourd'hui je crains déjà pour ma vie et celle de ma famille, surtout celle de ma mère. Pour faire bref, mes pa...
Chemin privée
RésoluBonsoir, Un chemin privée dessert plusieurs pavillons dont nous sommes responsable à 1/4 pour 3 pavillons et le dernier quart est divisé en 1/12 et 1...
Aboiement intempestif
FerméBonjour, mon voisin chasseur a installer un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour depuis 2 ans.apres petition,adresser au maire et...
Poteau electrique devant ma fenêtre
Bonjour, La mairie vient d'installer un poteau electrique à 1 m 30 de ma fenêtre ( je suis locataire ) pour un chantier en face de chez moi qui va du...
Construction nuisible
RésoluBonjour, Voici 10 mois, notre voisin nous a informés qu'il allait construire un abri pour son camping-car en limite de propriété. Notre maison et not...
Problème parking
Bonjour, Est ce que le terme voisin de parking veut dire forcément voisin mitoyen ? Je m'explique une place handicapée située à l'arrière de ma pl...
Stationnement d'un inconnu devant mon garage
RésoluBonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locata...
Élagage....
RésoluCela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se...
Servitude edf/sdei et droit de passage
Bonjour, je suis agriculteur, ma ferme est enclavée d'un coté par un voisin agriculteur de l'autre, le propriétaire me loue son terrain. Je désir...
Distance à respecter
Bonjour, Quelle est la distance à respecter entre un terrain agricole exploité et des parcelles d'habitation, sachant que entre les deux il y a un ch...
Opposition au droit de pénétrer chez moi pour poser un bardage.
Bonjour, J'aimerais donc savoir si je peux m'opposer au choix de mon voisin de mettre sur la façade de son extension donnant sur mon jardin, un bar...
Voisinage
Résolubonjour mon voisin a installé au dessus de son grillage 3 rangs de barbelés qu il a accrochés sur le mur de mon garage au dessus du muret de clôture ...
Baby sitting
Bonjour, Je vais garder le soir du 31 décembre 9 enfants de 4 à 8 ans et de 20 h à minuit. On me propose 120 euros est ce correct ? Ce tarif me para...
Mur de garage attenant au terrain du voisin
Bonjour, Nous avions un garage sur lequel le portail de mon voisin était appuyé. Après destruction et reconstruction du garage, celui-ci a été dé...
Nuisance d'arbre par voisinage
Au bout de ma propriété ce trouve un monticule de plus de deux mètres avec un crucifix et un vieux chêne de plus trente ans son tronc et a la limite d...
Association syndicat libre obligatoire ?
apres division d'un propriété en 2 parcelles on me demande de fonder une ASL pour gerer des servitudes est obligatoire
Empêchement de servitude de passage
Bonjour, J'ai acheté en 2012 un bien immobilier (petite maison sur terrain dans un village isolé de l'aube). L'entrée sur le terrain se fait depui...
Evolution de la responsabilité du syndic
RésoluBonjour, Je me demande pourquoi on ne pourrait pas attaquer un syndic ? je m'explique. Mes voisins du dessous m'ont mené une vraie vie d'enfer et j'...
Chemin communal nom entretenu
Bonsoir à tous ma femme propriété d'une maison mitoyenne acole à un chemin communal depuis 1989 ce chemin ne plus entretenu par le maire depuis de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...