Les discussions
Taille de haie
Bonjour, J habite dans un lotissement ,les clôtures entre voisins sont faite de haies hauteur maxi 2 m,pour ce qui est chez moi avec l accord du voi...
Servitude de passage en entonnoir ... est-ce possible ?
Les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans la zone concernée indiquent, à propos de la largeur des accès aux habitations, qu'une « servitude de pass...
Nuisances sonores pénibles
bonjour, j ai un voisin juste au dessus de chez moi, qui hurle, insulte, tous les jours sa femme et ses enfants,, les enfants courent, cries, malgré p...
Problème de bornage
Bonjour, Nous avons mis notre maison en vente, celle-ci est indivision. Le futur acquéreur souhaitant sortir de l'indivision nous avons fait appel à...
Bornage et surélévation mur
Bonjour, Un permis de construire a été déposé pour l'implantation d'un centre commercial. Un bornage a été demandé à l'initiative du titulaire du...
Haie non conforme
bonjour, Je suis en conflit avec mon voisin depuis 3 ans pour des problème de hauteur de haie de thuyas et de panneaux en bois. Suite à plusieurs le...
Haie de cypres
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison il y a 2 ans et j'ai décidé de planter une haie de cyprès de 25 m de long pour me cacher du vis a vis, car j'ai une...
Chute de feuilles
RésoluBonjour, mon voisin possède un arbre assez haut dont les feuilles tombent dans mon jardin & obstruent une gouttière assez basse. Puis-je exiger qu'...
Problème de voisinage
Bonjour, Mon voisin me demande d'agir: son terrain était clôturé par un grillage et vers la fin de la construction de ma maison il a posé de la br...
Stationnement sur voie privée
Bonjour Je suis propriétaire d'une maison dans une allée privée et propriétaire de 60 mètres qui jouxtent le devant de celle ci cela est indique dans...
Maison dite 2 faces avec fenêtres "jour de souffrance"
Bonjour, possédant une maison trois faces, une maison 2 faces est en cours de construction au ras de l'un de mes murs entourant le jardin et la piscin...
Horaire des travaux le dimanche
Bonjour, Horaires des travaux a st cyprien 66750
Voisin bruit entreprise
Bonjour,nous avons acheté une maison individuel il y à bientôt 3 ans,dans une rue en cul de sac avec sens interdit sauf riverains(car il y à une école...
Appartement sale dans copropriétaire
Bonjour, Je suis syndic bénévole dans une petite copropriété de 4 appartements. Un des propriétaires vit dans des conditions proches de l'insalubrit...
Vente terrain suite a division parcellaire
je possede 2 parcelles dans un lotissement de 1991 passé communal. sur cahier des charges ; parcelle indivisible ,1 maison par parcelle Sur 1 de mes ...
Assainissement concernant une parcelle enclavée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison construite sur une parcelle enclavée, située au sein d'une ville. La parcelle est située sur un terrrai...
Mur mitoyen
Bonjour a tous, j'aimerais savoir svp s'il y a une hauteur minimum a respecter pour qu'un mur soit considéré mitoyen. Le petit mur mitoyen qui ...
Brise vue
Bonjour, je voudrais savoir si je peux poser un brise vue de 1.20 de hauteur sur une cloture donc le mur est de mon coté. en sachant que mon voisin p...
Bornage amiable après expertise judiciaire
RésoluBonjour, Mon voisin conteste la limite entre nos deux terrains. Il m'a donc assigné en bornage. Le tribunal a demandé une expertise judiciaire. L...
Lotissement ou hors lotissement
RésoluBonjour, Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations dé...
Fondations mur non mitoyen
Bonjour, le mûr de clôture de mon voisin est bien en limite de propriété mais les fondations débordent sur ma propriété d'environ 15 cm ainsi que ...
Construction empiétant dans notre jardin
Bonjour, Le voisin a construit un abri jardin en empiétant sur notre terrain d'environ 30 cm. Cela ne nous dérange pas mais que peut-il se passer? E...
Responsabilité plan d'eau voisinage
bonjour à titre de renseignements je voudrais savoir si ma responsabilité serait engagée en cas de noyade dans ma piscine dont l'acçés n'est pas cl...
Eaux pluviales
Bonjour, La gouttière de notre maison coule sur notre terrain et ensuite chez la voisine. Quand il y a des fortes pluies , il y a beaucoup d'eau c...
Lignes téléphonique et d'électricité à déplacer
Bonjour, faisant actuellement construire une maison, je me retrouve en grande difficulté avec un voisin qui , malgré des engagements pris avec l'ancie...
Qui paie la coupe de l'arbre gênant entre voisins?
Bonjour, Mon voisin a en limite de propriété des chênes de plus de 10 m de haut et à moins de 2 mètres de la limite de son terrain. Un de ses chênes...
Harcelement ?
Bonjour, j'ai vendu mon appartement en location au mois de décembre 2014. Un leger litige m'a opposé à mon ex locataire que j'ai essayé de régle...
Arrosage des jardinières et lavage du balcon
Bonjour, Je suis commerçant et j'occupe un local commercial au RDC de ma rue avec un accès publique sur la voie. Le propriétaire du dernier étage...
Le voisin du dessous
Bonjour, J ai gros soucis avec un voisin du dessous qui se plaint qu'il entend mes chats faire du bruit la nuit, sachant que je suis locataire depui...
Construction en limite de propriété droits et devoirs?
Bonjour, Peut-on adosser à une construction en limite de propriété, de notre côté espaliers et plantes grimpantes pour cacher ce mur ? Merci de votr...
Mon voisin menace de tuer mes chat
Résolu/Fermébonjour mon voisin menace de tuer mes chat car il est chasseur et que mes chat tue les lapin que puis je faire
Servitude de passage dans un lotissement
Bonjour, Propiétaire dans un lotissement de 8 maisons, nous avions depuis le début une servitude de passage car le lotisseur avait acheté la totalit...
Bruit
Comment résoudre le bruit d'un voisinage suite à un bruit de piscine
Problème de corde à linge !!!
Bonjour, Un de mes voisins à une corde à linge qui passe au dessus d'une partie de mon terrain et qui va s'atacher sur un poteau à Hydro-Québec qui ...
Supprimer le texte une demande a vos services sur google
Bonjour, je retrouve cette question posée pour un problème de voisinage, soldé par un classement sans suite, à ma demande suite au conseil du délégu...
Arbre de mon voisin et ensoleillement
Bonjour, L'un de mes voisins a planté un arbre, il y a quelques années. Celui-ci n'a jamais été élagué et il a poussé énormément jusqu'à gêner et dim...
Types qui trainent dans la cour d'immeuble
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un petit appartement dans un quartier populaire de Paris. Depuis quelques mois, des jeunes gens trainent dans la pet...
Mon voisin est rentré chez moi et ma agresser
J'ai 17 ans j'habite avec mon copain qui lui en à 22. Nous avons 1 voisins alcoolique et qui enpeste tout le bâtiment il fou la zone toute la nuit ect...
Droit au soleil
RésoluBonjour tout le monde, j'aimerais savoir quel sont mes droits, au sujet de la haie de mon voisin sachant que je n'ai plus de soleil (même l'été) sur ...
Harcellement moral
Bonjour, alors voilà mon problème est assé particulier j'ai déménagé il y a un an dans un petit studio dans un appartement ancien et une vieille qui...
Voisins tres bruyants
Bonjour, Je viens à vous car j'ai un petit souci avec mes voisins du dessus, voila mon problème : J'ai emménagé dans un appartement que j'ai acheté...
Pins de mon voisin de plus de 15 mètres
Bonjour, Mon voisin a deux pins qui se sont même dédoublés à deux mètres du sol et dont l'un deux qui est à environ 7 à 8 mètres de l'arrière de ma...
Ma voisine m'espionne
Bonjour, nous avons acheté il y a bientôt 3 ans un appartement avec jardin. Notre jardin est mitoyen avec le jardin de notre voisine. Au début quand l...
Droit de passage
bonjour à tous, voici la situation, j'ai acheté une propriété il y a 3 ans maintenant, mon voisin a un droit de passage devant chez moi, qu'il ...
Racolage d'un commerçant sur la voie publique
Je suis installée depuis 10 ans dans une petite ville médiévale ou je suis artisan . Cette année le commerce en face de ma boutique a été loué à un c...
Abattage d'un arbre par demande du voisin
Bonjour , j'ai une question pour un cas particulier. Un voisin me demande de couper 2 peupliers qui menacent sa maison , ces peupliers font une qui...
Entretien haie voisin, déborde de ma clôture
Mon voisin refuse de faire entretenir l'espace entre sa haie et ma clôture. Son argument : si ça me gène, je peux couper moi-même ! De nombreux végét...
Faire un droit de prescription acquisitive
Bonjour, je suis emmenagé il y a 4 ans dans ma maison, au bout de mon jardin se trouve une rangée de jardin potagers, dont celui qui suit ma maison ...
Gros problèmes avec mon propriétaire
Depuis Août 2000, je loue une maison à ma commune. Ce logement a 2 cours et une de ces 2 cours donne dans une 3ème cour et une école désaffectée. En 2...
Pose de grillage rigide
Bonjour, De quel cote doit 'on mettre la goute d'eau du soubassement béton d'un grillage rigide en mitoyenneté. MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...