Amiante chez mon voisin

Question

Bonjour,
Des garages bordant mon jardin possèdent des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante. Les écoulements d'eau des toits se déversent d'ailleurs directement dans mon jardin.
- Savez vous quels sont les risques sachant que nous mangeons régulièrement sur la terrasse et que certains arbustes fuitiers poussent non loin de l'écoulement
- Que pouvons nous faire sachant que les garages ne nous appartiennent pas?

Merci

BmV · Accepted Answer

"Que pouvons nous faire sachant que les garages ne nous appartiennent pas?  " : pour commencer, et en-dehors de tout souci lié ou non à l'amiante, il est totalement illégal que les eaux de pluie se déversent, surtout volontairement, sur le terrain d'autrui.

On peut donc déjà commencer par mettre en demeure le propriétaire de ces garages de remédier à cette situation en modifiant les gouttières de façon adéquate.

http://www.austral-immobilier.com/InfoPdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/ 

En application de l'article 681 du code Civil
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/


"des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante" : une analyse d'expert a bien évidemment été réalisée pour déterminer cela ?

mathcoco · Answer

En effet une analyse d'expert a déterminé cela.

BmV · Answer

Si cette expertise n'en fait pas état, il pourrait être judicieux de demander au même expert quelles sont les risques potentiels pour la santé dans ce cas précis et dans la configuration particulière et quelles sont les précautions éventuelles à prendre pour limiter lesdits risques.

Amiante chez mon voisin

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