Amiante chez mon voisin
mathcoco
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BmV Messages postés 91932 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 26 mai 2016 à 19:21
BmV Messages postés 91932 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 26 mai 2016 à 19:21
Bonjour,
Des garages bordant mon jardin possèdent des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante. Les écoulements d'eau des toits se déversent d'ailleurs directement dans mon jardin.
- Savez vous quels sont les risques sachant que nous mangeons régulièrement sur la terrasse et que certains arbustes fuitiers poussent non loin de l'écoulement
- Que pouvons nous faire sachant que les garages ne nous appartiennent pas?
Merci
Des garages bordant mon jardin possèdent des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante. Les écoulements d'eau des toits se déversent d'ailleurs directement dans mon jardin.
- Savez vous quels sont les risques sachant que nous mangeons régulièrement sur la terrasse et que certains arbustes fuitiers poussent non loin de l'écoulement
- Que pouvons nous faire sachant que les garages ne nous appartiennent pas?
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BmV
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26 mai 2016 à 14:25
26 mai 2016 à 14:25
"Que pouvons nous faire sachant que les garages ne nous appartiennent pas? " : pour commencer, et en-dehors de tout souci lié ou non à l'amiante, il est totalement illégal que les eaux de pluie se déversent, surtout volontairement, sur le terrain d'autrui.
On peut donc déjà commencer par mettre en demeure le propriétaire de ces garages de remédier à cette situation en modifiant les gouttières de façon adéquate.
http://www.austral-immobilier.com/InfoPdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/
En application de l'article 681 du code Civil
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
"des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante" : une analyse d'expert a bien évidemment été réalisée pour déterminer cela ?
On peut donc déjà commencer par mettre en demeure le propriétaire de ces garages de remédier à cette situation en modifiant les gouttières de façon adéquate.
http://www.austral-immobilier.com/InfoPdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/
En application de l'article 681 du code Civil
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
"des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante" : une analyse d'expert a bien évidemment été réalisée pour déterminer cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...