Amiante chez mon voisin
mathcoco
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Des garages bordant mon jardin possèdent des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante. Les écoulements d'eau des toits se déversent d'ailleurs directement dans mon jardin.
- Savez vous quels sont les risques sachant que nous mangeons régulièrement sur la terrasse et que certains arbustes fuitiers poussent non loin de l'écoulement
- Que pouvons nous faire sachant que les garages ne nous appartiennent pas?
Merci
Des garages bordant mon jardin possèdent des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante. Les écoulements d'eau des toits se déversent d'ailleurs directement dans mon jardin.
- Savez vous quels sont les risques sachant que nous mangeons régulièrement sur la terrasse et que certains arbustes fuitiers poussent non loin de l'écoulement
- Que pouvons nous faire sachant que les garages ne nous appartiennent pas?
Merci
3 réponses
"Que pouvons nous faire sachant que les garages ne nous appartiennent pas? " : pour commencer, et en-dehors de tout souci lié ou non à l'amiante, il est totalement illégal que les eaux de pluie se déversent, surtout volontairement, sur le terrain d'autrui.
On peut donc déjà commencer par mettre en demeure le propriétaire de ces garages de remédier à cette situation en modifiant les gouttières de façon adéquate.
http://www.austral-immobilier.com/InfoPdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/
En application de l'article 681 du code Civil
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
"des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante" : une analyse d'expert a bien évidemment été réalisée pour déterminer cela ?
On peut donc déjà commencer par mettre en demeure le propriétaire de ces garages de remédier à cette situation en modifiant les gouttières de façon adéquate.
http://www.austral-immobilier.com/InfoPdf/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1149-modele-de-lettre-voisinage-eaux-de-pluie/
En application de l'article 681 du code Civil
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
"des tuiles en ethernite usé et composé en partie d'amiante" : une analyse d'expert a bien évidemment été réalisée pour déterminer cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...