Piscine danger
fabval39
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2 réponses
Bonjour,
Il vous appartient de prendre toutes mesures de sécurité pour VOS enfants, le voisin ne peut être tenu responsable de votre manque de clôture.
Il est peut être possible de faire une clôture mitoyenne avec le partage des frais.
Voir ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
Il vous appartient de prendre toutes mesures de sécurité pour VOS enfants, le voisin ne peut être tenu responsable de votre manque de clôture.
Il est peut être possible de faire une clôture mitoyenne avec le partage des frais.
Voir ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
BmV
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29 mai 2016 à 17:08
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C'est le propriétaire de la piscine qui doit installer un dispositif de sécurité.
"Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...), vous devez installer au moins un de ces 4 équipements : Barrière de protection Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin) Couverture de sécurité (bâche) Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin"
Même source que ci-dessus et aussi
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159000/2020-12-03/
"Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage individuel ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...), vous devez installer au moins un de ces 4 équipements : Barrière de protection Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin) Couverture de sécurité (bâche) Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin"
Même source que ci-dessus et aussi
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159000/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2016 à 13:03
je vous remercie de votre réponse je suis tout fait d'accord avec vous , la sécurité de mes enfants sont primordiale mais n’empêche que la sécurité des l'enfants ni et pas comme même avec un grillage leur propriété et pas fermer non plus donc danger pour tout autre personnes il y un terrain non clôturé sur la surface de la maison.et il y d'autre maison autour et dans la journée un danger et vite arrivé avec des enfants plus ou moins grand nous avons un champs derrière la maison et les enfants y sont très souvent et l a,piscine et tout prêt sa veut que doit être en permanence sur le guet pour surveille mes enfants dans ce danger permanent en haut saison ? et bien sur impossible de communiquer avec ce voisin .... pour lui expliquer le danger... nous pas enfants ...... il ma répondu .
je suis responsable de mes enfant pour sa oui je le c'est, mais il pourrais au mettre sont rideau de Sécurité qaund il et pas la ?
je vous remercie par avance de vos réponse cordialement