Mon voisin fume du cannabis sur sa terrasse, cela nous incommode
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chtibaleba
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Modifié par chtibaleba le 31/05/2016 à 10:10
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 mai 2016 à 10:35
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 mai 2016 à 10:35
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 10:25
Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 10:25
l'usage du cannabis est illégal donc vous appelez les "flics" (et même s'ils arrivent après extinction du joint l'odeur suffira
Modifié par chtibaleba le 31/05/2016 à 10:30
Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 10:36
code pénal 222-37
et code de la santé L3421-1
"L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende."