Mon voisin fume du cannabis sur sa terrasse, cela nous incommode
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chtibaleba
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A l'approche de l'été (en espérant qu'il ne pleuve pas tout le temps) nous sommes amenés à vivre davantage sur notre terrasse que cloîtrés dans la maison. Or notre voisin fume (très) régulièrement du cannabis sur la sienne et cela nous incommode.
Nous n'entretenons pas de très bonnes relations de voisinage (il s'agit toujours du voisin qui nous emmerde pour tapage nocturne lorsque nous faisons tomber une fourchette après 20h) et chaque fois qu'on lui demande d'arrêter il nous envoie sur les roses parce qu'il est dans son jardin et qu'il ne dérange personne.
Que faire? A t-il le droit comme il le prétend? comment faire constater la nuisance?
Merci d'avance de vos conseils
A l'approche de l'été (en espérant qu'il ne pleuve pas tout le temps) nous sommes amenés à vivre davantage sur notre terrasse que cloîtrés dans la maison. Or notre voisin fume (très) régulièrement du cannabis sur la sienne et cela nous incommode.
Nous n'entretenons pas de très bonnes relations de voisinage (il s'agit toujours du voisin qui nous emmerde pour tapage nocturne lorsque nous faisons tomber une fourchette après 20h) et chaque fois qu'on lui demande d'arrêter il nous envoie sur les roses parce qu'il est dans son jardin et qu'il ne dérange personne.
Que faire? A t-il le droit comme il le prétend? comment faire constater la nuisance?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
code pénal 222-37
et code de la santé L3421-1
"L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende."