Mon voisin fume du cannabis sur sa terrasse, cela nous incommode
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chtibaleba
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Modifié par chtibaleba le 31/05/2016 à 10:10
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2016 à 10:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 31 mai 2016 à 10:35
Bonjour,
A l'approche de l'été (en espérant qu'il ne pleuve pas tout le temps) nous sommes amenés à vivre davantage sur notre terrasse que cloîtrés dans la maison. Or notre voisin fume (très) régulièrement du cannabis sur la sienne et cela nous incommode.
Nous n'entretenons pas de très bonnes relations de voisinage (il s'agit toujours du voisin qui nous emmerde pour tapage nocturne lorsque nous faisons tomber une fourchette après 20h) et chaque fois qu'on lui demande d'arrêter il nous envoie sur les roses parce qu'il est dans son jardin et qu'il ne dérange personne.
Que faire? A t-il le droit comme il le prétend? comment faire constater la nuisance?
Merci d'avance de vos conseils
A l'approche de l'été (en espérant qu'il ne pleuve pas tout le temps) nous sommes amenés à vivre davantage sur notre terrasse que cloîtrés dans la maison. Or notre voisin fume (très) régulièrement du cannabis sur la sienne et cela nous incommode.
Nous n'entretenons pas de très bonnes relations de voisinage (il s'agit toujours du voisin qui nous emmerde pour tapage nocturne lorsque nous faisons tomber une fourchette après 20h) et chaque fois qu'on lui demande d'arrêter il nous envoie sur les roses parce qu'il est dans son jardin et qu'il ne dérange personne.
Que faire? A t-il le droit comme il le prétend? comment faire constater la nuisance?
Merci d'avance de vos conseils
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 10:25
Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 10:25
l'usage du cannabis est illégal donc vous appelez les "flics" (et même s'ils arrivent après extinction du joint l'odeur suffira
Modifié par chtibaleba le 31/05/2016 à 10:30
Modifié par Poisson92100 le 31/05/2016 à 10:36
code pénal 222-37
et code de la santé L3421-1
"L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende."