Affaire classée sans suite [Résolu]

benur91 8 Messages postés mardi 31 mai 2016Date d'inscription 9 juin 2016 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 02:04 - Dernière réponse : doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 5 juin 2016 à 10:17
Bonjour,une plainte à été faite à mon encontre,si cette plainte est classée sans suite elle peut l'etre au bout de combien de temps.Je serai prévenu par quelle moyen.Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

doris33 39893 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 10:17
0
Merci
Bonjour,

restez sur votre premier message :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7163699-plainte-mensongere
Commenter la réponse de doris33
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une