Affaire classée sans suite

Résolu

benur91 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 31 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 5 juin 2016 à 02:04
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 juin 2016 à 10:17

Bonjour,une plainte à été faite à mon encontre,si cette plainte est classée sans suite elle peut l'etre au bout de combien de temps.Je serai prévenu par quelle moyen.Cordialement

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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
5 juin 2016 à 10:17

Bonjour,

restez sur votre premier message :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163699-plainte-mensongere

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