Affaire classée sans suite

Résolu

benur91 Messages postés 9 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 5 juin 2016 à 10:17

Bonjour,une plainte à été faite à mon encontre,si cette plainte est classée sans suite elle peut l'etre au bout de combien de temps.Je serai prévenu par quelle moyen.Cordialement

A voir également:

Au bout de combien de temps une affaire est classée
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
Au bout de combien de temps d'attente mcdo rembourse - Guide
Combien de temps pour passer le bsr - Guide
Combien de temps est garantie une réparation automobile - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 734

Bonjour,

restez sur votre premier message :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7163699-plainte-mensongere

Discussions similaires

Durée de validité d'un chéquier

Attente trop longue au restaurant

Délai de remboursement impôts

Remboursement McDonald's

Retour Shein effectué et pas de remboursement

Discussions similaires

Newsletters