Les discussions
Droit de passage
Bonjour, Ma maison est construite sur une parcelle enclavée. Je dispose d'un droit de passage clairement décrit dans les actes de propriété, droit...
Problème de talus
Bonjour, je viens de recevoir un courrier recommandé de la mairie me demandant de procéder à l'enlèvement du talus qui empiète sur la voirie commu...
Mur en limite de voie communale piétonne
Bonjour, il y a 14 ans j'ai réalisé un mur de clôture en parpaing, sans enduit, en limite de parcelle; à l'époque les parcelles mitoyennes étaient...
Propriété privée
Bonjour, Il y a 3 ans, nous avons construit dans un petit village, une petite maison avec piscines, laquelle a pour sécurité un abri de piscine ba...
Droit de passage?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison achetée sans droit de passage mais avec la particularité d'avoir un chemin dur l'arrière . Chemin qui fai...
Vol d'un aspirateur
RésoluBonjour, J'ai emménagée il y a 2 semaines dans mon appartement en rdc. Manquant d'un peu de place entre mes meubles et cartons j'ai entreposer mon...
Arbres plantés ã moins de 2 m
Puis je demander l'abattage des Arbres qui ont poussé à moins de 2M de la clôture de ma propriété ? Puis je demander l'étêtage des arbres trentenair...
Cour commune
bonjour,nous sommes plusieurs propriétaires d'une cour commune qui mène à nos habitations ou garage ,pouvez vous me dire si des enfants ou ado ont le...
City stade
Bonjour, Notre maire via une décision au conseil municipal décide de démonter le City stade (bien public) et de le remonter ailleurs (cause nuisance...
Servitude de vue
bonjour, j'habite en campagne depuis 1993 dans un lieux dit. de l'autre coté de mon chemin, mon nouveau voisin a fait l'acquisition d'une porcherie ...
Voisins xénophobes
Je suis nicaraguayenne, je vis en France après presque 3 ans avec mes deux filles une de son père français. Il y a 2 années, nous avons déménagé à l'...
Bar mitoyen et nuisances
Bonjour, Depuis un moment maintenant je suis très souvent gêné (quasiment tous les jours pendant plusieurs heures consécutives) par le restaurant...
Hauteur et halagage de haie
Bonjour, Nos voisins ont planté une haie à moins de 50 cm de notre mur mitoyen, ils n'effectuent l'hélaguage de celle-ci que de leur côté, nous avon...
Pas d'ensoleillement sur ma maison et mes gouttières bouchées
Malgré des relances pour diminuer la hauteur de ses arbres (8 arbres placer à plus de 2 m de la mitoyenneté et à 6 m de la maison et une hauteur d'en...
Loi française
Bonjour, Avant toutes démarches administratives et suite à plusieurs différents avec un agriculteur qui traite à proximité des maisons d'habitations ...
Bornage terrain
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison, le compromis est signé. Mon voisin vend son terrain jouxtant le mien. Il me demande de signer un bornage ...
Cervitude de vue
Bonjour. Je vais construire un appartement mais une facade est en limite direct avec un voisin. Celui ci a une terrasse qui sera un etage en dessous...
Conseils sur les normes d'elevage familiaux et professionnels
Bonjour, je suis en pleine recherche de renseignement pour crée un élevage familial canin. Je possède une grande maison en campagne avec un grand...
Terrain voisin avec servitude en notre faveur ?
Bonjour à tous. Souhaitant acquérir un bien ( Maison sur 600 m² de terrain), le propriétaire A (Le vendeur) m'indique que son terrain faisait à l...
Vérifier un bornage
Bonjour, je viens d'acquérir une maison et mon voisin vient d'édifier un mur entre nos deux propriétés, or selon le bornage il me paraît évident que...
Droit de passage sans respect limitation de vitesse
Bonsoir, nos voisins empruntent notre chemin pour rentrer chez eux (droit de passage), le problème est qu'ils roulent à vive allure (c est une impasse...
Fuite dans parking
Bonjour, J'ai construit un bassin dans le jardinet de mon appartement dont je suis propriétaire. Je l'ai comblé il y a 6 mois. Aujourd'hui une pers...
Maison des voisins qui s'écroule chez nous
Bonjour, La maison de nos voisins (ruines) est en train de s'écrouler chez nous que faire quelles démarches entreprendre merci de votre réponse
Bardage sur mur mitoyen
Bonjour, le mur mitoyen entre la maison de mon voisin et mon terrain est recouvert de mon côté d'un bardage avec isolant et planches pvc (+- 7 à 8 cm...
Nuisances sonores
Madame, Monsieur, Bonjour, J'ai acheté il y a un an, une maison dans un lotissement, en milieu rural que j'ai en grande partie rénovée. Je pens...
Piquetage bornage
RésoluBonjour Mon voisin (possédant un bois) a fait effectuer un piquetage (par géomètre)qui va sur ma terre agricole 1- est ce normal que je n'aie pas ét...
Borne deplacée
Bonjour, Ma nouvelle voisine à arraché la borne de terrain en désherbant le fossé. Elle l à d abord posée sur le grillage mitoyen puis remis dans l...
Voisins qui se plaignent du bruit
Bonjour, Je suis étudiante et j'habite en colocation en résidence familiale au 3eme étage sur 5. Aujourd'hui ma voisine du dessous est venue me voir...
Espace de stockage, peu du feu
Bonjour, J'habite au dessus d'un entreposé du type location d'espace de stockage. J'ai peu que le feu prenne un jour. Que faire ?
Une cabane dans un arbre : vue plongeante sur notre terrasse
Bonjour, Bonjour, Mon voisin vient de construire une "cabane" pour ses enfants dans un arbre qui est sur un talus dans sa propriété mais en limite...
Installer un brise vue
Bonjour, Je souhaite installer un brise vue sur mon terrain, quelle distance je dois respecter entre la cloture mitoyenne ,j 'habite en lotisseme...
Droit ou prescription trentenaire?
Bonjour, ma maison se situe en zone artisanale depuis son acquisition en 1994. Nous avions une entreprise devant la maison et la route lui appartena...
Utilisation de douilles voleuses dans allée cave
Bonjour, Les douilles voleuses sont elles autorisées dans les allées des caves d'immeuble. Certains propriétaires ont opté ceci pour éclairer leur ...
Vente terrain et dependance
Bonjour, j'aimerais avoir des solutions pour une situation, je vous explique. (3)Amis depuis 20 ans, nous avions décidé d'acheter un petit domai...
Durée normale d'un chantier individuel
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Un des voisins du quartier a initié un chantier de construction/extension voilà plus d'u...
Chemin rural et droit de passage
Bonjour, Un voisin me demande de passer sur mon chemin privé pour accéder sur sa propriété. Pourtant un chemin rural longe mon terrain et va jusqu'...
Distance entre habitations suite a construction
Bonjour, Un immeuble et 2 villas duplex viennent d'être construits a côté de ma propriété. La limite entre les 2 terrains est un mur qui appartient a...
Permis de construire
RésoluBonjour, faut-il plusieurs permis de construire quand il y a plusieurs constructions sur un même terrain et par le même propriétaire? Merci.
Absence de séparation par endroit avec la salle des fetes
Bonjour. Je viens d'abattre des grands thuyas de plus de 25 ans (acquisition de notre maison il y a 5 ans). Ces arbres étaient en limite de propri...
Écoulement des eaux de pluie
Bonjour, j'ai bien lu une réponse sur ce sujet à savoir c'est le propriétaire qui reçoit les eaux qui est responsable de son écoulement sur son terrai...
Utilisation d'une servitude
Bonjour, Concernant une servitude légale de passage, le propriétaire du fond dominant peux t-il poser une barrière sur la servitude? Et ce pour ces...
Perte d'ensoleillement
Bonjour, un immeuble de 10 mètres de haut se construit à côté de mon appartement que je viens d'acheter. les fenêtres de ma pièce à vivre n'a plus...
Bruit l'été
bonjour je suis loueur en meublé professionnel et je loue une location saisonnière entre juin et septembre en zone campagne. Je viens de m'apercevoir...
Mur non mitoyen
RésoluBonjour, Mon voisin fait construire une véranda. Son mur est en limite de propriété. Le mien que j'ai batieil y a cinq ans de cela se trouve se trou...
Nuisances nocturnes
Bonjour depuis le mois 2015, nos locataires sont dérangés toutes les nuits par les voisins du dessus, bien sûr ils prétendent que ce n'est pas eux. or...
Servitude conventionnelle
Bonjour à tous et à toutes, j'ai lu qu'une personne avez pu faire supprimer la servitude conventionnelle qui existait sur sa propriété. Si cell...
Loi française
Bonjour, J'habite dans un lotissement et mon voisin à planter sa haie en dehors de sa clôture sur le chemin communal depuis plusieurs années (30 ans...
Une cabane dans un arbre donnant pleine vue sur notre terrasse
FerméBonjour, Mon voisin vient de construire une "cabane" pour ses enfants dans un arbre qui est sur un talus dans sa propriété mais en limite de proprié...
Loi sur le trentenaire?!
bonjour à tous! Tout d'abord merci à ceux qui ont répondu à ma dernière question et excuser mon oubli. aujourd'hui une question sur le non usage tr...
Problème de voisinage suite à contruction en limite de propriété
mon voisin vient de construire en limite de propriété. Son pignon va recevoir les eaux de pluie. Le voisin m'oblige à récupérer les eaux de ruissellem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...