Bassin de fontaine
robemoirobemoi
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un bassin de fontaine sur mon terrain alimenté par une source, depuis plus de 80 ans , mais mon voisin en revendique la propriété . Selon lui elle aurait été déplacée jadis de sa propriété et il en posséderait l'acte de propriété qu'il refuse de me fournir . Peut il enlever ou démolir cette fontaine de son propre gré ?
Merci de vos réponses
J'ai un bassin de fontaine sur mon terrain alimenté par une source, depuis plus de 80 ans , mais mon voisin en revendique la propriété . Selon lui elle aurait été déplacée jadis de sa propriété et il en posséderait l'acte de propriété qu'il refuse de me fournir . Peut il enlever ou démolir cette fontaine de son propre gré ?
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