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Bassin de fontaine

robemoirobemoi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 11:29
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 30 mai 2016 à 11:57
Bonjour,

J'ai un bassin de fontaine sur mon terrain alimenté par une source, depuis plus de 80 ans , mais mon voisin en revendique la propriété . Selon lui elle aurait été déplacée jadis de sa propriété et il en posséderait l'acte de propriété qu'il refuse de me fournir . Peut il enlever ou démolir cette fontaine de son propre gré ?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 238
30 mai 2016 à 11:57
bonjour
absolument pas
déjà il doit le prouver
s'il vient démolir chez vous sans votre accord, il y a violation de propriété privée et destruction de biens privés
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