Bassin de fontaine

robemoirobemoi Messages postés 1 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai un bassin de fontaine sur mon terrain alimenté par une source, depuis plus de 80 ans , mais mon voisin en revendique la propriété . Selon lui elle aurait été déplacée jadis de sa propriété et il en posséderait l'acte de propriété qu'il refuse de me fournir . Peut il enlever ou démolir cette fontaine de son propre gré ?

Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    absolument pas
    déjà il doit le prouver
    s'il vient démolir chez vous sans votre accord, il y a violation de propriété privée et destruction de biens privés
    0

Discussions similaires

Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
GARDE D ENFANTS SANS AGREMENT
MYRIAMBB -
Côcô -

15 réponses
règlementation installation climatiseur
marcel -
Tellio -

12 réponses
Légalité nourrice non agrée à son domicile
AgnesD -
AgnesD -

3 réponses