Portail coulissant sur mur mitoyen
kolio974
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kolio974 -
kolio974 -
bonjour
j'ai acheter une maison d'occasion il y a 6 ans , lors de l'acquisition le portail coulissant qui est à l'extérieur de mon mur (celui ci construit au milieu de la borne comme le prévoit le plan , c'est à dire que la partie extérieur du mon mur tombe sur la limite des deux parcelles ).
mon voisin me demande d'enlever mon portail car il estime qu'il est sur sa parcelle.
merci de me dire qui est dans son droit SVP.
salutations.
j'ai acheter une maison d'occasion il y a 6 ans , lors de l'acquisition le portail coulissant qui est à l'extérieur de mon mur (celui ci construit au milieu de la borne comme le prévoit le plan , c'est à dire que la partie extérieur du mon mur tombe sur la limite des deux parcelles ).
mon voisin me demande d'enlever mon portail car il estime qu'il est sur sa parcelle.
merci de me dire qui est dans son droit SVP.
salutations.