Portail coulissant sur mur mitoyen

kolio974 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 27 mai 2016 à 11:19
 kolio974 - 27 mai 2016 à 11:41
bonjour

j'ai acheter une maison d'occasion il y a 6 ans , lors de l'acquisition le portail coulissant qui est à l'extérieur de mon mur (celui ci construit au milieu de la borne comme le prévoit le plan , c'est à dire que la partie extérieur du mon mur tombe sur la limite des deux parcelles ).
mon voisin me demande d'enlever mon portail car il estime qu'il est sur sa parcelle.

merci de me dire qui est dans son droit SVP.

salutations.

1 réponse

Si votre mur est en limite de propriété et que votre portail est "après" le mur, le portail est bien chez votre voisin...
Il fait alors plus qu'"estimer"....
0
merci pour votre réponse rapide , il a donc le droit d'exiger la suppression du portail .
0