Portail coulissant sur mur mitoyen

kolio974 Messages postés 2 Statut Membre -  
 kolio974 -
bonjour

j'ai acheter une maison d'occasion il y a 6 ans , lors de l'acquisition le portail coulissant qui est à l'extérieur de mon mur (celui ci construit au milieu de la borne comme le prévoit le plan , c'est à dire que la partie extérieur du mon mur tombe sur la limite des deux parcelles ).
mon voisin me demande d'enlever mon portail car il estime qu'il est sur sa parcelle.

merci de me dire qui est dans son droit SVP.

salutations.

1 réponse

  1. LeRenard
     
    Si votre mur est en limite de propriété et que votre portail est "après" le mur, le portail est bien chez votre voisin...
    Il fait alors plus qu'"estimer"....
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    1. kolio974
       
      merci pour votre réponse rapide , il a donc le droit d'exiger la suppression du portail .
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