Rehaussement de terrain
Situé sur le bord de la rivière, en zone inondable mon voisin souhaite rehausser son terrain d un mètre et le mur mitoyen à notre terrain de même. Il ne modifie pas sa maison. Mais j ai peur qu' à chaque montée des eaux l eau ne s écoule plus et que l eau qui sera sur la surface rehaussee (presque 900m2) aille chez moi et les maisons alentours qui sont déjà plus basses. En a t il le droit?
Merci d avance
Merci d avance
4 réponses
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ModérateurBonjour
Dans le cadre d'un PPRI, le rehaussement d'un terrain est interdit sous peine d'aggravation du risque sur les parcelles voisines
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Il faudra aussi faire remarquer à cette brave personne qu'il se mettrait
sans doute aussi en infraction par rapport aux articles 640 à 643 qui réglemente
le régime de l'écoulement naturel de l'eau: on ne peut réaliser de travaux qui
aggraveraient l'écoulement des eaux chez le voisin (tout comme on ne peut
créer d'obstacles à cet écoulement).
Lire >>> https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
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Bonjour,
Il faut voir le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) de votre commune.
Le rehaussement peut y être interdit ou réglementé -
Attention c’est un mur mitoyen donc il faut votr accord.
et c’est mur, donc je ne pense pas qu’il soit conçu pour retenir la charge de remblais!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...