Rehaussement de terrain
Tortue75
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Situé sur le bord de la rivière, en zone inondable mon voisin souhaite rehausser son terrain d un mètre et le mur mitoyen à notre terrain de même. Il ne modifie pas sa maison. Mais j ai peur qu' à chaque montée des eaux l eau ne s écoule plus et que l eau qui sera sur la surface rehaussee (presque 900m2) aille chez moi et les maisons alentours qui sont déjà plus basses. En a t il le droit?
Merci d avance
Merci d avance
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4 réponses
Bonjour
Dans le cadre d'un PPRI, le rehaussement d'un terrain est interdit sous peine d'aggravation du risque sur les parcelles voisines
Dans le cadre d'un PPRI, le rehaussement d'un terrain est interdit sous peine d'aggravation du risque sur les parcelles voisines
Il faudra aussi faire remarquer à cette brave personne qu'il se mettrait
sans doute aussi en infraction par rapport aux articles 640 à 643 qui réglemente
le régime de l'écoulement naturel de l'eau: on ne peut réaliser de travaux qui
aggraveraient l'écoulement des eaux chez le voisin (tout comme on ne peut
créer d'obstacles à cet écoulement).
Lire >>> https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
sans doute aussi en infraction par rapport aux articles 640 à 643 qui réglemente
le régime de l'écoulement naturel de l'eau: on ne peut réaliser de travaux qui
aggraveraient l'écoulement des eaux chez le voisin (tout comme on ne peut
créer d'obstacles à cet écoulement).
Lire >>> https://www.habitatpresto.com/mag/article/eaux-ruissellement-pluie-voisin
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