2 servitudes sur 1 seul terrain

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 dd -
Bonjour,
Mon promoteur immobilier veux me mettre deux servitude différentes sur mon terrain a-t-il le droit où est-ce interdit merci pour vos réponses

2 réponses

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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Bonjour
Oui, il en a le droit si cela est justifié.
Vous venez d’achetez ?

Il a le droit de vous le demander, mais vous avez le droit de refuserx