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2 servitudes sur 1 seul terrain

Nanou -  
 dd -
Bonjour,
Mon promoteur immobilier veux me mettre deux servitude différentes sur mon terrain a-t-il le droit où est-ce interdit merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 402
 
Bonjour
Oui, il en a le droit si cela est justifié.
0
Réponse 2 / 2
dd
 
Vous venez d’achetez ?

Il a le droit de vous le demander, mais vous avez le droit de refuserx
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