Empietement

Karine - 4 oct. 2018 à 15:36
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 4 oct. 2018 à 15:44
Bonjour,

Mes voisines ont construit leur mur chez moi . Elles ont empiète de 56 m2 ( attesté par un géomètre) et de plus ce mur est en zone verte , il ne doit y avoir aucune construction .
On va donc leur demander de le détruire .
Le souci c est que si je reprends le morceau manquant , elles ne pourront plus accéder dans leur allée en voiture , vu que la limite de leur terrain qui est sur une bute est tombée , il faut qu' elles grattent la colline pour de nouveau pouvoir accéder en voiture .
Pourrais je récupérer mon terrain si celles ci ne veulent pas détruire le mur

1 réponse

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
4 oct. 2018 à 15:44
bonjour , normalement vous devriez récupérer votre terrain si il vous appartient ... après vous pouvez aussi leur vendre le bout de terrain si cela ne vous gène pas ou si ce terrain ne vous manque pas....à vous de voir sinon un tribunal tranchera.
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