Abattage - élagage d'arbres
jakemik
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zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
si mon voisin coupe un arbre qui est sur mon terrain, à qui appartient le bois coupé ? de même s'il s'agit d'élagage dans les mêmes conditions. Merci
si mon voisin coupe un arbre qui est sur mon terrain, à qui appartient le bois coupé ? de même s'il s'agit d'élagage dans les mêmes conditions. Merci
2 réponses
Bonjour,
Et pourquoi se permet-il de couper votre arbre ? Il dépasse chez lui ? il est à moins de 2m de la limite ?
Vous donnez votre accord pour cette coupe ?
Si c'est pour vous rendre service, c'est plus sympa de lui donner le bois.
Si c'est pour se faire justice et sans votre accord, il faut porter plainte et le bois est à vous sans discuter.
Et pourquoi se permet-il de couper votre arbre ? Il dépasse chez lui ? il est à moins de 2m de la limite ?
Vous donnez votre accord pour cette coupe ?
Si c'est pour vous rendre service, c'est plus sympa de lui donner le bois.
Si c'est pour se faire justice et sans votre accord, il faut porter plainte et le bois est à vous sans discuter.
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