Abattage - élagage d'arbres
Bonjour*
si mon voisin coupe un arbre qui est sur mon terrain, à qui appartient le bois coupé ? de même s'il s'agit d'élagage dans les mêmes conditions. Merci
si mon voisin coupe un arbre qui est sur mon terrain, à qui appartient le bois coupé ? de même s'il s'agit d'élagage dans les mêmes conditions. Merci
2 réponses
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Bonjour,
Et pourquoi se permet-il de couper votre arbre ? Il dépasse chez lui ? il est à moins de 2m de la limite ?
Vous donnez votre accord pour cette coupe ?
Si c'est pour vous rendre service, c'est plus sympa de lui donner le bois.
Si c'est pour se faire justice et sans votre accord, il faut porter plainte et le bois est à vous sans discuter. -
Bonjour,
C'est à vous de couper les arbres situés sur votre terrain, votre voisin n'en a pas le droit. Sauf à lui donner l'autorisation et là vous vous débrouillez entre vous pour le bois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...