Héritage terrain

Question

Bonjour, 
Mon conjoint hérite d'un terrain en division de parcelle ( terrain de ces parents divisé) 
Nous souhaitons faire construire une maison dessus. Plusieurs problèmes se posent:
1) N'étant pas mariés avec mon conjoint, qui lui sera propriétaire du terrain, comment puis je me protèger en cas de décès de l'un ou de l'autre, rupture etc.. sachant que j'apporte ma part dans le prêt dans la construction ? 

2) Comment évaluer la valeur du terrain puisqu'elle concernera le montant de l'héritage ( car mon conjoint à 1 frère) ? 

3) Nous allons devoir créer dans la construction de la maison, une allée d'environ 200m2 en pente...
 car le terrain est en dessous de la maison de ses parents, pas d'accès qui mène à la route publique.
Dans un premier temps, mon conjoint héritera du terrain sans être proprietaire de l'accès puis dans un second temps 
 ( si ces parents vendent leur maison ou décèdent) il héritera de cette partie du passage. 
 a) Y a t il des difficultés s'ils procèdent comme cela ?
 b) Quelles sont les modalités? 
 c) Pourrions nous clôturer cette allée comme bon nous semble ( mur) ? 

Nous vous remercions de l'attention et des réponses que vous nous consacrerez.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Afin de préserver les droits des 2 conjoints puisque vous n'êtes ni mariés ni pacsés :
1/ il serait judicieux que vous soyez propriétaires indivis du terrain, car si seul votre conjoint est propriétaire, la maison construite sur ce terrain lui appartiendra ("bien construit sur autrui, appartient à autrui") même si, en cas de séparation, il vous en doit récompense.
2/ Vous êtes propriétaire selon la part que vous définissez entre vous (50/50, 60/40, etc....)
3/ En cas de décès de l'un ou de l'autre, le survivant peut :
     - soit être héritier de la part de l'autre.....mais le taux prélevé par le fisc est presque dissuasif !
     - si l'un des  conjoints a des héritiers (frère/soeur, enfants),  il faudra racheter leurs parts ! 
4/ Autre solution : La SCI mais le processus est un peu lourd pour un seul bien immobilier

Concernant le chemin, afin d'éviter toute mauvaise surprise, il serait préférable qu'il soit cédé en même temps que la parcelle prévue pour la construction.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Dès lors que le terrain appartient à votre concubin, en l'état vous ne serez jamais propriétaire de cette maison; peu importe que vous participiez au financement, ce qui ne vous ouvre  qu'un droit à récompense.

Ulpien1 · Answer

bonjour
Vous ne pouvez rien stipuler: ou bien votre concubin vous donne la moitié du terrain, ou bien lorsque la maison sera construite, il vous donne la moitié de l'ensemble. Iln'y a aucune autre solution sauf à lui acheter la moitié du bien.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous ne comprenez pas. Cette part du financement vous reviendra si vous en apportez les preuves(existence d'une créance) mais ce n'est pas pour autant que vous serez propriétaire de la maison.Si votre concubin avait des dettes non remboursées et que la maison soit saisie, vous perdrez tout.Si vous voulez absolument être propriétaire indivis, il faut que vous vous pacsiez et qu'ensuite votre partenaire vous fasse donation de la moitié du bien.

Héritage terrain

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