Héritage terrain
Essoroka
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Essoroka Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon conjoint hérite d'un terrain en division de parcelle ( terrain de ces parents divisé)
Nous souhaitons faire construire une maison dessus. Plusieurs problèmes se posent:
1) N'étant pas mariés avec mon conjoint, qui lui sera propriétaire du terrain, comment puis je me protèger en cas de décès de l'un ou de l'autre, rupture etc.. sachant que j'apporte ma part dans le prêt dans la construction ?
2) Comment évaluer la valeur du terrain puisqu'elle concernera le montant de l'héritage ( car mon conjoint à 1 frère) ?
3) Nous allons devoir créer dans la construction de la maison, une allée d'environ 200m2 en pente...
car le terrain est en dessous de la maison de ses parents, pas d'accès qui mène à la route publique.
Dans un premier temps, mon conjoint héritera du terrain sans être proprietaire de l'accès puis dans un second temps
( si ces parents vendent leur maison ou décèdent) il héritera de cette partie du passage.
a) Y a t il des difficultés s'ils procèdent comme cela ?
b) Quelles sont les modalités?
c) Pourrions nous clôturer cette allée comme bon nous semble ( mur) ?
Nous vous remercions de l'attention et des réponses que vous nous consacrerez.
Mon conjoint hérite d'un terrain en division de parcelle ( terrain de ces parents divisé)
Nous souhaitons faire construire une maison dessus. Plusieurs problèmes se posent:
1) N'étant pas mariés avec mon conjoint, qui lui sera propriétaire du terrain, comment puis je me protèger en cas de décès de l'un ou de l'autre, rupture etc.. sachant que j'apporte ma part dans le prêt dans la construction ?
2) Comment évaluer la valeur du terrain puisqu'elle concernera le montant de l'héritage ( car mon conjoint à 1 frère) ?
3) Nous allons devoir créer dans la construction de la maison, une allée d'environ 200m2 en pente...
car le terrain est en dessous de la maison de ses parents, pas d'accès qui mène à la route publique.
Dans un premier temps, mon conjoint héritera du terrain sans être proprietaire de l'accès puis dans un second temps
( si ces parents vendent leur maison ou décèdent) il héritera de cette partie du passage.
a) Y a t il des difficultés s'ils procèdent comme cela ?
b) Quelles sont les modalités?
c) Pourrions nous clôturer cette allée comme bon nous semble ( mur) ?
Nous vous remercions de l'attention et des réponses que vous nous consacrerez.
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4 réponses
Bonjour,
Afin de préserver les droits des 2 conjoints puisque vous n'êtes ni mariés ni pacsés :
1/ il serait judicieux que vous soyez propriétaires indivis du terrain, car si seul votre conjoint est propriétaire, la maison construite sur ce terrain lui appartiendra ("bien construit sur autrui, appartient à autrui") même si, en cas de séparation, il vous en doit récompense.
2/ Vous êtes propriétaire selon la part que vous définissez entre vous (50/50, 60/40, etc....)
3/ En cas de décès de l'un ou de l'autre, le survivant peut :
- soit être héritier de la part de l'autre.....mais le taux prélevé par le fisc est presque dissuasif !
- si l'un des conjoints a des héritiers (frère/soeur, enfants), il faudra racheter leurs parts !
4/ Autre solution : La SCI mais le processus est un peu lourd pour un seul bien immobilier
Concernant le chemin, afin d'éviter toute mauvaise surprise, il serait préférable qu'il soit cédé en même temps que la parcelle prévue pour la construction.
Afin de préserver les droits des 2 conjoints puisque vous n'êtes ni mariés ni pacsés :
1/ il serait judicieux que vous soyez propriétaires indivis du terrain, car si seul votre conjoint est propriétaire, la maison construite sur ce terrain lui appartiendra ("bien construit sur autrui, appartient à autrui") même si, en cas de séparation, il vous en doit récompense.
2/ Vous êtes propriétaire selon la part que vous définissez entre vous (50/50, 60/40, etc....)
3/ En cas de décès de l'un ou de l'autre, le survivant peut :
- soit être héritier de la part de l'autre.....mais le taux prélevé par le fisc est presque dissuasif !
- si l'un des conjoints a des héritiers (frère/soeur, enfants), il faudra racheter leurs parts !
4/ Autre solution : La SCI mais le processus est un peu lourd pour un seul bien immobilier
Concernant le chemin, afin d'éviter toute mauvaise surprise, il serait préférable qu'il soit cédé en même temps que la parcelle prévue pour la construction.
Bonjour
Dès lors que le terrain appartient à votre concubin, en l'état vous ne serez jamais propriétaire de cette maison; peu importe que vous participiez au financement, ce qui ne vous ouvre qu'un droit à récompense.
Dès lors que le terrain appartient à votre concubin, en l'état vous ne serez jamais propriétaire de cette maison; peu importe que vous participiez au financement, ce qui ne vous ouvre qu'un droit à récompense.
bonjour
Vous ne pouvez rien stipuler: ou bien votre concubin vous donne la moitié du terrain, ou bien lorsque la maison sera construite, il vous donne la moitié de l'ensemble. Iln'y a aucune autre solution sauf à lui acheter la moitié du bien.
Vous ne pouvez rien stipuler: ou bien votre concubin vous donne la moitié du terrain, ou bien lorsque la maison sera construite, il vous donne la moitié de l'ensemble. Iln'y a aucune autre solution sauf à lui acheter la moitié du bien.
Bonjour
Vous ne comprenez pas. Cette part du financement vous reviendra si vous en apportez les preuves(existence d'une créance) mais ce n'est pas pour autant que vous serez propriétaire de la maison.Si votre concubin avait des dettes non remboursées et que la maison soit saisie, vous perdrez tout.Si vous voulez absolument être propriétaire indivis, il faut que vous vous pacsiez et qu'ensuite votre partenaire vous fasse donation de la moitié du bien.
Vous ne comprenez pas. Cette part du financement vous reviendra si vous en apportez les preuves(existence d'une créance) mais ce n'est pas pour autant que vous serez propriétaire de la maison.Si votre concubin avait des dettes non remboursées et que la maison soit saisie, vous perdrez tout.Si vous voulez absolument être propriétaire indivis, il faut que vous vous pacsiez et qu'ensuite votre partenaire vous fasse donation de la moitié du bien.
Oui effectivement c'est très compliqué et flou pour moi tout ça.
si effectivement mon conjoint par la suite a des dettes ou que la maison soit saisie je récupère dans tous les cas la Somme versée qui sera prouver par prêt à la banque à nos deux noms?
Si par contre nous décidions de vendre la maison d'ici quelques années et qu'on fait une plus-value est-ce que cette plus-value est calculée en fonction de la mise de départ?
Je me pose aussi les questions sur le droit de passage voir message précédent de la discussion merci encore énormément pour vos nombreuses réponses à tous
si effectivement mon conjoint par la suite a des dettes ou que la maison soit saisie je récupère dans tous les cas la Somme versée qui sera prouver par prêt à la banque à nos deux noms?
Si par contre nous décidions de vendre la maison d'ici quelques années et qu'on fait une plus-value est-ce que cette plus-value est calculée en fonction de la mise de départ?
Je me pose aussi les questions sur le droit de passage voir message précédent de la discussion merci encore énormément pour vos nombreuses réponses à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelles seront les mauvaises surprises pour le droit de passage si les parents de mon conjoint le légue après? Un écrit notarial ferait il l'affaire?
Pour les droits de propriété si nous allons voir le notaire que veux dire propriétaire indivis ?
N'y a t il pas de clauses que je dois signer chez le notaire?
Merci encore
Vous allez ENSEMBLE chez le notaire et celui-ci fera les démarches nécessaires pour les actes stipulant de manière claire et indiscutable la part de chacun dans cette construction.
indivis : vous êtes propriétaires tous les deux, et devaient être d'"accord tous les deux en cas de vente du bien.
il n'est pas fait de séparation physique de la part de chacun, chacun est propriétaire de la moitié de l'ensemble.