Les discussions
Droit proportionnel à 444-32
Bonjour, Pour recouvrer les condamnations nous avons dû saisir l'huissier afin qu'un commandement de payer soit adressé au débiteur. L'huissier nou...
Un mur du voisin est sur mon terrain comment faire
Bonjour, Mes parents sont propriétaire d'une maison avec terrain et souhaite avec accord du fils du voisin décédé d'effectuer les limites de leurs p...
Problème de voisinage, copropriété, propriétaire
Bonjour, J'ai plusieurs problèmes dans la maison que je loue en direct à mon propriétaire (sans passer par une agence). Mon propriétaire à acheté...
Nuisances sonores/container à verre
RésoluBonjour, J'habite au rdc d'un immeuble, avec fenêtres sur cour. Quand j'ai emménagé, il y a des dizaines d'années, c'était très calme. Depuis le c...
La voisine m'empêche de passer
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui à l'accès direct à la route. Derrière cette habitation, j'ai un terrain qui n'a pas d'accès direct à l...
Que faire si le mur du voisin s'effondre
Bonjour, je sollicite votre aide pour un problème d'immobilier et de voisinage. En effet, ma propriété est séparée de la grange de mon voisin par l...
Règles de mitoyenneté après démolition
Bonjour, la mairie m'impose la mise en propreté du pignon de mon immeuble, contre ce pignon il y avait un immeuble qui à été démolie depuis de trè...
Accusation troubles voisinages
Bonjour, J ai aménagé avec ma fille qui a 6ans dans un appartement y a 1an , Ca fais presque 6mois que mes voisins ( un couple au premier et une dem...
Voisin
Bonjour, Deux fois pas semaine et la veille du jour de la collecte je sors mes poubelles devant l’entrée de mon garage. Mon voisin mitoyen , qui che...
Accès parking privé locataire bloqué
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement avec des places de parking privées incluses. Il y a un chantier privé, qui bloque l'accès à nos places ...
Droit de passage provisoire
FerméBonjour, j'ai achetée une maison en novembre et l'agent immobilier ma préciser que mon voisin bénéficiait d'un droit de passage provisoire car ça arra...
Harcelement voisinage
RésoluBonjour, J'aimerai votre avis sur mon cas. Je dispose d'une maison et un jardin mitoyen avec un voisin qui est séparé par une haie. chaque été, c'...
Trouble de voisinage d'un voisin schizophrène
RésoluBonjour, Je fais appel à votre aide, car j'ai de gros problème de voisinage. Pour commencer cette nouvelle année universitaire, j'ai pris un peti...
Positionnement échelle à la verticale
Mon voisin entrepose son échelle d’au moins 4 mètres de haut sur sa clôture qui sépare nos propriétés mais celle ci donne directement sur mon jardin e...
Évacuation des eaux
bonjour, mon voisin a une évacuation d'eau de toit qui tombe devant mon entrée et ne veut pas poser une gouttière murale. quels sont les recours? mer...
Elevage
RésoluBonjour, une maison en lotissement avec 350 m2 de terrain peut elle élever des poules de des canards (pour l instant 14 canards clos dans environ...
Problème de souris
Bonjour, Je viens d'acheter une maison et j'y habite depuis quelques semaines. Ma maison est collée à une autre maison qui n'est plus habitée depui...
Coupe de branches sur mon trottoir
RésoluBonjour, Mon voisin (je n'ai pas encore les preuves nécessaires) coupe les branches d'un arbuste sur mon trottoir pour se garer ( max 40 cm sur un tr...
Haie appartenent a la commune
Bonjour, Mon terrain touche le réservoirs d eau de ma commune, celui çi est séparé par un grillage et une haie qui a été mis par la mairie mais nous...
Mur separateur
Bonjour, Nous avons construit un mur avec notre voisin a la limite de notre propriété. Il a voulu que les agglo sa ligne sur son terrain pour souten...
Impasse qui pourrait se transformer en rue
Monsieur, je suis propriétaire d' un appartement sur jardin arrière depuis de nombreuses années , ce matin un de mes voisins , je précise qu'il s'agi...
Probleme de stationnement
Bonjour, Ma propriété se trouvait avec 2 autres propriétaires sur une impasse accedant à la gare. En 2010, pour raisons de sécurité, la mairie a pr...
Le voisin se plain pour n'importe quel bruit
Bonjour, Je veux faire une mutation , qlq pourra m'aider a rédiger une lettre a mon bailleur SVP!!!
Extension sur mur mitoyen, bornage surprenant
Bonjour, J’ai fait faire par un architecte mes plans pour une extension de ma maison sur 2 niveau dont un semi enterré d’un total de 55m2 Ma mais...
Manque de place de parking dans la rue
Bonjour à tous, je ne suis pas sûr d'être au bon endroit pour exposer mon problème donc veuillez m'excuser si je me suis trompé. Je possède une maiso...
Souci de voisinage
Bonjour, gros soucis de voisinage avec une voisine et son fils on a pas le droit de faire des barbecue fumée de cigarette allumer notre chaudière parc...
Droit de passage acqui et non respecter.
Bonjour, Je loue une maison avec une servitude.le droit de passage a etait accorder par le tribunale mais la propriaitaire a qui appartient le terra...
Ouvertures directes
Bonsoir, je souhaite vendre deux biens immobiliers construits l'un sur une rue, l'autre sur autre. Le terrain sur lesquels ils sont construits est e...
Arbres dangereux
RésoluBonjour, Les grands arbres de mon voisins sont situés dans un bois longeant ma maison d'habitation et certains présentent un danger en cas de chut...
Stationnement des voisins
Bonjour, Ma question simple, j'ai un voisin qui à la possibilité de stationné 3 véhicule dans son allé. Et il refuse de les mettres chez lui. En tou...
Bruits
Bonjour, Je suis propriétaire jeune Et ma voisine ne supporte pas que je fasse la fête le week-end A t elle le droit de me virer ou porter plain...
Distance entre un enclos de chien et terrain du voisin
Fermébonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en...
Fenetre
Bonjour, Je voudrais acheter une maison et le mur donne dans la cour du voisin et là je vais mettre une fenêtre fixe qui ne s'ouvre pas est-ce-que j...
Récupérer une cour
Bonjour, J'ai une cour en face de chez moi privée qui était à l'ancien locataire qui la donner aux voisins je veux la récupère et la société hlm me ...
Voisin payasan
Bonjour, Est ce que un paysan peut faire du bruit des 7h le matin le weekend ? Genre un bruit thermique qui dure entre 8 min et 14 min ,un bruit s...
Problèmes de voisinage
Bonjour Nous besoin de vous aidez, parce que mes vie est très difficile depuis février, nous avons une très malade voisine. Elle habite tout se...
Une voisine a vidé ma cave
Bonjour à tous et à toutes, Je suis dans une petite copropriété. L'une de mes voisins à 2 caves et n'était jamais allée voir ses caves depuis qu'e...
Rayures et harcelement
Bonjour, J ai une voisine qui a rayé a plusieurs reprises nos voitures car cela ne lui plait pas que l on se gare devant notre garage par manque de ...
Nuisances sonores insoutenables
RésoluBonjour, Nous avons des voisins qui ne respectent rien: klaxons de voitures de leurs nombreuses fréquentations, parents qui crient et qui laissent...
Droit de passage verbal
Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2008. L'accès au garage se fait en empruntant un chemin(15m) appartenant à un propriétaire qui réside au bo...
Taille de la piscine gonflable/ à surface terrain
Bonjour, Existe-t-il une taille réglementaire d’une piscine gonflable par rapport à la surface un terrain? Merci d’avance
Haie sans bornage
Bonjour, Nous avons acheté une maison depuis 2012 construite en 1948. Une haie sépare notre terrain d'avec celui du voisin. Cette haie possède un ...
Conflits de voisinage
bonjour je suis l'assistante de Direction d'un bailleur social dans l'Ain. ma Direction me demande si le médiateur de la Maison de la Justice et...
Ligne adsl sur poteau du voisin
Bonjour, Nous habitons en montagne assez isolés, en contrebas des autres maisons. Il y a 8 ans nous avons fait construire et avons demandé l'ADSL....
Bruit en france
Bonjour, monvoisin est mitoyen, le mur mitoyen a subi d'énormes trous car le voisin effectue des travaux chez lui mais il a enfoncé si fort les clo...
Haies et arbres dépassant sur le chemin vicinal
Bonjour, je souhaite savoir quel recours et quelle est la marche à suivre pour demander à mon voisin de couper les arbustes et haies qui dépassent sur...
Pose de fenetre de toit
Bonjour, mon voisin vient de faire poser des fenetres de toit ...a la mairie 2 ont ete declarees et voila qu'en action commando 3 camions arrivent p...
Dégâts causés par ma voisine. qui paye ?
Bonjour, J'ai déjà évoqué les problèmes que je rencontre avec ma voisine du dessus, à savoir qu'elle jette, entre autres, de l'eau pour m'emm........
J'en peux plus !!!
Bonjour, Ma mère et mon frère on acheté une maison qui est malheureusement mitoyenne. Cela fait depuis 1 an que nous faisons des travaux afin de r...
Probleme de chemin comunal
78 avenue de port la nouvelle bonjour nous vennons acquerire une proprieter sur la commune de sigean hors nous avons des travaux a effectuer dans la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...