Les discussions
Voisin qui pompe l eau de la rivière
RésoluBonjour, Bonjour je viens vers vous car a l heure ou je vous parle mon voisin est en train de faire un raccordement avec des tuyaux de la petite riv...
Attitude désagréable d'un voisin
Bonjour, Ma petite famille et moi vivons dans un appartement depuis 2011. Il était neuf et nous sommes parmi les premiers à y vivre. Nous sommes au...
Fuite d’eau chez le voisin
Bonjour, Depuis plus d’un an, le mur de mon salon communiquant avec la salle d’eau du voisin est imbibé d’eau 100/100 d’humidité. Nous avons pris c...
Haie de thuyia dans un virage
Bonjour, le maire de notre village veut nous faire couper notre haie de thuyia de 3m qui est dans un virage . enfin un virage .... au bout de no...
Contestation de limites
Bonjour, J'ai un terrain en cour de vente. A la publication du permis de construire, un pseudo voisin s'est manifesté en déposant un recours gracieux...
Renseignement
RésoluBonjour, Au dessus de chez moi (dans une copropriété ) il sait monter un appartement « bulle d’extase » qui est loué à la nuit mais aucune personne ...
Mur de soutenement loi
Bonjour, Mon voisin de derriere qui est plus haut que moi ma demandé de payer la moitié des frais du mur pour retenir ses terres. Hors n ayant pas...
Recours contre construction parking
Bonjour, avons nous un recours possible possible contre la construction d'un parking auto-moto à moins de 3 mêtres de notre propriété ? les travaux...
Problème chien catégorie 2 du voisin
Bonjour tous d'abord j’espère être dans la bonne partie du forum et m’excuse par avance pour toutes les faute dans mon texte .(je donne un maximum de ...
Installation d'une gloriette
Bonjour, J'ai l'intention d'installer une gloriette dans mon jardin. Celle-ci a une forme octogonale et fait moins de 20 m2. J'ai donc déposé une De...
Respect voisinage
RésoluBonjour, deux essais ont été supprimés par sourisverte mais je ne sais pas pourquoi . Pouvez vous expliquer en quoi ils ne respecte pas la charte ? ...
Acces a ma propriété restreinte
Bonjour chaque semaine il y a un marché devant chez moi. Mon accès pour rentrer dans ma maison est restreinte par des stands ou camions.parfois une ...
Obstruction à la vente de mon terrain à batir
Bonjour, mon voisin insulte les visiteurs qui viennent avec l'agent immobilier pour acheter mon terrain à batir . Evidament ils ne donnent pas suite ....
Murs
Bonjour, Je vous contacte, Je ne sais pas à qui m’ adressé, je vous explique rapidement. J’ai acheté une maison il y a maintenant un an, et j’ai co...
Stationnement gênant dans copropriété privée
Bonjour, J'habite dans une copropriété privée , ou les place sont un peu étroites . Malheureusement certain ne font aucun effort pour se garer c...
Mur retenant terre
Bonjour Mon voisin surplombe mon terrain. A l époque de la construction de ma maison il y’a plus de 11 ans la pente naturelle a été modifiée pour apl...
Supprimer cipres entre 2 terrains
Bonjour, Je souhaite enlever une ranger de cyprès qui sépare le terrain de mon voisin au miens, pour y mettre des panneaux en bois. Les plantation...
Lierre dans mur non mitoyen du voisin
Bonjour, Le mur au fond de mon jardin appartient à mon voisin. Du lierre pousse dans le mur de MON coté (ce lierre est enraciné DANS le mur et non sur...
Mon voisin vient de construire il a une fuite
Bonjour, Mon voisin vient de construire une extension a sa maison pour faire un appartement en location. Les travaux viennent d'être finis et il a...
Brise vue sur mur mitoyen mais grillage du voisin
RésoluBonjour, J'ai un mur mitoyen qui me sépare du voisin (mur construit et payé à parts égales par lui et moi), sur lequel il a posé un grillage rigide b...
Droit de passage sur le terrain du voisin
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce qu'il faut faire auprès du tribunal pour demande un droit de passage ?
Voisine folle
Bonjour, Ça fait deux semaines on a vécu une nuit de terreur à cause d une voisine qui n a pas cessé de crier et insulter tout le monde on utilisant...
La loi elle est pour le bruit le tableau quantitat
Bonjour, tout le blog raconte des histoire sur le bruit ma question est que la loi et ou trouve ton le tableau quantitatif expliquant lrs heure legal ...
Ma voisine fait son loi pour le stationnement
RésoluBonjour, je viens d’emménager dans ma nouvelle maison située sur un virage pas très passant depuis deux mois . La route se permet qu'une seule voiture...
Voisins et ordures ménagères
Bonjour, nous avons des voisins soit 5 personnes dans une maison et 4 personnes dans une autre maison qui résident dans la même rue que nous mais qui...
Problème avec mon voisin agriculteur
Bonjour, nous sommes victimes d'inondations depuis le mois d'avril 2018 .ma fosse septique se trouve immergée,mon voisin labour depuis 5 ans le champs...
Problème voisinage
Bonjour, Moi j'ai un problème la ou jhabite j'ai mes voisine qui nous surveille un dimanche je me suis disputer avec ma femme (ceux qui arrive dans ...
Valeur juridique d'une enquète publique
Bonjour, je suis voisin d'une carrière de sable. Dans le rapport d’enquête publique il est écrit : "Dans la zone de concertation(proche de mon habita...
Fenêtre de 30ans obstruée ... jugement : débouté !
Bonjour, une construction a été réalisée sur la parcelle voisine de la mienne. parcelle qui résulte de la division par l'ancien propriétaire d'...
J’ai des claustras bois et mon voisin laisse pouss
Bonjour, J’ai des claustras bois et mon voisin laisse pousser les mauvaises herbes À plus de 1 m Les mauvaises herbes poussent à travers mes panneau...
Distance de construction d'un mur de cloture
RésoluBonjour, Nous voulons acheter une maison, a l'arrière de celle-ci nous avons des ouvertures (3 fenêtres) la limite du terrain nous dit on est de...
Les coqs en ville
Bonjour, Est-ce que quelqu'un possède une arrêté municipal interdisant les coqs sur une commune. Ce domaine est très flou.... il y a certes des...
Probleme de coq
Bonjour, j'habite dans un milieu urbain (saleilles 66280) et j'ai une voisine avec qui on avait de bons rapports de voisinage qui depuis 1 an n...
Terrain
Bonjour, Voilà 50 ans que mes parents, moi maintenant jardinons une parcelle de terrain appartenant à quelqu'un d'autre. C'était une entente verbale...
Mon voisin m'interdit de remblayer mon terrain
Bonjour, J'ai un voisin qui à réaliser un décaissement en limite de propriété (et également sur la mienne). Il a construit un mur privatif sur son...
Risque tribunal si refus demande droit d'échelle
Bonjour, J'ai fait construire avec mon conjoint une maison en bois, suite à l'obtention d'un permis de construire en mars 2017. Nous avons respect...
Entretien d'un fossé
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison bordée à l'arrière d'un champ non occupé, à droite d'un autre même champ, à gauche d'une autre propr...
Obligation d entretien d un mur donnant chez son voisin
Bonjour à tous J ai un soucis avec mon voisin qui vient de m.envoyer une letttre en recommandé. Il s'agit de me demander d entretenir mir de ma m...
Voisin installe brise vue sur mon grillage
RésoluBonjour à tous. Je viens solliciter votre aide concernant un souci de voisinage (maison). En effet, mon voisin, avec qui les rapports sont très compli...
Problème avec voisinage
Bonjour, j'habite dans une cours commune ( bien précisé sur le cadastre ), mes voisins me pourrissent la vie en prétextant qu'ils ont droit à 2 m d'es...
Abus de servitude de passage
RésoluBonjour à tous, Nous sommes propriétaires d'une maison depuis plus de 25 ans, notre voisin, qui est maintenant décédé, avait un droit de passage à ...
Nuisance sonore de jour comme de nuit partie commu
Bonjour, Nous louons une maison avec jardin. Pour y avoir accès il y a une première porte qui donne sur une sorte de petit rue privée, qui dessert n...
Lierre du voisin envahissant
RésoluBonjour, ma maison est mitoyenne avec la residence secodaire de mon voisin. Son mur donne sur mon terrain. J'ai toujours connu son mur envahi de lier...
Haies non entretene
Bonjour, J ai la haie de mon voisin , non entretenue depuis longtemp , d une hauteur de plus de 2,5 metres ,se collant par endroit au grillage nous ...
Filmer le chien
Bonjour, Ma belle sœur à une jeune chienne qui aboie de temps en temps, mais grogne sur le voisin sans l attaques, mais le voisin a été surpris par...
Problème de servitude
Bonjour Nous voilà heureux propriétaires d’un terrain depuis Octobre 2017. Ce terrain a une servitude de passage actée par acte notarié pour 3 voisin...
Achat mitoyenneté
Bonjour, En 1996 j'ai fait une demande de permis pour surélever mon bâtiment sur le mur existant et mitoyen où était posée ma charpente ,mais en 2017...
Servitude de vue et cloture
RésoluBonsoir, Je souhaite clôturer mon jardin. Au milieu des 20 mètres de longueur à clôturer il y a le mur de (pignon)de ma voisine. Il est à 20/25 cm de...
Pourvoi en cassation sur erreur d'expert
Bonjour, Un pourvoi en cassation est-il possible dans le cas ou les plans d'un rapport d'expert commis par cour d'appel comportent des erreurs d'éch...
Litige voisinage
Bonjour, j'ai acheté un pavillon en 2011. Une haie vive me délimite de la propriété voisine. Cette haie étant en partie "grillée", je désire faire de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...