Compteur chantier du voisin chez moi depuis 2 ans

Chimere17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 - 17 oct. 2018 à 00:23
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 18 oct. 2018 à 10:41
Bonjour à tous,

J'habite dans un lotissement qui a commencé à se construire il y a 2 ans. Mon voisin m'avait demandé au début de ses travaux de mettre son compteur chantier sur mon coté d'un mur mitoyen. Cette configuration lui permettait de finir rapidement son mur. Cela devait durer 3 mois. J'avais accepté car mes travaux étaient moins avancés.

Cela fait maintenant 2 ans et son compteur est toujours là..... j'ai avancé dans mes travaux, du coup son compteur m'a empêché de finir mon mur. J'ai son boitier et des gros câbles qui sortent de partout en face de ma porte (sans gaine de protection).

Lui habite chez lui depuis 1 an 1/2, mais il n'a jamais demandé de faire installer un compteur normal, ni à faire déplacer son compteur chantier.

Je lui ai demandé à plusieurs reprises de faire enlever son compteur, depuis 1 an maintenant. Sa réponse fin août c'était que le Consuel ne trouve pas le numéro de lot et ne peut donc pas lui donner la mise en conformité. Il me disait que sa situation est différente de la mienne car dans son cas c'est un constructeur indépendant. Soit.
Finalement il m'a dit que le Consuel avait donné la mise en conformité (début septembre). Mais que maintenant il attendait que le fournisseur en énergie le recontacte pour une prise de rdv, qu'il me tiendrait au courant.
Finalement le week end dernier il m'a dit qu'il avait relancé, mais toujours pas de réponse. Cela fait 7 semaines maintenant qu'il aurait fait sa demande. Ce délai est-il normal ??

J'ai l'impression que mon voisin cherche à gagner du temps pour rester branché sur un compteur chantier le plus longtemps possible et ainsi ne pas payer de taxe d'habitation.

Est-il judicieux d'entamer une procédure judiciaire, suis-je dans mon droit de vouloir qu'il enlève son compteur chantier de chez moi ?
Avant qu'il m'annonce la "bonne nouvelle", j'avais contacté le fournisseur en énergie, même ma mairie, mais ils se renvoient tous la balle et personne ne m'a apporté de réponse sur mes droits et les actions possibles.

De plus je souhaite faire des travaux de jardinage à proximité du compteur. Avec tous ces câbles qui dépassent, j'ai peur pour ma sécurité et celle de ma famille. Mon voisin est-il dans l'obligation de me fournir une attestation d'assurance spécifique ? Puis-je disjoncter son compteur lorsque je fais mes travaux, pour plus de sécurité ?

Et dans le cas où effectivement le Consuel a donné la mise en conformité et que le fournisseur en énergie doit donner un rdv, le compteur se trouvant chez moi, j'ai demandé à être présent lors de l'enlèvement, car j'ai peur qu'il y ait saccage ! Mais si mon voisin me donne une date où je ne suis pas chez moi, a-t-il le droit d'intervenir sans ma présence ?


Merci pour vos conseils.
Bonne journée à tous

9 réponses

Bonjour
Faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre voisin que vous l'invitez a se renseigné pour le déplacement de son compteur et que sans réponses de sa part dans un delais raisonnable
vous couperez le compteur pour votre sécurité
Prendre conseils auprès de :
Votre assistance juridique & permanence juridique & médiateur & conciliateur de votre commune a fin de définir une date & tranches horaires pour le déplacement du compteur
Concernant les câbles qui dépassent coupez le compteur mettez un sac poubelle pour les protégez et scotchez le sac a la base
Si le voisin fais l'autruche vous devrez passez par le tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
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Merci Gaston pour votre réponse si rapide !
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