Compteur chantier du voisin chez moi depuis 2 ans
Chimere17
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mercredi 17 octobre 2018
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 18 oct. 2018 à 10:41
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9 réponses
Bonjour
Faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre voisin que vous l'invitez a se renseigné pour le déplacement de son compteur et que sans réponses de sa part dans un delais raisonnable
vous couperez le compteur pour votre sécurité
Prendre conseils auprès de :
Votre assistance juridique & permanence juridique & médiateur & conciliateur de votre commune a fin de définir une date & tranches horaires pour le déplacement du compteur
Concernant les câbles qui dépassent coupez le compteur mettez un sac poubelle pour les protégez et scotchez le sac a la base
Si le voisin fais l'autruche vous devrez passez par le tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
Faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a votre voisin que vous l'invitez a se renseigné pour le déplacement de son compteur et que sans réponses de sa part dans un delais raisonnable
vous couperez le compteur pour votre sécurité
Prendre conseils auprès de :
Votre assistance juridique & permanence juridique & médiateur & conciliateur de votre commune a fin de définir une date & tranches horaires pour le déplacement du compteur
Concernant les câbles qui dépassent coupez le compteur mettez un sac poubelle pour les protégez et scotchez le sac a la base
Si le voisin fais l'autruche vous devrez passez par le tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N269
17 oct. 2018 à 07:25