Les discussions
Installation d'un lampadaire (privé) devant la fenêtre
Bonjour, J'habite une petite copropriété de 1 étage. Au rez-de-chaussée se situe une crèche, à l'étage se situent 4 appartements, dont celui dont ...
Stationnement handicaper
Bonjour, Je suis en hlm étant et titulaire un carte de stationnement handicaper mais depuis 1 mois l organise HLM a instaler des bloques stationneme...
Tapage de vehicule
Bonjour, Je viens vers ce forum car ma détresse est de plus en plus grande. Voilà, j'habite une résidence dans une cité et régulièrement, une v...
Droit de passage
Je viens d acheter un terrain agricole a mes parents ou j ai deposer un permis de construire qui est accorder etant agriculteur le probleme est que le...
Chiens de chasses
bonjour pourriez vous me dire ce que je peux faire avec mon époux ont a nos voisin qui posséde 4 chiens de chasse qui arrete pas aboiler jours et nuit...
Probleme avec mon voisins du dessus
Bonjour, jai un soucis avec mon voisin du haut il jettes ses cendres et maigos de cigarettes sur mon appuit fenettre doije madresse a un mediateur de ...
Bornage
Bonjour, J ai acheter une maison il y a 4 ans qui est séparée de celle de mes voisins par un grillage et depuis peux un geometre a borner le terrain...
Un voisin sans scrupules
Bonjour, J'ai un contentieux avec un voisin sans scrupules, voleur, malhonnête. En 2012, il construit une extension dont les fondations sont fixées s...
Terrain voisin plus haut, quelles solutions pour être moins vu ?
Bonjour, Mon voisin et moi habitons chacun dans une maison individuelle. Une clôture en béton a été réalisée en mitoyenneté entre nos 2 terrains ( r...
Tondre le dimanche
Bonjour, Je voudrais savoir, si le dimanche matin de 10h à 12h nous avons le droit de tondre ou pas?
Voie privee
Bonjour, J habite depuis 13ans au fond d une impasse privée où je passe en voiture et me gare dans mon jardin Avant moi ce stationnement était déjà...
Harcèlement pas fondé
Bonjour, Nous vivons une situation... ma cousine, mon fils et moi; Nous avons intégré cet appartement en septembre et mon fils n'avait pas encore...
Problème de mur de séparation
RésoluBonjour, j'ai une petit question, j'ai fait un mur de séparation entre mon jardin puis le jardin de mon voisin qui lui la vendu en deux !! ou mainte...
Élagage des arbustes
Bonjour, Mon voisin, locataire a planté lui même des arbustes. Ceux-ci débordent sur le toit de ma buanderie ainsi que sur ma clôture . j'ai deman...
Mur privatif
Bonjour, Mon voisin possède un mur privatif (environ 60, 80 centimètres) entre nos deux maisons. Aujourd'hui, il désire surélever ce mur. Légalemen...
Vente et litige avec le voisin apres signature du compromis
Bonjour J'ai signé un compromis de vente pour ma maison, le délai de rétractation est dépassé donc pas de soucis, sauf que je viens de recevoir un re...
Caméra dans une servitude
Bonjour, D après vous est il légal que les voisins de mes parents aient pu installer des caméras qui filment la servitude? Cette dernière permet à me...
Période de carence assurance protection juridique
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'une parcelle accessible uniquement par un passage qui est obstrué de manière récurrente par les locat...
Poulailler de 20000 poules
Bonjour j'habite à la campagne, dans la région centre, un petit village de 100 personnes je viens d'apprendre qu'un poulailler de 20000 poules v...
Infiltration d'eau
Bonjour, j'ai un problème des infiltrations d'eaux dans mon bâtiment dû à la couverture de la voisine qui et très vétuste je l'ai contacté en févrie...
Autorisation de curage fossé privé
Bonjour, quel autorisation faut il avoir pour une société pour curer un fossé en limite de propriété
Garage et place réservée handicapé
Bonjour, J'ai demandé à la mairie une place handicapé devant chez moi. Refus car à leur dire j'ai un accès sur le côté de ma maison. Ce passage est ...
Mur privatif
Bonjour, Mon voisin a choisi de construire son mur de clôture en retrait de 2cm de la mitoyenneté; donc, son mur est privatif, d'accord. mais ma terr...
Il veut enlevée cette haie
Bonjour, Mon voisin possède une haie qui permet la séparation de nos deux jardins. il y a deux jours de cela il m'annonce qu'il veut enlevée cette...
Bornage pas signé
RésoluBonjour, suite a des querelles de mon voisin ,pour une délimitation de terrain ,il a fallut faire intervenir un géomètre pour borner les limites sé...
Arbre couper chez moi en mon absence et sans autorisation!
bonjour à tous, je suis actuellement en vacance a 400 kilomètre de mon domicile et je viens d'apprendre par ma sœur qui vient d'arriver chez moi po...
Ne pas aller chercher 1 lettre recommandée
RésoluBonjour, J'ai reçu un avis pour aller chercher 1 lettre recommandée, je connais le destinataire et je compte de ne pas aller à la poste. une qu...
Mitoyenneté
mon voisin peut il accrocher son portail sur un poteau 10/10 en béton mitoyen?
Servitude de passage
Bonjour, je viens d'acheter une maison qui a été construite en 1977 et qui se situe au fond d'une cour de 40 m que l'on doit traverser sur toute sa...
Place de parking en face de ma porte d'habitation non homologuée
Bonjour, j'aimerai savoir quel recours j'ai par rapport à une place de parking non homologuée qui est juste devant ma porte, et dans une petite rue ...
Pipi de chien degoulinant sur le balcon
Bonjour, Je vous adresse ce petit message afin que quelqu'un puisse m'orienter vers d'eventuelles demarches. Pour faire bref, j'habite un petit imm...
Toiture
RésoluBonjour, Mon voisin à mis une porte jusqu'à mon mur (2cm du mur) s'en m''en informé sachant que son terrain arrive jusqu'à ma maison . je ne peux p...
Nom d'un propriétaire de parcelles
Bonjour, Je souhaite connaître le nom du propriétaire d'une parcelle à Ruaudin 72230, route de Parigné-l'Evêque, 83 a et 84. Cordialement -- ...
Ouverture fenêtre
Bonjour, Mon voisin perce 2 fenêtres, entre son mur et ma limite de propriété il n'a que 50cm. Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Demande aide france
Bonjour, Voila j ai deux jeune poules qui sont dans le font de mon jardin enfermer dans le poullalier mon proprio et venu car un voisin ses plein et...
J'ai un voisin voyeur
Résolu/FerméBonjour je vous explique ma situation, je vie a la campagne avec ma mère, ont vie dans des logement au début il y avait personne et une personne de 60...
Tour d'échelle et arbres mitoyens
Bonjour tout le monde, Voici mon problème : j'ai depuis peu de nouveaux voisins qui souhaitent démolir puis reconstruire sur le terrain mitoyen a...
L'eau ruisselle sur ma terrasse
Bonjour, ma maison est située sur une colline, il y a une vigne au dessus de chez moi. Le propriétaire de cette vigne en a planté une autre au dessus...
J'ai fait appel au maire ainsi qu'à l'urbanisme ---rien !!!
Bonjour, J'ai dénoncé auprès du Maire et de l'Urbanisme mes voisins qui ont menti sur une demande de permis de clôture (permis accordé pour 1.90m ...
Mitoyenneté, nuisances matérielles,visuelles
Résolubonjour quelques questions liées à un pb de voisinage 1) un grillage au bout de mon terrain juste avant une pente (je suis au sommet) est-il privati...
Surélévation maison voisin
Bonjour, notre voisin nous a appris qu'il allait faire surélever sa maison nos maisons sont face à face, ils auront alors 2 fenêtres qui regardent...
Y a t-il des places reservé au locataire dans une rue publiqu ?
Bonjour, j'habite depuis 24 ans dans une location HLM (petite maison et appartement mitoyen) faisant partie d'un quartier d'habitation uniquement, et ...
Problème suite aux aboiement d'un chien
Bonjour ! Je suis ici pour chercher des réponses à notre problème. Pour commencer nous avons un Berger Allemand âgé de pratiquement 4 ans, qui s...
Conflit de voisin, ma femme en depression.
Bonjour, Je me permet de venir ici car le conflit qui m'oppose a mes voisin n'est plus vivable. Je vis dans ce logement type hlm depuis 8 ans avec 2...
Élaguer des arbres
Bonjour, habitant à côté d'une propriété privée qui possède un bois et une maison, je suis envahie par des ronces, des arbrisseaux qui traversent le g...
Nuisances sonores
Bonjour, Je suis dans une copropriété pavillonnaire. Le local à vélo (juste un renfoncement ouvert) se trouve en face de mes fenêtres (à 1 mètre )...
Que signifie cette borne
Bonjour, je viens de trouver une borne voir photo, de quelle limite s'agit il?
Mur mitoyen
Bonjour, Mes parents ont construit (en partie) une clôture à la limite séparative de leur voisin actuel. Ces travaux ont été réalisés avant que ces ...
Bornage
Bonjour, Nous avons mes soeurs ma mère et moi une maison.Une voisnisne nous assigné en justice pour le bornage de son terrain , elle ne nous a pas de...
Chene sur la limite
Bonjour, Mon voisin vient sans nous avertir de faire installer une barrière sur notre propriété pour récupérer des chenes. J'ai retrouve les bornes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...