Article de loi pour cette demande
bonjour. sur une cloture non mitoyenne le voisin peut accrocher un filet a cette cloture ainsi qu'une cloture électrique
bonjour. sur une cloture non mitoyenne le voisin peut accrocher un filet a cette cloture ainsi qu'une cloture électrique
Bonjour, ERDF souhaite enterrer une ligne d'électricité sur le terrain de notre voisin mais celui-ci refuse que ça passe à l'intérieur de son terra...
Bonjour, Suite a des travaux effectués par mes voisins, de très grands pins sont entrain de mourir, leur chute menace ma propriété, a qui m'adresser...
Bonjour à tous, Nous sommes locataire d'une maison depuis mars de cette année. c'est une ancienne ferme divisé en deux partie, l'une pour notre hab...
Bonjour, J'aimerais que quelqu'un puisse m'indiquer quelles sont les démarches à faire lorsque le voisin arrose son champs avec de grosses lances qui...
Bonjour Mon voisin vient d'installer une caméra de surveillance pour surveiller son terrain sauf qu'elle est pile poil en face de ma piscine. Il dit...
Bonjour, j aurais besoin de conseil j habite une ancienne maison de ville rénovée en deux appartements et depuis quelques jours ma voisine du dessus m...
Bonjour, Voila cela fait maintenant plusieurs mois que nous habitons dans un batiment HLM au rez de chaussée. Un de nos voisins du dessus à un c...
Bonjour, je voulais savoir ce que dit la loi sur l’élagage des haies !je suis propietaire je possede une haie de lauren très épaisse qui dépasse ch...
Bonjour, voilà j'habite une résidence dans la qu'elle je suis locataire au rez-de-chaussée depuis deux mois. Toute la résidence appartient à un seul p...
Bonjour, Il y a 20ans j'ai planté une haie sur la limite de propriété. Celle ci dépassant la taille réglementaire je décide de la couper pour constr...
Bonjour, Quel sanction pénal si je coupe au pied une haie mitoyenne sans accord avec mon voisin?
Bonjour Voici mon problème UN PC déposé et accordé va murer 2 fenetres plus que trentenaires de ma maison et rendre inaccessible une ligne d alime...
que faire à l'encontre d'un voisin immédiat qui en pleine campagne veut construire chez lui une orangerie et un parking pour organiser des mariages à ...
Bonjour, J'ai arraché la haie que j avais plante sur la limite de propriété pour en replanter une autre à la distance réglementaire afin d éviter to...
y a t il une fréquence de taille imposée ? j'avais un voisin qui refusait que j'a ccède à son coté de haie; j'ai un nouveau voisin et je lui ai donc ...
Bonjour, Je viens d'acquérir un terrain (début juillet) ou nous allons faire construire notre maison. Notre voisin de droite a clôturé normale...
Bonjour, Mon voisin monte sur son toit pour faire des photos de ma propriété lorsque nous ne sommes pas la. Que faire et que risque t il ? (À PAR...
j'avais un voisin qui ne souhaitait pas que j'accede à son terrain pour tailler son coté de haie; j'ai un nouveau voisin et je lui ai demandé s'il dés...
Bonjour, Je possède sur mon terrain une haie de cyprès, la voisine souhaite que je respecte la loi en la faisant tailler à deux mètres de haut. L...
Bonjour, nous sommes en conflit avec notre voisin qui est en train de construire une maison avec baies vitrées et grand balcon offrant une vue plongea...
Bonjour, J ai un voisin qui a dans son jardin un piège a chat et pour courrone tout il tue le chat dans même le ramène à la spa ma question et : a ...
Bonjour, Mon voisin à installé une pompe à chaleur en face de ma maison environ 8 mètres, que j'entend tourner de j'ai moi avec les volets et fenêtr...
Bonjour, Bonjour, J'ai demandé au géomètre de m'adresser le pv de bornage. je n'ai pas encore de réponse. Concernant l'affichage du PC, celui avai...
Bonjour à tous, J'envoie ce message un peu comme une bouée a la mer et surtout (comme mon pseudo l'indique) à bout de nerf.. J'ai 20 ans et je vie...
Bonjour, Un compromis de vente ,concernant une parcelle boisée a été signé,en fait il s'agit,d'un point de vue purement cadastral,d'un bois de 3 ha ...
Bonjour, Notre chemin privé est grevé d'une cervitude de passage au profit d'un voisin qui construit 3 maisons sur son terrain. Il passe sur notre...
Bonjour, "Pendant toute le durée du chantier " Ok mais comme les travaux n'ont jamais commencé en 2014, le panneau doit-il être à nouveau affiché et...
Bonjour a tous. j'h'abite au rez de chaussée et ts les matin celui qui s'occupe du nettoyage de la résidence nettoie les poubelles devant mes fenetres...
Bonjour, Pouvez-vous me dire à quelle distance doit-on planter une haie boccagère par rapport au grillage de notre voisin je vous remercie par avan...
Bonjour, Un constructeur a acheté un terrain juste à côté de chez nous. Nous avons une servitude de passage pour 7 habitations existantes. Là nous a...
Je desire raccorder a un transformateur edf ma maison .ce transfo se trouve sur la propriété voisine mais la propriétaire ne veut pas pretextant qu'el...
Bonjour, Les arbres de mon voisin sont très proches du mur de ma maison et entraînent de l’humidité chez moi et de plus ils passent un peu sur ma toi...
Bonjour, J'habite une maison de ville dans un secteur classé (Cathédrale). Mon voisin sur lequel donne quasiment toutes mes fenêtres a récemment refa...
bonjours.un arbre doit etre coupé encore aujourd'hui ....le camion broyeur est garé devant mes fenetres et ma terrasse....le pire, c'est que, quand il...
Bonsoir, Etant copropriétaire d'un studio dans un immeuble de 8 lots, lors d'une visite pour sa relocation, je me suis aperçue que le locataire du...
Bonjour, Je viens de faire construire une maison et mon voisin s'est implanté 1,50m environ sous mon niveau de terre sachant que j'ai ajouté 60 cm de...
Bonjour, Nous subissons dans notre rue à Montrouge, jour et nuit, la nuisance sonore due probablement à une soufflerie de climatisation. Cela est par...
Bonjour, D après le cadastre je serai propriétaire d une bande de terrain de 60 cm sur 15 m . Or mon voisin s est approprie cette bande de terrain su...
Bonjour, Mon fils a de gros problèmes avec son voisin, qui la déjà à plusieurs reprises agressé physiquement et violemment.dernierement ilba défonc...
Bonjour, nous sommes locataires dans un immeuble géré par un syndic. A l’intérieur de l'immeuble nous louons un emplacement de parking près de 80 €...
Bonjour nous habitons un appartement dans une maison de village et notre chambre xe trouve au dessus du garage du voisin. Sa porte fait un bruit inf...
Bonjour, Pour faire court des nouveaux voisins sont arrivés et la résidence réputé très calme est devenu leur chez eux! Il y a 3 bâtiments et dans...
Bonjour, Un promoteur immobilier construit actuellement des maisons en bande (6) et 2 fenêtres de chaque maison donnent sur notre jardin, ce qui ...
Bonjour, J'ai surpris mon voisin dans mon jardin a l'arrière de ma maison, alors que je refusait de lui ouvrir (il a au passage cassé ma sonnette d...
Bonjour, le voisin dispose d'un éclairage puissant en hauteur qui illumine ma cuisine dès la tombée du jour et ce durant toute la nuit, puis-je faire ...
Bonjour Je suis traiteur Événementiel en Eurl et je travaille de mon domicile qui est adapté pour. Mon voisin depuis un certain temps s'acharne s...
Bonjour, quels sont mes droits, si la mairie ne nettoie pas sa parcelle au pied du mur de ma maison , c'est à dire que cela fait 15 ans que nous l'e...
Bonjour, Je possède depuis 20 ans un appartement dans lequel nous ne venons que les week-end, et même un week-end sur 2 souvent. Nous avons décidé d...
Bonjour, Il y a plus de 10 ans, nous avons agrandi la taille de notre jardin en allongeant le mur que le voisin avait construit avant notre arrivée. ...
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