Bornage frais de voisinage
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tinsoux
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tinsoux Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin souhaite borner son terrain attenant au mien ,il me demande de participer pour moitié aux frais, sachant qu'il a construit un mur en débordant chez moi, il y a plus de 30 ans.
Que dois je faire
Mon voisin souhaite borner son terrain attenant au mien ,il me demande de participer pour moitié aux frais, sachant qu'il a construit un mur en débordant chez moi, il y a plus de 30 ans.
Que dois je faire
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6 réponses
Bonjour,
Si le voisin demande le bornage, IL LE PAIE !
Vous serez convoqué par le géomètre-expert sur le terrain et vous pourrez faire vos observations.
Après cela, un document de bornage sera édité que vous aurez à signer, mais cela ne signifie pas que vous participez au paiement.
Si le voisin demande le bornage, IL LE PAIE !
Vous serez convoqué par le géomètre-expert sur le terrain et vous pourrez faire vos observations.
Après cela, un document de bornage sera édité que vous aurez à signer, mais cela ne signifie pas que vous participez au paiement.
Bonjour
Si le mur empiète réellement chez vous, vous pourriez engager une action judiciaire en revendication (action pétitoire). Mais si votre voisin en a les preuves, il vous opposera l'usucapion. A voir avec un avocat localement.
Si le mur empiète réellement chez vous, vous pourriez engager une action judiciaire en revendication (action pétitoire). Mais si votre voisin en a les preuves, il vous opposera l'usucapion. A voir avec un avocat localement.
Bonjour les terrains sont ils bornés ? Document d'arpentage en mairie ?!
Si ce n'est pas le cas , vous ne pouvez pas refuser un bornage amiable en premier temps à frais partagés néant moins le demandeur devrais effectué plusieurs devis afin de vous en faire parvenir la demande ainsi que les devis ,par courrier afin de choisir également " Le moins chère "
Point positif ! Si vous possédez une protection juridique contactez lès expliqués leur la situation , ainsi les frais de géomètre qui sont partagés seront totalement pris en compte par l'assurance .
Amiable comme Judiciaire les frais sont partagé depuis Octobre 2016 Seul un juge peut vraiment changer la donne !
Cependant le mur de 30 cm chez vous faites attention à la prescription surtout si un permis fut délivré il y a 30 ans .
Cordialement
Si ce n'est pas le cas , vous ne pouvez pas refuser un bornage amiable en premier temps à frais partagés néant moins le demandeur devrais effectué plusieurs devis afin de vous en faire parvenir la demande ainsi que les devis ,par courrier afin de choisir également " Le moins chère "
Point positif ! Si vous possédez une protection juridique contactez lès expliqués leur la situation , ainsi les frais de géomètre qui sont partagés seront totalement pris en compte par l'assurance .
Amiable comme Judiciaire les frais sont partagé depuis Octobre 2016 Seul un juge peut vraiment changer la donne !
Cependant le mur de 30 cm chez vous faites attention à la prescription surtout si un permis fut délivré il y a 30 ans .
Cordialement
bonjour
et si malgre le permis de construire il depasse plus ou moins volontairement la limite ? il reste que la prescription décennale acquisitive et vous pourquoi vous n'avez rien dit durant 30 ans (vous ou vos predecesseurs)
bon we
cordialement
et si malgre le permis de construire il depasse plus ou moins volontairement la limite ? il reste que la prescription décennale acquisitive et vous pourquoi vous n'avez rien dit durant 30 ans (vous ou vos predecesseurs)
bon we
cordialement
Bonjour , on dépasse jamais inconsciemment une limite , sachant que les permis de construire passent par les IMPÔTS pour les modifications de plans cadastral donc le plan de masse doit être établie sur la parcelle du propriétaire du fond concerné donc soit la limite est bouffée volontairement , soit un mur de pierres de 50 cm sûrement mitoyens ce trouvais la puis il a remonter un mur d’agglo sur les 25 cm du voisin .
Malgré que les mitoyennetés peuvent être " de 5 cm de 10 cm de 15 cm suivant les bornes implantée et ou de 50 cm pour les murs "
J'ai pu remarqué qu'il y a bien souvent beaucoup de mauvaises fois de Propriétaire comme d'un Maire .
Cependant je pense qu'il fallait réagir bien plus tôt sauf " Si vous venez d'arrivez bien sûr "
Bon Week Cordialement
Malgré que les mitoyennetés peuvent être " de 5 cm de 10 cm de 15 cm suivant les bornes implantée et ou de 50 cm pour les murs "
J'ai pu remarqué qu'il y a bien souvent beaucoup de mauvaises fois de Propriétaire comme d'un Maire .
Cependant je pense qu'il fallait réagir bien plus tôt sauf " Si vous venez d'arrivez bien sûr "
Bon Week Cordialement
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