Bornage frais de voisinage
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tinsoux
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10 oct. 2018 à 10:45
tinsoux Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 - 13 oct. 2018 à 15:24
tinsoux Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2018 - 13 oct. 2018 à 15:24
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ginto5
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10 oct. 2018 à 10:56
10 oct. 2018 à 10:56
Bonjour,
Si le voisin demande le bornage, IL LE PAIE !
Vous serez convoqué par le géomètre-expert sur le terrain et vous pourrez faire vos observations.
Après cela, un document de bornage sera édité que vous aurez à signer, mais cela ne signifie pas que vous participez au paiement.
Si le voisin demande le bornage, IL LE PAIE !
Vous serez convoqué par le géomètre-expert sur le terrain et vous pourrez faire vos observations.
Après cela, un document de bornage sera édité que vous aurez à signer, mais cela ne signifie pas que vous participez au paiement.
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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10 oct. 2018 à 11:09
10 oct. 2018 à 11:09
Bonjour
Si le mur empiète réellement chez vous, vous pourriez engager une action judiciaire en revendication (action pétitoire). Mais si votre voisin en a les preuves, il vous opposera l'usucapion. A voir avec un avocat localement.
Si le mur empiète réellement chez vous, vous pourriez engager une action judiciaire en revendication (action pétitoire). Mais si votre voisin en a les preuves, il vous opposera l'usucapion. A voir avec un avocat localement.
tinsoux
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13 octobre 2018
10 oct. 2018 à 13:14
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Bonjour
Je vous remercie
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Franck.B05
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23 avril 2019
12 oct. 2018 à 16:46
12 oct. 2018 à 16:46
Bonjour les terrains sont ils bornés ? Document d'arpentage en mairie ?!
Si ce n'est pas le cas , vous ne pouvez pas refuser un bornage amiable en premier temps à frais partagés néant moins le demandeur devrais effectué plusieurs devis afin de vous en faire parvenir la demande ainsi que les devis ,par courrier afin de choisir également " Le moins chère "
Point positif ! Si vous possédez une protection juridique contactez lès expliqués leur la situation , ainsi les frais de géomètre qui sont partagés seront totalement pris en compte par l'assurance .
Amiable comme Judiciaire les frais sont partagé depuis Octobre 2016 Seul un juge peut vraiment changer la donne !
Cependant le mur de 30 cm chez vous faites attention à la prescription surtout si un permis fut délivré il y a 30 ans .
Cordialement
Si ce n'est pas le cas , vous ne pouvez pas refuser un bornage amiable en premier temps à frais partagés néant moins le demandeur devrais effectué plusieurs devis afin de vous en faire parvenir la demande ainsi que les devis ,par courrier afin de choisir également " Le moins chère "
Point positif ! Si vous possédez une protection juridique contactez lès expliqués leur la situation , ainsi les frais de géomètre qui sont partagés seront totalement pris en compte par l'assurance .
Amiable comme Judiciaire les frais sont partagé depuis Octobre 2016 Seul un juge peut vraiment changer la donne !
Cependant le mur de 30 cm chez vous faites attention à la prescription surtout si un permis fut délivré il y a 30 ans .
Cordialement
stcorneille
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13 oct. 2018 à 09:11
13 oct. 2018 à 09:11
bonjour
et si malgre le permis de construire il depasse plus ou moins volontairement la limite ? il reste que la prescription décennale acquisitive et vous pourquoi vous n'avez rien dit durant 30 ans (vous ou vos predecesseurs)
bon we
cordialement
et si malgre le permis de construire il depasse plus ou moins volontairement la limite ? il reste que la prescription décennale acquisitive et vous pourquoi vous n'avez rien dit durant 30 ans (vous ou vos predecesseurs)
bon we
cordialement
Franck.B05
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23 avril 2019
13 oct. 2018 à 12:43
13 oct. 2018 à 12:43
Bonjour , on dépasse jamais inconsciemment une limite , sachant que les permis de construire passent par les IMPÔTS pour les modifications de plans cadastral donc le plan de masse doit être établie sur la parcelle du propriétaire du fond concerné donc soit la limite est bouffée volontairement , soit un mur de pierres de 50 cm sûrement mitoyens ce trouvais la puis il a remonter un mur d’agglo sur les 25 cm du voisin .
Malgré que les mitoyennetés peuvent être " de 5 cm de 10 cm de 15 cm suivant les bornes implantée et ou de 50 cm pour les murs "
J'ai pu remarqué qu'il y a bien souvent beaucoup de mauvaises fois de Propriétaire comme d'un Maire .
Cependant je pense qu'il fallait réagir bien plus tôt sauf " Si vous venez d'arrivez bien sûr "
Bon Week Cordialement
Malgré que les mitoyennetés peuvent être " de 5 cm de 10 cm de 15 cm suivant les bornes implantée et ou de 50 cm pour les murs "
J'ai pu remarqué qu'il y a bien souvent beaucoup de mauvaises fois de Propriétaire comme d'un Maire .
Cependant je pense qu'il fallait réagir bien plus tôt sauf " Si vous venez d'arrivez bien sûr "
Bon Week Cordialement
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tinsoux
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13 oct. 2018 à 07:31
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MERCI
tinsoux
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13 octobre 2018
13 oct. 2018 à 15:24
13 oct. 2018 à 15:24
Bonjour
Je vous remercie et ai trouvé une solution avec le voisin
Trés cordialement
T
Je vous remercie et ai trouvé une solution avec le voisin
Trés cordialement
T
La législation juridique et financière évolue en permanence...