Arbre envahissant
virouna
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Philippe1956 -
Philippe1956 -
Bonjour,
c'est "l'histoire" d'un arbre planté il y a 30 ans, peut être un peu plus, à moins de deux mètres ou tout juste de la ligne séparative ( matérialisée par un mur de 1.70m) de deux terrains bâtis ( maisons d'habitation) chez Mr A
Le voisin, Mr B fait réaliser un parking en enrobé sur sa parcelle il y a 18 ans et le parking est implanté à 1 m du mur Ce type de construction n'oblige pas à déclaration de travaux, à fondations et n'est pas couvert par les assurances type décennale
Depuis 4/5 ans le parking est de plus en plus soulevé par les racines de l'arbre ce qui n'était pas le cas auparavant et chaque partie est bien d'accord sur la fait que l'arbre est le responsable
Par ailleurs le mur de séparation est fendu, toujours en raison de l'arbre et celui ci étend aussi ses parties aériennes chez Mr B occasionnant à la saison automnale, chutes de feuilles, de fruits à l'enveloppe piquante ( impropres à la consommation entre autres)
Les deux parties ont décidé de faire intervenir leurs assureurs respectifs et les experts ont tenté un protocole à l'amiable après avoir reconnu que l'arbre est bien le responsable.
Il a été constaté que l'arbre est responsable des dégâts ( mur commun et parking de Mr B ) que Mr A n'est pas assuré pour son arbre pour ce cas précis ( évasion aérienne et sous terraine chez Mr B)
que celui ci a été planté antérieurement au parking et que donc Mr B aurait du se méfier et donc les frais de remise en état du parking de Mr B sont à la charge de celui ci, le mur en partie égale pour Mr A et Mr B
Mr A consent à donner à Mr B 1000€ sur un devis de 4300€ pour réfection de son parking, n'entend pas couper son arbre pour un avenir pérenne et il est stipulé à Mr B que si il fait couper les racines souterraines de l'arbre pour la bonne réfection de son parking, l'arbre serait fragilisé et pourrait tomber et donc du fait de l'entière responsabilité de Mr B
Mr B refuse les propositions à l'amiable, ne veut pas faire les réfections de son parking à sa charge, entière ou partielle et souhaite que l'arbre soit éliminé.
Existe il une solution de Justice pour régler le litige, Mr B souhaitant
- La réfection de son parking et la réparation du mur en dehors de ses frais
-
-La pérennité de la chose en éliminant l'arbre
Merci de vos conseils
c'est "l'histoire" d'un arbre planté il y a 30 ans, peut être un peu plus, à moins de deux mètres ou tout juste de la ligne séparative ( matérialisée par un mur de 1.70m) de deux terrains bâtis ( maisons d'habitation) chez Mr A
Le voisin, Mr B fait réaliser un parking en enrobé sur sa parcelle il y a 18 ans et le parking est implanté à 1 m du mur Ce type de construction n'oblige pas à déclaration de travaux, à fondations et n'est pas couvert par les assurances type décennale
Depuis 4/5 ans le parking est de plus en plus soulevé par les racines de l'arbre ce qui n'était pas le cas auparavant et chaque partie est bien d'accord sur la fait que l'arbre est le responsable
Par ailleurs le mur de séparation est fendu, toujours en raison de l'arbre et celui ci étend aussi ses parties aériennes chez Mr B occasionnant à la saison automnale, chutes de feuilles, de fruits à l'enveloppe piquante ( impropres à la consommation entre autres)
Les deux parties ont décidé de faire intervenir leurs assureurs respectifs et les experts ont tenté un protocole à l'amiable après avoir reconnu que l'arbre est bien le responsable.
Il a été constaté que l'arbre est responsable des dégâts ( mur commun et parking de Mr B ) que Mr A n'est pas assuré pour son arbre pour ce cas précis ( évasion aérienne et sous terraine chez Mr B)
que celui ci a été planté antérieurement au parking et que donc Mr B aurait du se méfier et donc les frais de remise en état du parking de Mr B sont à la charge de celui ci, le mur en partie égale pour Mr A et Mr B
Mr A consent à donner à Mr B 1000€ sur un devis de 4300€ pour réfection de son parking, n'entend pas couper son arbre pour un avenir pérenne et il est stipulé à Mr B que si il fait couper les racines souterraines de l'arbre pour la bonne réfection de son parking, l'arbre serait fragilisé et pourrait tomber et donc du fait de l'entière responsabilité de Mr B
Mr B refuse les propositions à l'amiable, ne veut pas faire les réfections de son parking à sa charge, entière ou partielle et souhaite que l'arbre soit éliminé.
Existe il une solution de Justice pour régler le litige, Mr B souhaitant
- La réfection de son parking et la réparation du mur en dehors de ses frais
-
-La pérennité de la chose en éliminant l'arbre
Merci de vos conseils
4 réponses
Bonjour
Pour que le voisin n'ai pas à abattre son arbre il faut qu'il prouve non pas qu'il est planté depuis plus de 30 ans mais qu'il mesurait déjà plus de 2 mètre il y a trente ans, ce qui change parfois les choses
Pour que le voisin n'ai pas à abattre son arbre il faut qu'il prouve non pas qu'il est planté depuis plus de 30 ans mais qu'il mesurait déjà plus de 2 mètre il y a trente ans, ce qui change parfois les choses
merci
alors là je pense qu'il ne saura le dire et l'autre voisin Mr B étant arrivé bien après….
mais en général vu la variété de l'arbre il devait faire au moins les 2 mètres à la base
mais ça personne ne pourra le prouver meme pas le propriétaire du dit arbre c'est une affirmation et estimation
qui seraient toutes personnelles et sans moyen contradictoire, autrement sur son honneur .
Alors que faire?
alors là je pense qu'il ne saura le dire et l'autre voisin Mr B étant arrivé bien après….
mais en général vu la variété de l'arbre il devait faire au moins les 2 mètres à la base
mais ça personne ne pourra le prouver meme pas le propriétaire du dit arbre c'est une affirmation et estimation
qui seraient toutes personnelles et sans moyen contradictoire, autrement sur son honneur .
Alors que faire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...