Arbre envahissant
virouna
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15 oct. 2018 à 11:18
Philippe1956 - 15 oct. 2018 à 21:30
Philippe1956 - 15 oct. 2018 à 21:30
A voir également:
- Arbre envahissant
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Chute d'un arbre sur la voie publique - Forum Immobilier
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum réduction d'impôt
- Arbre fruitier sur domaine public - Forum Voisinage
- Gouttière bouchée par les feuilles de l'arbre du voisin - Forum Immobilier
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kasom
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15 oct. 2018 à 16:48
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Bonjour
Pour que le voisin n'ai pas à abattre son arbre il faut qu'il prouve non pas qu'il est planté depuis plus de 30 ans mais qu'il mesurait déjà plus de 2 mètre il y a trente ans, ce qui change parfois les choses
Pour que le voisin n'ai pas à abattre son arbre il faut qu'il prouve non pas qu'il est planté depuis plus de 30 ans mais qu'il mesurait déjà plus de 2 mètre il y a trente ans, ce qui change parfois les choses
virouna
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15 octobre 2018
15 oct. 2018 à 17:03
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merci
alors là je pense qu'il ne saura le dire et l'autre voisin Mr B étant arrivé bien après….
mais en général vu la variété de l'arbre il devait faire au moins les 2 mètres à la base
mais ça personne ne pourra le prouver meme pas le propriétaire du dit arbre c'est une affirmation et estimation
qui seraient toutes personnelles et sans moyen contradictoire, autrement sur son honneur .
Alors que faire?
alors là je pense qu'il ne saura le dire et l'autre voisin Mr B étant arrivé bien après….
mais en général vu la variété de l'arbre il devait faire au moins les 2 mètres à la base
mais ça personne ne pourra le prouver meme pas le propriétaire du dit arbre c'est une affirmation et estimation
qui seraient toutes personnelles et sans moyen contradictoire, autrement sur son honneur .
Alors que faire?
kasom
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15 oct. 2018 à 18:46
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bonsoir
sauf à le prouver ( et des experts en arbre savent le faire ) , je ne vois rien d'autre que passer par la case avocat
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virouna
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15 octobre 2018
15 oct. 2018 à 19:17
15 oct. 2018 à 19:17
merci
quelles sont les chances de chacun dans ce procès?
Par ailleurs Mr B peut il envoyer une lettre RAR à Mr A avec demande d'injonction de " faire" ( mur, parking et arbre)
et si refus demande au TI ( ancien juge de promiscuité) d'arbitrer
Que penser de l'article 1382/83/84 du code civil
Merci
quelles sont les chances de chacun dans ce procès?
Par ailleurs Mr B peut il envoyer une lettre RAR à Mr A avec demande d'injonction de " faire" ( mur, parking et arbre)
et si refus demande au TI ( ancien juge de promiscuité) d'arbitrer
Que penser de l'article 1382/83/84 du code civil
Merci
kasom
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15 oct. 2018 à 21:04
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aucune idée