Indivision forcee
crisetrom
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bonjour
je viens de signer un compromis de vente pour un terrain sur lequel on souhaite construire
je possède 1/4 du chemin en indivision forcée
Je viens de savoir que la parcelle du dessus ou y n y avait soit disant pas d héritiers en a en faite 6
le seul moyen pour qu ils puissent construire c est qu il viabilise en passant par ce chemin
Ils possèdent eux aussi 1/4 enfin la personne décédée en possédé 1/4
Peuvent ils construire si je ne donnent pas mon autorisation
lorsque nous sommes allé chez le notaire il n y avait soit disant aucun moyen pour que quelqu un vienne s installer et la d un coup nous avons peur
nous venons juste de signer et au lieu d être joyeux nous sommes assez perplexe
merci pour vos renseignements
je viens de signer un compromis de vente pour un terrain sur lequel on souhaite construire
je possède 1/4 du chemin en indivision forcée
Je viens de savoir que la parcelle du dessus ou y n y avait soit disant pas d héritiers en a en faite 6
le seul moyen pour qu ils puissent construire c est qu il viabilise en passant par ce chemin
Ils possèdent eux aussi 1/4 enfin la personne décédée en possédé 1/4
Peuvent ils construire si je ne donnent pas mon autorisation
lorsque nous sommes allé chez le notaire il n y avait soit disant aucun moyen pour que quelqu un vienne s installer et la d un coup nous avons peur
nous venons juste de signer et au lieu d être joyeux nous sommes assez perplexe
merci pour vos renseignements
A voir également:
- Indivision forcée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Société rachat part indivision avis ✓ - Forum Donation-Succession
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
1 réponse
je possède 1/4 du chemin en indivision
Donc vous avez des droits sur ce chemin, comme passer des réseaux .
Donc les autres 3/4 appartiennent à d’autre propriétaires qui on les meme droit que vous. ( de passer des réseaux )
Dans votre cas souvent, le soucis c’est l’entretien du chemin, il y a t’il dans les actes les modalités de l’entretien.
Pourquoi les autres propriétaires du chemin pourrais pas faire des construction ???
a méditer:
les écrits restent, les paroles s’envolenent .
Donc vous avez des droits sur ce chemin, comme passer des réseaux .
Donc les autres 3/4 appartiennent à d’autre propriétaires qui on les meme droit que vous. ( de passer des réseaux )
Dans votre cas souvent, le soucis c’est l’entretien du chemin, il y a t’il dans les actes les modalités de l’entretien.
Pourquoi les autres propriétaires du chemin pourrais pas faire des construction ???
a méditer:
les écrits restent, les paroles s’envolenent .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc ce chemin deserve d’autre terrain !!!
Donc il a des écrits ??
C’est votre notaire qui affirme ça ou celui du vendeur??