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Indivision forcee

crisetrom Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 23:06
 dd - 16 oct. 2018 à 11:31
bonjour
je viens de signer un compromis de vente pour un terrain sur lequel on souhaite construire
je possède 1/4 du chemin en indivision forcée
Je viens de savoir que la parcelle du dessus ou y n y avait soit disant pas d héritiers en a en faite 6
le seul moyen pour qu ils puissent construire c est qu il viabilise en passant par ce chemin
Ils possèdent eux aussi 1/4 enfin la personne décédée en possédé 1/4
Peuvent ils construire si je ne donnent pas mon autorisation
lorsque nous sommes allé chez le notaire il n y avait soit disant aucun moyen pour que quelqu un vienne s installer et la d un coup nous avons peur
nous venons juste de signer et au lieu d être joyeux nous sommes assez perplexe
merci pour vos renseignements

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
16 oct. 2018 à 09:21
je possède 1/4 du chemin en indivision

Donc vous avez des droits sur ce chemin, comme passer des réseaux .

Donc les autres 3/4 appartiennent à d’autre propriétaires qui on les meme droit que vous. ( de passer des réseaux )

Dans votre cas souvent, le soucis c’est l’entretien du chemin, il y a t’il dans les actes les modalités de l’entretien.

Pourquoi les autres propriétaires du chemin pourrais pas faire des construction ???


a méditer:
les écrits restent, les paroles s’envolenent .
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dd
16 oct. 2018 à 09:41
Vous avez 1/4 le terrain au dessus 1/4 et le reste vous savez à qui il appartient ?
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crisetrom Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2018
16 oct. 2018 à 10:53
Bonjour oui a arcelormittal, je voudrais racheter sa part pour être majoritaire est-ce que cela changerait quelque chose.pour faire ma viabilitation je ne vais pas passer par le chemin après le souci c'est pas que je ne veux pas c'est que nous avons pris ce terrain exprès pour être tranquille sans personne autour, lorsque l'on a vu avec le notaire il ne devait y avoir aucun souci et d'un coup 6 héritier peut-être possibilité de construire là est le souci
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dd
16 oct. 2018 à 11:08
Non quand vous êtes en indivision vous avez tous les meme droit pour faire passer les réseaux !!!

Donc ce chemin deserve d’autre terrain !!!
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crisetrom Messages postés 3 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2018
16 oct. 2018 à 11:26
Je viens d'avoir le notaire au téléphone qui me certifie que si je ne donne pas mon autorisation pour viabiliser ils ne peuvent pas passer leur écoulement sur le chemin,ça me casse la tête pas que je veuille interdire aux gens de construire mais à la base c'était un terrain sans héritier
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dd
Modifié le 16 oct. 2018 à 11:34
Comment il peut certifier sa alors qu’il ont 1/ 4 du chemin en indivision ???

Donc il a des écrits ??

C’est votre notaire qui affirme ça ou celui du vendeur??
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