Probleme de voisinage .

hanna86 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 16 oct. 2018 à 16:23
hanna86 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019 - 17 oct. 2018 à 20:06
bonjour .
le mur de mon voisin s 'écroule chez moi.
il ne veut pas l'enlever , malgré plusieurs interventions de ma part .
son buisson dépasse son grillage et envahis mon jardin , il ne veut rien faire .
ses branches d 'arbres sont moins de 50 cm de son grillage et dépassent sur mon jardin.
sois disant une entreprise doit venir mais depuis 2 ans pour dégager???
que faire ????

2 réponses

Bonjour
Depuis votre navigateur internet faire la recherche suivante :
Règles distances végétaux
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hanna86 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 4 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2019
16 oct. 2018 à 21:29
je voulais dire que ces arbres sont une distance de 50 cm de son grillage et que ces branches dépassent sur mon jardin
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
16 oct. 2018 à 23:05
bonsoir,

que ses arbres soient à 50 cm ou à 1m50 du grillage... AUCUNE branche ne doit dépasser !

Faites à ce voisin un courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie & récépissés) pour lui rappeler la loi et aussi qu'il vous a promis de mettre les choses en ordre depuis 2 ans.
Donnez-lui un délai pour s'exécuter... par ex. 1 mois à réception de votre courrier R+AR : novembre est la meilleure saison pour tailler des végétaux... !
Prévenez-le que si les gravats de son mur écroulé sur votre terrain ne sont pas déblayés et si les branches de ses arbres ne sont pas élaguées dans le délai imparti vous confierez le litige à la commission départementale de conciliation et, s'il le faut, vous l'assignerez devant le tribunal où, en plus, vous demanderez des dommages et intérêts pour la gêne occasionnée, au titre de l'art 700 du Code civil.

cdt.
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
17 oct. 2018 à 07:32
Bonjour
Suivez les conseils de djivi38 , et si le courrier recommandé vous revient surtout ne l'ouvrez pas et conservez le . ( pour le cas ou l'affaire serai
portée en justice ).
Cordialement
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hanna86 > djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024
17 oct. 2018 à 11:59
bonjour
merci de votre réponse .
au revoir , bonne journée .
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hanna86 > jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
17 oct. 2018 à 12:00
bonjour .
merci d 'avoir répondu, je vais prendre des photos .
au revoir et bonne journée .
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djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396 > hanna86
17 oct. 2018 à 16:18
Des photos de particuliers ne sont que des "indices", un "début" de preuves" contestables en justice : seules des photos d'huissier sont incontestables.
Vous pouvez aussi demander à vos amis, aux voisins... de bien vouloir vous faire une attestation de ce qu'ils constatent dans votre jardin.

cdt.
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