Arbre sur un talus
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
la mairie de mon village m'indique que le gros chêne qui se trouve en contrebas de ma limite m'appartient car il existe un article de loi précisant que le talus est a moi sur une distance de 1,27m.
Mon terrain est plus haut .
Si c'est le cas, je serai obligé de l’élaguer car une ligne tel passe dedans et orange impose de couper car ils vont passer la fibre optique.
Ce chêne est tres gros et c'est une très grosse contrainte.
Merci de me répondre
la mairie de mon village m'indique que le gros chêne qui se trouve en contrebas de ma limite m'appartient car il existe un article de loi précisant que le talus est a moi sur une distance de 1,27m.
Mon terrain est plus haut .
Si c'est le cas, je serai obligé de l’élaguer car une ligne tel passe dedans et orange impose de couper car ils vont passer la fibre optique.
Ce chêne est tres gros et c'est une très grosse contrainte.
Merci de me répondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai un courruer de leur part demandant d"elaguer
Je connais des mairies qui se dégagent un peu trop vite de leur responsabilité d'élaguer....