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Arbre sur un talus

29780 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018 - 18 oct. 2018 à 20:34
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 18 oct. 2018 à 22:28
bonjour,
la mairie de mon village m'indique que le gros chêne qui se trouve en contrebas de ma limite m'appartient car il existe un article de loi précisant que le talus est a moi sur une distance de 1,27m.
Mon terrain est plus haut .
Si c'est le cas, je serai obligé de l’élaguer car une ligne tel passe dedans et orange impose de couper car ils vont passer la fibre optique.
Ce chêne est tres gros et c'est une très grosse contrainte.
Merci de me répondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
18 oct. 2018 à 21:46
Bonjour,
La fibre ne passe pas dans les arbres ! Ils vous racontent des salades.
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29780 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018
18 oct. 2018 à 21:48
existe un article de loi précisant que le talus est a moi sur une distance de 1,27m. ?
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2018 à 21:50
Demandez à la mairie sur quoi elle s'appuie. C'est n'importe quoi.
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29780 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2018
18 oct. 2018 à 21:51
orange va passer la fibre sur les poteaux tel existants a 1m au dessus des lignes FT

j'ai un courruer de leur part demandant d"elaguer
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2018 à 21:54
Demandez à la mairie la preuve que l'arbre est bien à vous.
Je connais des mairies qui se dégagent un peu trop vite de leur responsabilité d'élaguer....
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