Stationnement véhicule personne handicapée
Liliter
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 oct. 2018 à 13:54
15 oct. 2018 à 13:54
Vous êtes dans un parking privé et fermé, à qui appartient cette place ? que dit le règlement de copropriété sur cette place ou sur ce lot ?
Dans ma résidence il y a deux emplacements pour véhicules handicapés et qui appartiennent à la copropriété, l'une des deux est louée par une personne handicapé (selon notre RdC) justement (qui elle même dispose d'une place de stationnement dont elle est propriétaire)
Peut être que vous vous garez sur une place que cette personne loue tout simplement à la copropriété, ou tout simplement elle est propriétaire de cet emplacement.
Dans ma résidence il y a deux emplacements pour véhicules handicapés et qui appartiennent à la copropriété, l'une des deux est louée par une personne handicapé (selon notre RdC) justement (qui elle même dispose d'une place de stationnement dont elle est propriétaire)
Peut être que vous vous garez sur une place que cette personne loue tout simplement à la copropriété, ou tout simplement elle est propriétaire de cet emplacement.
15 oct. 2018 à 14:13
15 oct. 2018 à 14:25
Ainsi ne puis-je vous indiquer à qui appartient l'emplacement, que ce soit à la copropriété ou un propriétaire. Je doute qu'elle appartienne à une personne spécifique (propriétaire), vu que la résidence dispose de plusieurs places stationnement pour handicapés CMI. J'espère avoir pu vous donner plus d'éclaircissements.