Elaguage arbre de plus de 30 ans

cook93 - 10 janv. 2015 à 12:05
cook93 - 20 janv. 2015 à 20:11

Bonjour,

Je suis propriétaire d' une maison ancienne (1890), depuis 15 ans, et côté sud, à 10 mètres de mon mur, il y a un talus où est planté une bande boisée à 3 strates, plus ou moins entretenue par ses propriétaires ces dernières années.

Je viens sur le forum pour avoir quelques précisions sur la prescription trentenaire évoqué par mes voisins lorsque je les ai mis en demeure (sans résultat) d'étêter leurs arbres de haut jet (+ de 15 mètres).

D'après eux, je ne suis pas en droit de l'exiger même si j'apporte la preuve d'un trouble anormal de voisinage tel que la chute de feuilles et de branches sur mes toitures, ainsi que la perte d'ensoleil...

Bonjour,
Mon voisin m'envoie l'huissier, sans préavis préalable, pour m'obliger à couper mes arbres. Ils sont sur ma propriété, mais sont trop hauts et le gêneraient. Pourriez-vous me dire quelle est la hauteur maximum pour des arbres en bordure de parcelle, mais qui ne sont pas en haie. ?
Y a t-il une loi qui statue sur l'ancienneté des arbres : sachant que ces arbres étaient là avant l'implantation de la maison de mon voisin, et déjà à cette même hauteur ?

Bonjour,

En limite de ma propriété, sur le terrain de mon voisin, se trouve un arbre trentenaire de plus de 15 m de haut.
Les branches latérales et les racines dépassent sur mon terrain. La hauteur de l'arbre masque le soleil.
Ne pouvant pas obtenir de mon voisin l'élage des branches poussant de mon côté, je suis allé voir le conciliateur de ma commune avec mon voisin. Celui-ci nous a fait signé un document sur lequel est mentionné que mon voisin va faire élaguer les branches régulièrement, sans ététer.
La taille latérale a été faite mais je reste insatisfait puisqu'aucun ététage n'a été fait (ce qui était dut dans le document) et que le manque évident d'e...

Bonjour,
La maison de mon voisin se trouve surélevée ( naturellement) par rapport à mon terrain de plusieurs mètres. Elle est située plein sud et donc ensoleillée toute l'année. En limite de propriété une haie de chênes pubescents plus que trentenaires fait la séparation entre les deux propriétés et permet d'éviter un peu une vue plongeante sur notre maison. Notre voisin à installé il y a 4 ans maintenant une piscine hors d'eau à deux mètres de sa clôture donc en partie à l'ombre des arbres en limite de propriété. Il faut savoir que sur le terrain de mon voisin il y a des pins d'aleip qui dépassent de plus de 15 mètres le haut des chênes en limite de propriété. Mon voisin me menace ...

Bonjour,

j'ai deux petites interrogations concernant la prescription trentenaire dont peuvent bénéficier les arbres situés dans la limite séparative des 2 mètres d'une limite séparative de propriété:

- Les 30 ans portent ils sur l'âge de l'arbre ou sur la période durant laquelle aucune demande d'abattage à été demandée (ce que je comprend a priori dans ce texte) ?
- Est-ce à moi de prouver que l'arbre en question ne fait pas cet âge ou au propriétaire de prouver le contraire ?

Pour vous détailler brièvement ma situation, je possède ma maison depuis 1993. Je demande depuis 2005 aux propriétaires successifs de la propriété voisine d'abattre d...

Bonjour,
Je possède un petit jardin séparé d'un mur d'une hauteur d'environ 1,90m. De l'autre côté, chez mon voisin, c'est un terrain en friche dont il ne s'occupe plus depuis 6/7 ans environ et sur lequel ont poussés 3 arbres (d'une hauteur de 7-8m à peu près. Le problème est que depuis 2 ans environ, ces arbres tout près de mon mur font de l'ombre alors que mon jardin est déjà petit... je ne peux plus profiter d'une chaise longue après 16h lorsque le soleil est derrière ces arbres. Puis-je demander à mon voisin de les enlever ou au moins de les étêter ?
Quel recours ai-je s'il n'accepte pas la discussion, sachant que cette personne est âgée (80 ans) et pas très commode ? ...