Elaguage arbre de plus de 30 ans [Résolu]

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bern29
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Bonjour,
mon voisin a un arbre en limite de propriété d'environ 20 m de haut.
Nous avons emménager il y a moins d'un ans. Est-il possible de l'obliger à le couper ou nous sommes dans le cas standard des arbres de plus de 2m depuis trente ans que nous ne pouvons pas couper...?
Merci d'avance
Loris

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Bonjour,

puisque cet arbre bénéficie de la prescription trentenaire, vous ne pouvez pas demander la coupe au ras mais de couper toutes les branches qui dépassent au dessus de votre propriété (ceci est imprescriptible)

La prescription est attachée au fond (la propriété) et non aux personnes.
Bonjour
Vous pouvez demandez a votre cher voisin de faire élagué les branches qui présenterais un danger éventuel
Si votre voisin fais l'autruche a vos demandes faites votre demande
par courrier Recommandé Accusé de Réception
J'ai trouvé ceci :
https://www.litige.fr/articles/elagage-des-arbres-couper-branches-voisin
feloxe
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Toute branche qui dépasse de la limite de propriété doit être coupée.
Oui évidemment pour les branches mais si l'arbre est sur sa propriété et qu'il n'y a aucune branche qui ne dépasse, aucune obligation de le couper.
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19 février 2020
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Bonjour

Quel est cet arbre?
Vous dite en limite de copropriété. A combien de mètres de la limite?

julie
Bonjour,
L'arbre est un chêne en limite de propriété, axe du tronc à 50cm. Le problème étant que je ne peux pas obligé mon voisin à le couper puisque l'arbre à au moins 50 ans. La question étant, vu que j'ai emménagé depuis peu, est ce que je peux lui faire couper ? Car je ne pouvais pas le lui faire couper il y a 50 ans étant donné que je j'habitais pas où je suis actuellement....
GKLONE
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19 février 2020
1 427 > Loris
Bonjour,
'La question étant, vu que j'ai emménagé depuis peu, est ce que je peux lui faire couper ? Car je ne pouvais pas le lui faire couper il y a 50 ans étant donné que je j'habitais pas où je suis actuellement....'
Très drôle cette façon d'inverser les choses... Vous avez quand même acheté en connaissance de cause !

http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?post%2F2008%2F12%2F22%2FExplication-de-prescription-trentenaire-pour-la-plantation-d-un-arbre-ou-d-une-haie-entre-votre-voisin-et-votre-propriete-Exemples-description-protection=
bretecher
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19 février 2020
819 > Loris
Bonjour
Un chêne peut être élagué
Sur mon terrain il y a des châtaigniers anciens et plus que trentenaires, et deux allées de ceux-ci dont une en limite de propriété.
Les gens qui nous ont vendu le terrain il y a longtemps nous avaient demandé de ne pas les abattre.
Ceux en limite de propriété donnent sur le chemin privé du voisin et régulièrement les branches sont élaguées

J'ai un seul voisin mitoyen par le jardin avec qui je m'entends très bien (je ne le vois ni l'entends presque jamais) par le jardin, nos maisons sont loin l'une de l'autre.
Il y a une haie de cyprès près du mur mitoyen mise à plus de 2 mètres. Cette haie de cyprès ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.

Pourquoi ne demandez vous pas au voisin gentiment? en lui donnant les raisons, il y en a certainement
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